Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010
颁布于 2001-04-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Environment
- 关键词
- environmental planning, policy/planning
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文本
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Loi n°121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°159/AN/92/2ème L du 10 février 1991 portant approbation de l'orientation économique et sociale pour la période 1990 à 2000 ; VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ; VU La Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre de l'Environnement ; VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ; Article 1er : Est approuvé le Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010. Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. Fait à Djibouti, le 01 avril 2001. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH VOIR ANNEXE http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/annexePANE.doc