Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Art. 5. — Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées MINISTERE DE L’ENERGIE ci-dessus, sont actualisées par l'autorité de régulation des hydrocarbures, en tant que de besoin. Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au Art. 6. — Les limites du réseau de transport du gaz 30 mai 2015 déterminant les canalisations desservant exclusivement le marché national sont d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des telles que définies au décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou hydrocarbures et les installations faisant partie El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, du réseau de transport du gaz desservant susvisé. exclusivement le marché national. Art. 7. — Les dispositions de l'arrêté du 6 Rabie ———— El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009, susvisé, Le ministre de l’énergie, sont abrogées. Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, officiel de la République algérienne démocratique et relative à l'électricité et à la distribution du gaz par populaire. canalisations, notamment son article 47 ; Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1436 correspondant au Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 30 mai 2015. correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, Salah KHEBRI. relative aux hydrocarbures, notamment son article 69 ; MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 Moharram 1435 Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada correspondant au 24 novembre 2013 portant 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles nomination des membres du conseil techniques de conception d’exploitation et d’entretien du d'administration du musée national du réseau de transport de gaz ; Moudjahid. ———— Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions Par arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai du ministre de l'énergie et des mines ; 2015, l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du Vu l'arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au conseil d'administration du musée national du moudjahid, 3 mars 2009 déterminant les canalisations d'hydrocarbures est modifié comme suit : gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz « ...................... (sans changement jusqu’à) destiné à alimenter le marché national ; Mmes et MM. : Arrête : — Dehane Khaled, représentant du ministre des

Article 1er. — En application des dispositions de moudjahidine, président ; l'article 69 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, ...................... (le reste sans changement)..................... ». relative aux hydrocarbures, et de l'article 47 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, le ET DE LA SECURITE SOCIALE présent arrêté a pour objet de déterminer les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau au 7 avril 2015 portant renouvellement de de transport du gaz désservant exclusivement le marché l’agrément d’organismes privés de placement des national. travailleurs. ————

Art. 2. — La liste des canalisations d'hydrocarbures Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant gazeux relevant du secteur des hydrocarbures, est définie au 7 avril 2015, est renouvelé, à compter de la date de son à l'annexe 1, jointe à l'original du présent arrêté. expiration, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité

Art. 3. — La liste des installations faisant partie du El Yasmine coopérative Djurdjura n° 1 local B/S, réseau de transport du gaz desservant exclusivement le Draria - Alger, conformément aux dispositions de marché national, est définie à l’annexe 2 jointe à l'original l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani du présent arrêté. 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément

Art. 4. — Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées aux organismes privés de placement des travailleurs et ci-dessus, sont rendues publiques par les services fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du compétents du ministère chargé de l’énergie. service public de placement des travailleurs.