Arrêté du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant création d'un réseau national d'observateurs ornithologues

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 29 14 Rabie Ethani 1433 7 mars 2012 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant création d'un réseau national d'observateurs ornithologues. ���� Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions ; Arrête : Article 1er. � Il est créé, auprès de la direction générale des forêts, un organe national dénommé réseau national d'observateurs ornithologues, ci-après désigné «le réseau» conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé. Art. 2. � Le réseau a pour missions de contribuer : � au recensement des espèces ornithologiques et à leur évolution ; � à l'identification des facteurs pouvant porter atteinte aux espèces et à leurs sites ; � à la mise en place des plans d'action par espèce ; � à la vulgarisation, à la formation et à l'éducation environnementales. Art. 3. � Le réseau opère à l'échelle nationale dans les différents écosystèmes forestiers, steppiques, marins, de montagne et de zones humides et participe : � à l'échelle nationale, en coordination avec les autres réseaux nationaux en relation avec ses missions notamment le réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage, pour signaler toute anomalie constatée sur les espèces de faune et tout facteur susceptible de leur porter atteinte ainsi qu'à leurs sites ; � à l'échelle internationale, en coordination avec les réseaux internationaux en relation avec ses missions, à l'échange des informations sur les menaces qui pèsent sur les espèces migratrices et les déplacements des populations d'oiseaux dans la région biogéographique, Art. 4. � Le réseau est composé de représentants de l'administration des forêts ainsi que d'institutions de droit public ou privé et d'ornithologues à titre professionnel ou amateurs. Art. 5. � Le secrétariat du réseau est assuré par le coordinateur national désigné par le ministre chargé des forêts. Art. 6. � Les frais liés au fonctionnement du réseau sont pris en charge sur : � le budget de fonctionnement de l'administration chargée des forêts ; � les dons et legs. Art. 7. � Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du réseau, Art. 8. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011. Rachid BENAISSA. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l�égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement. ���� Par arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011, la composition de la commission de recours compétente à l�égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement est renouvelée conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET AVIS REPRESENTANTS DE L�ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL Samir LAHOUEL Ahmed MEZHOUD Ali GUETTAI Sihem MEGUETIF Bahi BENAMIROUCHE Ouassila BELAHNECHE