Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres

Journal Officiel de la République de Djibouti Décret n°2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°113/AN/96/3e L du 3 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ; VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ; VU La Loi n°121/AN/01/ du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010 ; VU La Loi n°149/AN/02 4ème L du 31 janvier 2002 portant approbation de l'orientation économique et sociale de la République de Djibouti ; VU La Loi n°186/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/ Convention de Ramsar ; VU La Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines ; VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l'Environnement ; VU Le Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT du 27 mai 2001, portant approbation de la Stratégie et Programme d'Action National pour la conservation de la Biodiversité ; VU Le Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité ; VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE Article 1 : En application des dispositions particulières : de la Convention sur la Diversité Biologique notamment * dans son aliéna 8 a qui stipule que chaque Partie contractante “établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique” et aliéna 8 b qui stipule que chaque Partie contractante “élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique " ; du code de l'Environnement notamment : dans son article 40 qui stipule que “les ressources végétales et fauniques et leurs habitats bénéficient de protection spéciale à travers l'instauration d'Aires Protégées, des listes des espèces protégées et la réglementation de l'introduction, quelle qu’en soit l'origine, de toute espèce pouvant porter atteinte aux espèces déjà sur place ou à leurs milieux particuliers”, il est créé deux nouvelles Aires Protégées Terrestres sur les sites énumérés ci-dessous : la vallée de DjAlélo ; le massif montagneux d'Addaoua Bourale situé à proximité du village d'Assamo. Article 2 : Les sites de Djalélo et d'Assamo constituent des biotopes indispensables au maintien de l'antilope " Gazelle girafe ", Litocranus walleri, espèce à haute valeur en biodiversité et abrite également des espèces menacées telles que l'Antilope Beira, la gazelle de Soemmering, la gazelle de Pelzeln et le dik-dik de Salt. Article 3 : Afin de sauvegarder l'intégrité des biotopes naturels et des espèces présents, sont interdits sur l'ensemble du site : tous travaux portant atteinte au sol, au sous sol, à la couverture végétale, à l'exception de ceux visant à l'entretien de la végétation ou à la valorisation biologique. la chasse, la cueillette ou l'arrachage de végétaux. Article 4 : Les Aires Protégées Terrestres ne constituent pas des zones fermées et ne sont pas interdites d'accès. Les activités telles ainsi que l'écotourisme y sont autorisées mais réglementées en vue de préserver la biodiversité. Article 5 : Les communautés locales sont étroitement associées à la gestion des aires protégées et sont sensibilisées sur l'importance de la préservation de la biodiversité. Article 6 : les limites exactes des aires protégées sont précisées de la manière suivante : Le Site de Djalélo correspond à la zone montagneuse en région de Bour Ougoul, entre le Petit Bara et Holl-Holl et correspondant à la zone incluse entre les coordonnées GPS suivantes : N 11°23'13; E 42°46'53 N 11°23'12; E 42°51'21 N 11°20'23; E 42°46'28 N 11°20'03; E 42°50'45 Le périmètre est d'environ 28 km soit une superficie de 45 km2 ou 4500 hectares. Le site d'Assamo correspond au massif montagneux d'Addaoua Bourale situé à proximité de la localité d'Assamo, le long de la piste d'Ali Addé, et correspondant à la zone incluse entre les coordonnées GPS suivantes : N 11°01'48; E 42°51'71 N 11°00'90; E 42°53'51 N 10°58'99; E 42°51'48 N 10°58'45; E 42°52'88 Le périmètre est d'environ 16 km soit une superficie de 15 km² ou 1500 hectares. Article 7 : Le périmètre de protection sera matérialisé par des panneaux d'information mentionnant "AIRE TERRESTRE PROTEGEE” disposés autour du site. Article 8 : Les infractions à la présente loi sont passibles des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en République de Djibouti, notamment par le Code de l'Environnement. Article 9 : Le décret sera enregistrée et diffusée partout où besoin sera, et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 19 décembre 2011 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH