Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone

Article 1er : Dans le respect de la Contribution déterminée de la République de Djibouti de “réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre en 2030 de 40%” prise en application de l’Article 4 de l’Accord de Paris auquel la République de Djibouti est Partie et afin d’accomplir les objectifs fixés par cet Accord, il est institué un mécanisme de contrôle des émissions de Gaz à Effet de Serre(GES) intitulé Initiative Souveraine Carbone (Sovereign Carbon lnitiative)dont le but est la mise en place d’un mécanisme de Contribution Carbone et la création d’un Registre Carbone National.

Article 2 : Sur le fondement du principe “pollueur-payeur”, aux termes duquel les coûts résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par les pollueurs, il est instauré une contribution intitulée Contribution Souveraine Carbone (Sovereign Carbon Contribution). Les principaux émetteurs de GES qui devront s’acquitter de cette Contribution Carbone sont notamment les entités des secteurs aériens et maritimes opérant ou transitant en République de Djibouti ainsi que les forces armées et organisations institutionnelles étrangères implantées en République de Djibouti. Cette Contribution Carbone a pour objectif d’inciter à réduire les émissions de GES et de financer des programmes environnementaux et énergétiques répondant aux enjeux et défis lurgente climatique.

Article 3 : Les principaux émetteurs de GES pourront reporter leurs émissions sur le Registre Carbone National (National Carbon Registry). Le Registre Carbone National, tenu dans le respect des meilleures pratiques et standards internationaux, aura pour mission de suivre et de comptabiliser les émissions Carbones des principaux émetteurs de GES.Ce registre aura également pour rôle de suivre et d’enregistrer les actions de contribution et de compensation Carbone des émetteurs de GES.

Article 4 : Les programmes financés par la Contribution Carbone devront s’inscrire dans la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution A/70/1 du 25 septembre 2015. Les programmes de compensation par évitement ou séquestration Carbone devront répondre à des critères d’additionnalité, de permanence, de mesurabilité et d’unicité, de transparence et de vérifiabilité.

Article 5 : L’Agence Souveraine Carbone (Sovereign Carbon Agency), sous la tutelle de la Présidence de la République, sera seule habilitée à définir les modalités d’acquittement de la Contribution Carbone et à la collecter, à mettre en place et à tenir le Registre Carbone National ainsi qu’à recevoir, évaluer, enregistrer et approuver les demandes de financement de programmes.

Article 6 : Particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique et à la montée des eaux, la République de Djibouti réaffirme sa volonté de participer à l’effort mondial de réduction des émissions de GES et incite tous les acteurs économiques opérant sur son territoire à s’inscrire dans une démarche de transition environnementale et énergétique visant à atteindre la neutralité Carbone en adhérant à cette Initiative.

Article 7 : Le présent Décret prend effet à la date de sa signature et sera enregistré et publié.