Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

LOI N. 103/AN/90/2e L DU 8 FEVRIER 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux publics,portant réorganisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Logement 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUT,I JEUDI 15 FEVRIER 1990 ASSEMBLEE NATIONALE L'Assembl€1e nationale a adopte: Le president. de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit: Vu les lois constitutlonnelles n•• LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu l'ordonnance n• LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le decret n• 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement. ARTICLE 1er. - Lo loi n° 49/AN/83/1re L du 26 moi 1983 relative a lo reorganisation et aux attributions du Ministere des Trovoux Publics, de l'Urboni$me et du Logement est obrogee. Art. 2. - Le ministere conserve son oppefolotion de Ministere des Travoux Publics, ,.de l'Urbanisme et du Logement. Art. 3. Le Ministere des Trovaux Publics. de l'Urbonisme et du Logement reste charge de !'elaboration de la politique de l'Urbanisme et du Logement et de la definition des strate• gies a suivre dons le domoine des Trovoux Publics a portir de lo politique des transports retenue par le Gouvernement. Art. 4. - Le Ministere des Travoux Publics, de l'Urbonisme et du Logement comprend : Le cabinet . du Ministre, Une direction des Trovoux Publics. Une direction de l'Urbonisme et du Logement. Une division des Services Centroux. Art. 5. - Lo direction des Trovoux PubliC$ est chargee d'exe cuter les strategies dons le domaine des trovaux publics defi· nies. par le ministre des Travaux Publics, de l'Urbonisme et du Logement. JEUDI 15 FEVRIER 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE DJIBOUTI 59 La direction des Travaux Publics comprend trols 'divisions : .:..... · llne division « Entretien des infrastructures » ; Urie division « E•tude et Controle des travaux neufs d'in frastructures » ; Le laboratoire du Batiment et des travaux publics. La division « Entretlen des infrastructures » comprenant elle mern1' : Une subdivision « Pore materiel » ; une subdivision « Bose technique » ; Une subdivision « Routes et Reseaux urbalns District de Djibouti»; Une subdivision « Routes nord » ; Une subdivision « Routes sud »: La division « Etude et Controle travoux neufs d'infrastructu• res » comprenont elle-meme : Une subdivision « Etudes routieres et Programmation » ; Une subdivision « Controle travoux netifs d'infrastructures • ; Une subdivision « Topogrophle ,. Art .. 6. - La direction de l'Urbanisme et du LQgemen,t est chorgee d'executer la p,olltique et ,fes ·strategies definies dons ce domoine por le mlnistre des Trovaux Publics,. de l'Urbanis• me et du Logement. Lo direction de l'Urbanisme et du Logement comprend trois divisions: Une division « Constructions publiques » : une division « Urbonisme reglementa·lre et Logement • : Une division « Urbanisme operationn&I et Habitat•· La divi'Sion « Constructions publiques » comprenant elle-meme : Une subdivision « Etudes constructions publiques » ; Une subdivision « Controle travaux neufs - Constructions pu bliques »; Une subdivision « Entretien bci.timents •· La division « Urbanisme reglementaire et Logement • compre• nant elle-meme.: Une subdivision « P.lanification et reglementatlon de l'urba• nisme»; Une subdivision « Instruction Permis de conduire et outori sations »: Une subdivision « Controle logement et assistance a la Maitrise d'ouvrag8'S ». Lo division « Urbanisme operationnel et Habitat» comprenant elle•meme: Une subdivision « Habitat» ; Une subdivision « Etudes infrastructures urbaines et Assai •nissement ». Art. 7. - La division des Services Centraux est chargee de lo gestion administrative de ('ensemble du ministere des Tra voux Publics, de l'Urbontsme et du Logement. La division des Services Centraux rottachee au Ministere com prend: Une subdivision « Personnel et Organisation des services , : Une subdivision « Comptabilite centrale » : Une subdivision « Marche et Legislation » : Le Centre de formation professionnelle du BcHiment et des Travaux Publics. Art. 8. - Au sein des subdivisions des sections pourront etre creees autant que de besoin. Art. 9. - La Societe immobiliere de Djibouti (S.I.D.), societe d'Economie mixte, est rattachee au ministere des Trovaux Publics, de l'Urbanrsme et du Logement. Art. 10. - Le dlrecteur des Trovaux Publics et le directeur de l'Urbanisme et du Logement sont nommes par arrete pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Tra• voux Publics, de l'Urbonisme et du Logement. . Les chefs de division et . de subdivision sont nommes par arrete simple, sur proposition du ministre des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement. Les chefs de section sont nommes par decision du president de la Republlque sur proposition du ministre des Trovaux Pu blics, de ,l'Urbonisme et du logement. Le chef· du laboratorre du Bdtiment et des Travaux Publics a rang de chef de division. Le chef du centre de Formation professionnelle du Bdtiment et des Travaux Publics a rang de chef de subdivision. Art. 11. - Les attributions des services du ministere des Tra vaux Pubtics, de l'Urbanisme et du Logement seront definies par decret. Ar,t. 12. - La presente loi sera enregistree et publiee au Jour nol official, des so promulgation. Fait a Djibouti. le 8 fevrier 1990 Par le president de lo Republique. HASSAN GOULED APTIDON.