Décret n°2001-0108/PR/MAEM portant approbation du Programme d’Action National pour la lutte contre la désertification (PAN)
颁布于 2001-06-06 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Environment, Land and soil, Wild species and ecosystems
- 关键词
- international agreement-implementation, desertification, hazards, institution, environmental planning, policy/planning, governance
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文本
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Décret n°2001-0108/PR/MAEM portant approbation du Programme d’Action National pour la lutte contre la désertification (PAN). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU La loi n°159/AN/91/2ème L du 10 février 1991 portant approbation de l’orientation économique et sociale pour la période 1990 à 2000 ; VU La loi n°128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification, par la République de Djibouti ; VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; VU La loi n°121/AN/01 du 01/04/2001 portant approbation du Plan d’Action Nationale pour l’environnement 2001-2010 (PANE) ; VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 22 Mai 2001 ; DECRETE Article 1er : Est adopté le Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), en tant qu’instrument d’application du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE). Article 2 : Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 06 juin 2001. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH