Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant

颁布于 2014-02-16 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言: French
类型: 条例
国家: 吉布提
主题: Agricultural and rural development, Livestock, Fisheries and aquaculture, Cultivated plants, Water
关键词: institution, governance
类别: agriculture

所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。

part 1
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; VU La Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques ; VU La Loi n°19/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant réorganisation du Centre d'Etudes et de Recherche de Djibouti ; VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ; SUR Proposition du Premier Ministre. DECRETE Article 1 : Le Laboratoire de biotechnologie du CERD est rattaché désormais au Ministère de l'Agriculture, de l'eau, l'Elevage et de la Pêche et des Ressources Halieutiques. Article 2 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 16 février 2014 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH