Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
颁布于 2000-01-22 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 其他
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- minerals, mining, zoning, authorization/permit
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1er : Le site d'extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18 à compter de l'intersection avec la RN 1 au lieu dit Gadleh Wein.
Article 2 : L'exploitation manuelle du sable fin est autorisée provisoirement sur les sites de Doraleh et Khor Ambado.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l'article 3 de l'arrêté n°99-0796/PRE susvisé.
Article 4 : Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de la décision n°50/CD du 12 janvier 2000. Fait à Djibouti, le 22 janvier 2000. Par le Commissaire de la République, chef du District DAHER ISMAËL KAHIN