Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
颁布于 1999-05-11 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Air and atmosphere
- 关键词
- institution, climate change, governance
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Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°91-0059/PR/PM du 11 mai 1991 créant le Comité National pour l'Environnement ; VU Le décret n°96-007/PR modifiant et complétant le décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 ; VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; SUR Proposition du Ministre de l'Environnement, du Tourisme et de l'Artisanat ; ARRETE Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National des Changements Climatiques dont le rôle est de :- Superviser toutes les activités liées aux Changements Climatiques au niveau national et encadrer l'équipe de gestion de projet.- Donner une orientation générale sur les actions à mener dans le domaine des Changements Climatiques. Assurer la coordination des structures institutionnelles en charge des problèmes liés aux Changements Climatiques. Article 2 : Le Comité Directeur National des Changements Climatiques comprend un représentant des Directions, Services, Institutions et Associations suivants : Direction de l'Environnement Secrétaire Générale du Ministère de l'Énergie Direction de l'Électricité de Djibouti Service de l'Agriculture et des Forêts I.S.E.R.S.T Service Technique du District Service de la Météorologie C.R.I.P.E.N Service d'Hygiène et d'Épidémiologie Une O.N.G travaillant dans le secteur de l'Énergie ou du Développement Rural Article 3 : Le Comité Directeur National des Changements Climatiques sera présidé par le Directeur de l'Environnement et travaillera sous l'autorité du Comité Technique pour l'Environnement. Le président du Comité pourra faire appel en cas de besoin, à toutes les institutions ou personnes compétentes, notamment les partenaires au développement. Article 4 : Le Secrétariat Technique du Comité Directeur National des Changements Climatiques sera assuré par l'Unité des Changements Climatiques au sein de la Direction de l'Environnement en étroite collaboration avec le Service de la Météorologie. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera. Fait à Djibouti, le 11 mai 1999 Par le président de la République, chef du Gouvernement ISMAIL OMAR GUELLEH Page d'accueil - Sommaire du JO http://www.presidence.dj/accsgg.htm http://www.presidence.dj/page5.htm