Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux

Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie. DECRETE Article 1er : L'exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : Les autorités portuaires, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Marine nationale et les services de la sous direction de recettes indirectes doivent empêcher toute opération de nature à enfreindre les dispositions de l'article 1er du présent décret. Article 3 : Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti. Article 4 : Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 11 mars 2007. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH