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吉布提的法律

Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER)

颁布于 2017-05-14 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
吉布提
主题
Agricultural and rural development
关键词
local government, poverty

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ; VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; VU Le Décret n°2016-148/PRE du 23 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; VU L'Accord de prêt signé entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement en date du 12 octobre 2015 ; VU La Loi n°126/AN116/7ème L du 26 janvier 2016 portant ratification du prêt pour le Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et à la Promotion des activités Economiques dans les Régions (PARISER) ; SUR Proposition de la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Sociales ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04/04/2017. DECRETE Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet d'appui à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et à la promotion des activités économiques dans les Régions est créé. Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour : définir et valider les orientations stratégiques globales du projet; superviser la mise en œuvre du projet ; renforcer la coordination sectorielle ; Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants : la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Sociales, présidente ; le représentant du Ministère de l'Economie et des Finances, chargé de l'Industrie ; le représentant du Ministère du Budget ; le représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l'Administration ; le représentant du Ministère de la Femme et de la Famille ; le représentant du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, le représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports ; le représentant du Ministère Délégué auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de la Décentralisation, le Président du Conseil Régional d'Ali Sabieh ; Président du Conseil Régional d'Arta ; le Président du Conseil Régional de Dikhil ; le Président du Conseil Régional d'Obock ; le Président du Conseil Régional de Tadjourah ; le représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti, le Directeur Général de l'Agence Djiboutienne de Développement Social. Article 4 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de sa présidente, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs. Article 5 : Le Directeur Général de l'ADDS assure le secrétariat du Comité de pilotage et est donc chargé, au nom de la présidente, de l'établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes rendus. Article 6 : Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 14/05/2017 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER) · Nelum