Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés

ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrete du 30 Chaabane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l'arrete du 13 Safar 1419 correspondant au 8 join 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comite technique d'homologation des varietes. Le ministre de !'agriculture, Vu le decret presidentiel n° 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 aout 2000 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le decret executif n° 90-12 du ler janvier 1990, modifie et complete, fixant les attributions du ministre de !'agriculture ; Vu le decret executif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la reglementation relative aux semences et aux plants ; Vu l'arrete du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comite technique d'homologation des varietes ; Arrete: Article ler. - Le present arrete a pour objet de modifier les dispositions de /'article 2 de l'arrete du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvise. Art. 2. - L'article 2 de l'arrete du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvise, est modifie et redige comme suit : "Art. 2. - Le comite technique d'homologation des varietes est compose des membres suivants : le directeur de la protection des vegetaux et des controles techniques, president ; le directeur de la regulation et du developpement des productions agricoles ; le directeur general du centre national du controle et de la certification des semences et plants ; un representant de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algerie ; un representant de l'Institut national d'agronomie ; un representant de la chambre nationale de !'agriculture ; un representant de l'institut technique concerne par les groupes d'especes inscrits a l'ordre du jour; un representant des conseils nationaux interprofessionnels concernes par les groupes de culture inscrits a l'ordre du jour. Le comite technique peut faire appel a toute personne jugee competente pour les questions a debattre". Art. 3. - Le present arrete sera publie au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 30 Chaabane 1421 correspondant au 26 novembre 2000. Sai:d BARKA T. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 A venue Abdelkader Benbarek - Alger