Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative

20 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 * Lokmane El Farouk : né le 11 juillet 2012 à Ain Fekroune (wilaya d�Oum Bouaghi) acte de naissance n° 00709 ; * Maghfira : née le 5 juillet 2015 à Ain Fekroune (wilaya d�Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00713 ; qui s�appelleront désormais : Moubarek Kamel, Moubarek Chaima, Moubarek Manar, Moubarek Merwane, Moubarek Lokmane EL Farouk, Moubarek Maghfira. � Tamaa Ahmed, né le 12 avril 1985 à Sebt ( wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00065 et acte de mariage n° 01205 dressé le 2 juillet 2012 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et son enfant mineur : * Mohamed Safari : né le 23 février 2014 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01722, qui s�appelleront désormais : Safari Ahmed, Safari Mohamed Safari. � Rekhissa Ahmed, né en 1975 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna) par jugement daté le 27 décembre 1982, acte de naissance n° 00199 et acte de mariage n° 00025 dressé le 14 août 2006 à Taxlent (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : * Chahrazed : née le 17 août 2007 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01356 ; * Soundous : née le 12 août 2010 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01788 ; * Fouad : né le 11 juillet 2012 à N�Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01371, qui s�appelleront désormais : Radjdi Ahmed, Radjdi Chahrazed, Radjdi Soundous, Radjdi Fouad. � Belabhim Zahia, née le 13 octobre 1993 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00160 qui s�appellera désormais : Belhabib Zahia. Art. 2. � Conformément aux dispositions de l�article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l�état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L�AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l�usage de forêt récréative. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l'usage de forêt récréative. 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 273 Chaâbane 143830 avril 2017 Art. 2. � La forêt récréative, section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d'El Khroub. Elle occupe une superficie de 30 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES N Borne X (m) Y (m) A B C D E F G H I K L M N O Q R 830912,36 831009,54 831154,50 831301,77 831281,67 831287,58 831300,50 831289,33 831300,85 831292,59 831308,82 831349,24 831185,14 830913,17 831028,97 831094,55 4028267,51 4028387,01 4028444,65 4028341,57 4028130,44 4027948,02 4027896,52 4027800,43 4027753,02 4027697,41 4027638,69 4027380,46 4027347,95 4027560,06 4027836,17 4028114,22 Altitude (m) 698,00 694,00 710,00 733,00 726,00 723,00 710,00 728,00 727,00 724,00 714,00 689,00 705,00 744,00 726,00 712,00 La section de la forêt El Meridj Est à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l�original du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM. Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M�Sila à affecter à l�usage de forêt récréative. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M�Sila à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. � La forêt récréative, section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Magra. Elle occupe une superficie de 10 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :