Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9 Ramadhan 1446 9 mars 2025 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'Algérienne des eaux. ———— Par arrêté du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, modifié, portant création de l’Algérienne des eaux, au conseil d'orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, Mmes. et MM. : — Boudjemline Nacereddine, représentant du ministre chargé de l'hydraulique, président ; — Guerrache Fatiha, représentante du ministre chargé des collectivités locales, membre ; — Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances, membre ; — Mokhtari Lila, représentante du ministre chargé du commerce intérieur, membre ; — Saidani Rachida, représentante du ministre chargé de l'habitat, membre ; — Maadoud Faouzi, représentant du ministre chargé de l'industrie, membre ; — Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l'agriculture, membre ; — Ben Yahia Saïda, représentante du ministre chargé de la santé, membre ; — Dendani Djamel, représentant du ministre chargé de l'environnement, membre ; — Hebbache Hamza, représentant du ministre chargé de la pêche, membre ; — Rekik Mustapha, directeur général de l'Algérienne des eaux, membre ; — Ziouche Abdelkader, directeur général de l'office national de l'assainissement, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'Algérienne des eaux. Les dispositions de l'arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'Algérienne des eaux, sont abrogées. Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre de l'hydraulique, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique ; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — ............................ (sans changement) ........................... — M. Fatma Daouidi, représentante du ministre chargé des collectivités locales ; — ............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l'agriculture ; — ............................................ (sans changement jusqu’à) — M. Badis Bendeddouche, représentant du directeur général de l'institut Pasteur d’Algérie ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025. Taha DERBAL.