Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie

Article 1er : Il est institué une Commission Nationale de l'Energie placée sous la tutelle du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles, en abrégé la CNE, ci après appelée la "Commission" ou la "CNE".

Article 2 : Missions Cette Commission aura pour missions d'assurer la coordination des projets d'énergie, et plus généralement d'entreprendre les études de toutes les mesures concourant à mieux coordonner le développement énergétique du pays. Cette Commission est chargée d'intervenir dans les domaines stratégiques du développement des énergies en République de Djibouti notamment les études, la prospection, la recherche, l'exploration, l'exploitation, la commercialisation de toutes les formes d'énergie aussi bien classiques- d'origine fossile- (pétrole, gaz, bois, etc...) que les énergies nouvelles et renouvelables (ENR) - (solaire, éolien, géothermique, marémotrice, etc...). Elle est chargée d'étudier et de proposer au Ministère de l'Energie toute mesure visant à favoriser un secteur des énergies dynamique pour contribuer au développement économique et social du pays. Les missions, attributions et prérogatives et composition de la Commission pourront être précisées, modifiées ou complétées par arrêté.

Article 3 : Objectif L'objectif de la création de la Commission Nationale de l'Energie est d'assurer la cohérence et l'efficience des projets énergétiques afin qu'ils contribuent au développement : - de la société nationale, notamment dans la dimension de lutte contre la pauvreté par l'accroissement de l'accès à l'électricité de toutes les couches de la population (tarifs sociaux et diversification des sources d'énergie) ; - des activités économiques du pays par la recherche constante de tarifs les plus compétitifs d'électricité pour leur développement.

Article 4 : Composition La Commission sera composée : * d'un (e) Représentant (e) de la Primature, Président de la Commission ; * d'un (e) Représentant (e) du Ministère de l'Energie, Secrétaire de la Commission ; * d'un (e) Représentant (e) du Ministère du Commerce ; * d'un (e) Représentant (e) du Ministère chargé de l'Environnement ; * d'un (e) Représentant (e) du Ministère de l'Economie et des Finances ; * D'un (e) Représentant (e) du Secrétariat d'Etat à la Solidarité Nationale ; * d'un (e) Représentant (e) du CERD ; * d'un Représentant de l'entreprise d'Etat Electricité de Djibouti.

Article 5 : Fonctionnement Les membres de la commission visées à l'article 5 ci dessus sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable. Elle élira un Secrétariat et arrêtera ses procédures de fonctionnement. Ordinairement, la commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, en cas d'absence de celui-ci, sur convocation de son Vice-président. Dans l'accomplissement de ses missions, la Commission pourra s'adjoindre toute autre personne qu'elle jugera utile. Le fonctionnement pourra faire l'objet d'un Arrêté.

Article 6 : Le Ministre de l'Energie et des Ressources Naturelles et les autres Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret.

Article 7 : Le présent décret prend effet à compter du 11 octobre 2009 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 11 octobre 2009 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH