Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

20 8 Rabie Ethani 1432 13 mars 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 MINISTERE DE L�AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l�arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l�égard des corps des fonctionnaires de l�administration centrale du ministère de l�agriculture et du développement rural. ���� Le ministre de l�agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l�organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l�agriculture ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d�automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�autorité phytosanitaire ; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�agriculture ; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Vu l�arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l�arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes, à l�égard des corps des fonctionnaires de l�administration centrale du ministère de l�agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de modifier l�arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé. ANNEXE Directions régionales Inspections divisionnaires Nombre de chefs de secteurs d�activité de lutte contre la fraude Alger-extérieur Annaba Béchar Sétif Tamenghasset Tébessa Tlemcen Oran Ouargla Alger-port Constantine Illizi Alger-Ain-Taya Alger-Pins maritimes Aéroport Houari Boumediènne-Fret Aéroport Houari Boumediènne-voyageurs Blida Boumerdès Tizi-Ouzou Tipaza Annaba El Tarf Souk Ahras Béchar Tindouf Naâma Adrar Sétif Béjaia Jijel Bordj-Bou-Arreridj Tamenghasset In Guezzam In Salah Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Ain Témouchent Oran-Port Oran-extérieur Arzew Mostaganem Chlef Tiaret Ouargla Hassi Messaoud Laghouat Ghardaia El Oued Alger-commerce Alger-régimes particuliers Constantine Skikda Batna Biskra In Amenas Djanet 8 3 4 4 3 3 5 6 5 2 4 2 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 168 Rabie Ethani 143213 mars 2011 Pour le ministre de l�agriculture et du développement rural, Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Art. 4. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania1431 correspondant au 2 juin 2010. Art. 2. � Les dispositions de l�article 1er de l�arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 1ère commission � corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. 2ème commission � corps des ingénieurs et techniciens en agronomie, en ressources en eau, en statistiques et en informatique ; � corps des inspecteurs phytosanitaires ; � corps des contrôleurs phytosanitaires. 3ème commission � corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l�économie et des documentalistes-archivistes. 4ème commission � corps des assistants documentalistes-archivistes, des comptables administratifs, des secrétaires, des attachés d�administration, des agents d�administration, des adjoints et des agents techniques. 5ème commission � corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs. Art. 3. � Les dispositions de l�article 2 de l�arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. � Le nombre des représentants de l�administration et des représentants des personnels aux commissions paritaires ci-dessus désignées est fixé conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L�ADMINISTRATION COMMISSIONS Membres titulaires Membres suppléants 1ère commission Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes 2ème commission Corps des ingénieurs et des techniciens en agriculture, en ressources en eau, en statistiques et en informatique Corps des inspecteurs phytosanitaires Corps des contrôleurs phytosanitaires 3ème commission Corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l�économie et des documentalistes-archivistes 4ème commission Corps des assistants, des documentalistes archivistes, des comptables administratifs, des secrétaires, des attachés d�administration, des agents d�administration, des adjoints et des agents techniques 5ème commission Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs 3 3 3 4 3 3 3 3 4 3 3 3 3 4 3 3 3 3 4 3 REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres titulaires Membres suppléants