Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles

11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1929 Joumada Ethania 143619 avril 2015 MINISTERE DE L�AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles. ���� Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, notamment son article 5 ; Vu le décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C) ; Vu le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L) ; Vu le décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles. Art. 2. � La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : � filière « pomme de terre » ; � filière « avicole » ; � filière « viandes rouges » ; � filière « tomate » ; � filière « céréales » ; � filière « phoénicicole » ; � filière « oléicole » ; � filière« lait » ; � filière « légumes secs » ; � filière « arboriculture fruitière » ; � filière « oignon » ; � filière « ail ». Cette liste peut être élargie, en tant que de besoin, dans les mêmes formes. Art. 3. � Le présent arrêté sera publiè au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015. Abdelwahab NOURI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 14 octobre 2014 modifiant l�arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale du ministère des travaux publics. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l'arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics ; Arrêtent : Article 1er. � Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. � En application des dispositions de l�aricle 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale du ministère des travaux publics conformément au tableau ci-dessous.