Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU

Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le Protocole sur la création du Mécanisme d'Alerte Précoce et de Réaction aux conflits pour les Etats membres de l'IGAD du 09 avril 2002 ; VU La Loi n°109/an/00/4èmeL portant ratification de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine ; VU La Loi n°201/AN/86/1ère du 04 mai 1986 relative à la ratification de l'Accord portant création de l'Autorité Intergouvernementale sur la sécheresse et le Développement (IGAD) en Afrique de l'Est ; VU La Loi n°172/AN/6ème L du 17 octobre 2012 portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du 1er Ministre; VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre des affaires Etrangères et de la coopération Internationale, porte Parole du Gouvernement. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 avril 2013. DECRETE Article 1 : Il est créé un Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits, dénommé CEWERU auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement. Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement et le Ministère de l'Intérieur coopère dans la mise en œuvre des activités du Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits ou CEWERU. Article 2 : Le Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits ou CEWERU est dirigé par un responsable nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement. Le responsable du CEWERU est choisi parmi les Directeurs ou les Conseillers Techniques du Ministère. Article 3 : Le Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits est l'organe responsable des initiatives d'alerte et de réaction au niveau national. Il coopère avec l'IGAD par l'intermédiaire de l'Unité du CEWARN et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement et sert de point focal au CEWARN. Article 4 : Le CEWERU est chargé de : Collecter, vérifier les informations utiles en matière d'alerte précoce et de réactions aux conflits ; Procéder à l'analyse préliminaire des informations collectées ; Evaluer les analyses reçues ; Elaborer des stratégies de réaction ; Mettre en œuvre les programmes de renforcement des capacités des ses membres et des acteurs concernés par la prévention et la réaction aux conflits ; Assurer la liaison et la coordination avec les groupes de la société civile participant à la collecte d'informations, au niveau communautaire et à d'autres niveaux ; Préparer des rapports périodiques sur l'alerte précoce dans le domaine des conflits ; Communiquer au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, au Ministre de l'Intérieur et à l'unité du CEWARN, les informations recueillies et leur analyse. Le CEWERU adopte son règlement intérieur de fonctionnement. Article 5 : Dans cette mission le CEWERU est appuyé techniquement et administrativement par l'unité CEWARN à travers un Institut National de Recherche (INR) qui recrute un Coordonnateur Pays et des Encadreurs de terrain, pour la collecte, la compilation et l'analyse des informations sur les incidents dans les zones de suivi. Article 6 : Le CEWERU comprend un responsable, un Comité Directeur et des Comités Locaux de Paix ou CLP. Article 7 : Le responsable assure la coordination, le fonctionnement et la gestion administrative du Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réactions aux conflits, ou CEWERU. Pendant l'absence du responsable du CEWERU, l'intérim sera assuré par un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, qui est aussi membre du Comité Directeur. Article 8 : Le responsable du CEWERU est chargé de mobiliser auprès des partenaires nationaux, régionaux et internationaux des ressources financières et de soutien en faveur des activités de prévention et de réaction aux conflits. Article 9 : Le Comité Directeur est chargé de contrôler et valider avec le responsable du CEWERU les rapports périodiques. Il se réunit au moins une fois par mois à la demande du responsable du CEWERU. Il est renouvelé tous les 3 ans. Article 10 : Le Comité Directeur présidé par le responsable, est composé des membres suivants : Un représentant de la Présidence Un représentant de la Primature Un représentant de l'Assemblé Nationale ; Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; Porte Parole du Gouvernement ; Un représentant du Ministère de l'Agriculture, et de l'Eau, de la Pêche, de l'Elevage et des ressources halieutiques ; Un représentant du Ministère de la justice, des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l'homme ; Un représentant du Ministère de l'Intérieur ; Un représentant de chaque Assemblé régionale ; Un représentant de la Police Nationale ; Un représentant des Forces Armées Djiboutiennes ; Un représentant de la société civile ; Une représentante de l'Union Nationale des Femmes de Djibouti ; Un Représentant de l'Université ; Un Représentant du CERD. En cas de besoin le Comité Directeur peut faire appel à toute personne qui pourrait apporter son expertise dans le domaine des activités du Mécanisme Nationale d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits. Article 11 : Le Comité Directeur rend compte de ses activités à travers un rapport annuel soumis au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, au Ministre de l'Intérieur et au CEWARN. Article 12 : Les Comités Locaux de Paix sont composés de : Préfet des Régions ; Président du Conseil Régional ou de son représentant ; Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes ; Un représentant de la Police Nationale ; Un représentant de la Gendarmerie ; Une représentante de l'Union des Femmes ; Des Okals ; Des encadreurs de terrain. Les Comités Locaux de Paix sont présidés par le Préfet ou son représentant. Article 13 : Les Comités Locaux de Paix sont sous la responsabilité du responsable du CEWERU et doivent lui rendre compte de leurs activités. Les Comités Locaux de Paix sont chargés de : Récolter sur le terrain les informations, utiles en matière d'alerte précoce et de réaction aux conflits ; Rassembler et vérifier les informations récoltées sur le terrain pour une réaction adéquate aux tensions et aux conflits ; Transmettre les informations recueillies et vérifiés au responsable du CEWERU ; Assurer une liaison avec le responsable du CEWERU. Article 14 : Le Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération Internationale, Porte Parole du Gouvernement, est chargé en collaboration avec le Ministère de l'Intérieur de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication. Article 15 : Le présent Décret entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 05 juin 2013 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAIL OMAR GUELLEH