Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3624 19 Ramadhan 1438 14 juin 2017 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 fixant la liste nominative des agents relevant de l�administration de l�habitat et de l�urbanisme et du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l�activité immobilière. ���� Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017, la liste nominative des agents relevant de l�administration de l�habitat et de l�urbanisme et du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l�activité immobilière, pour une durée de trois (3) ans, est fixée, en application des dispositions de l�article 3 du décret exécutif n° 16-323 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l�administration de l�habitat et de l�urbanisme, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l�activité de promotion immobilière ainsi que les modalités de leur désignation, comme suit : Au titre de l�administration de l�habitat et de l�urbanisme : � Boumesbah Koussaila, administrateur principal ; � Lecheheb Samiya, administrateur ; � Bennour Fadila, administrateur ; � Saadi Fouzia, administrateur ; � Belrali Abdelkrim, ingénieur d�Etat en Bâtiment. Au titre du fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière : � Rezag Bara Karim, administrateur ; � Benabdelkader Abdelkader, ingénieur d�Etat en génie civil ; � Lassakeur Mustapha, architecte. Conformément à l�article 4 du décret exécutif n° 136-323 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016, susvisé, les agents cités à l�article 2 ci-dessus sont tenus de prêter serment auprès du tribunal territorialement compétent. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius. ���� Par arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017, la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius, est fixée, en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du codex alimentarius et fixant ses missions et son organisation, et sous la présidence du ministre chargé de la protection du consommateur ou de son représentant, comme suit : � M. Sid Ahmed Baouche, représentant du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ; � Mme. Sabrina Ichou, représentante du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; � Mme. Razika Guendouzi, représentante du ministère de l'industrie et des mines ; � Mme. Samia Yacef, représentante du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; � M. Nabil Nancib, représentant du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � Mme. Amira Ghazli, représentante du ministère des finances ; � M. Hadjersi Fadli, représantant du ministère des ressources en eau et de l�environnement ; � M. Zaki Hariz, représantant de la fédération algérienne des consommateurs. ����★���� Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C. ���� Le ministre du commerce ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 17-25 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l�habitat, de l�urbanisme et de la ville de l�intérim du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19 ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l�évaluation de la conformité ; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou EL Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d�agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 15 - 172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de spécifications micro biologiques des denrées alimentaires ;