Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris

Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ; VU La Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies ; VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; VU La Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement ; VU La Loi n°148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l'Environnement; VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ; VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; VU La Circulaire n°324/PAN du 13/10/16 portant convocation de la première séance publique de la 2ème Session Ordinaire de l'an 2016 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12/07/2016. Article 1er : La République de Djibouti ratifie l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé par Djibouti à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée dès sa promulgation. Fait à Djibouti, le 22/10/2016 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH