Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité
颁布于 2001-05-27 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- biodiversity, policy/planning
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文本
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Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU La loi n°171/AN/91/2ème L portant approbation de l’orientation économique et sociale de la République ; VU La loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ; VU La loi n°106/AN/00/4ème L portant la Loi-Cadre sur l’Environnement ; VU La loi n°121/AN/01/4ème L du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010. VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 22 mai 2001. DECRETE Article 1er : Est approuvé la Stratégie et le Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité. Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 27 mai 2001. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH