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阿尔及利亚的法律

Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d’un comité d’experts chargé d’assister la mise en œuvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation

颁布于 2012-12-27 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
阿尔及利亚
主题
Fisheries and aquaculture
关键词
institution, research, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 39JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1819 Joumada El Oula 143431 mars 2013 Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran. ���� Par arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012, sont désignés membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran, en application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d�Oran (EFTP d�Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquacuture d�Oran (ITPA d�Oran), MM. : � Mohamed Bengrina, représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, président ; � Ahmed Melaâb, représentant du ministre de la défense nationale ; � Mahmoud Merrah, représentant du ministre chargé des finances ; � M'hamed Gana, représentant du ministre chargé de la marine marchande ; � Abdelkader Ben Houachi, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ; � Khireddine Yacef, représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ; � El Houari Kouissem, représentant élu des personnels administratifs et techniques ; � Zakaria Hadjadj Aouel, représentant des enseignants de l'institut, élu par ses pairs ; � Ben Ali Medjdoub, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya d'Oran. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1430 correspondant au 28 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquacultured'Oran (ITPA d'Oran). ����★���� Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l�arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d�un comité d�experts chargé d�assister la mise en �uvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu l'arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d�un comité d'experts, chargé d'assister la mise en �uvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation. Arrête : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l�arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d�un comité d'experts, chargé, d'assister la mise en �uvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation. Art. 2. � Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. � .................. (sans changement)................. : Au titre de l'administration centrale : Mmes et MM. : � Nadia Saichi, directrice de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, présidente ; � Ouremdan Ait Arkoub, chargé d'études et de synthèse ; � Abdelkrim Sebti, inspecteur ; � Samia Boukretaoui Mohamed, sous-directrice de la formation ; � Nadia Moussi, sous-directrice de l'aménagement de sites aquacoles ; � Omar Kaddour, sous-directeur des industries de la pêche ; � Nouredine Fergani, sous-directeur des projets d'investissement ; � Ahmed Belbachir, sous-directeur de la gestion des personnels ; � Karim Amari, sous-directeur de la coopération. Au titre des établissements relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques : MM. : � Salem Latreche, directeur de l�institut national supérieur de pêche et d�aquaculture ; � Belkacem Bendjemai, directeur adjoint du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture ». Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012. Sid Ahmed FERROUKHI.

Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d’un comité d’experts chargé d’assister la mise en œuvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation · Nelum