Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent

Art. 3. — La tarification de transport par canalisation MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES des hydrocarbures par zone et par effluent au titre de l'année 2013, est fixée comme suit : Arrêté du 25 Safar 1434 correspondant au 8 janvier Zone Nord : 2013 modifiant l'arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 fixant la a) les systèmes de transport par canalisation de composition de la commission sectorielle des pétrole brut et liquides de gaz naturel situés entre Haoud marchés du ministère de l'énergie et des mines. ———— Pétrole brut 791 DA / TM Par arrêté du 25 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 l'arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au Liquides de gaz naturel 973 DA / TM 29 juillet 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'énergie et des mines, est modifié comme suit : b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de « — ........................ (sans changement) ....................... ; pétrole liquéfiés situés entre Hassi R’Mel et la côte : — Fadila Hadjoudj, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), Gaz de pétrole liquéfiés 1 266 DA / TM membre ; — Meriem Aoun, représentante du ministre chargé des c) les systèmes de transport par canalisation de gaz finances (direction générale de la comptabilité), suppléante ; naturel situés entre Hassi R’Mel et la côte ou une frontière terrestre : — ................... (le reste sans changement) .................. ». ————★———— Gaz naturel 974 DA /millier de standard m3 Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par Zone Sud : effluent. a) les systèmes de transport par canalisation de ———— pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra : Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Pétrole brut 357 DA / TM correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Liquides de gaz naturel 234 DA / TM Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz naturel situés au sud de Vu le décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane Hassi R’Mel : 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone, notamment son Gaz de pétrole liquéfiés 616 DA / TM article 17 ; Gaz naturel 561 DA / millier de standard m3 Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de Art. 4. — Les tarifs de transport indiqués à l'article 3 l'article 17 du décret exécutif n° 10-182 du Aouel ci-dessus s'entendent en toutes taxes. Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal par canalisation des hydrocarbures par zone, le présent officiel de la République algérienne démocratique et arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport par populaire. canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1434 correspondant

Art. 2. — Les tarifs de transport concernent les effluents au 24 avril 2013. suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel. Youcef YOUSFI.