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吉布提的法律

Arrêté nº 92-0631/PR/MADR portant création d'un Comité interministeriel de suivi et de supervision du projet de développement integré de la pêche

颁布于 1992-06-24 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
吉布提
主题
Fisheries and aquaculture
关键词
institution, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. MARDI 30 JUIN 1992 JOURNAL OFF :::1EL DE LA REPUBLIOUE DE DJIBOUTI 157 MINISTERE DE L'AGRICUL TURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Mesures generales Amite n° 92-0630f'R-MADR, du president de la Republique, chef du gouvemement, en date du 24 juin 1992, ii est cree une Cellule d'Exe cution du Projet au sein du Ministere de l'Agriculture et du Oevelop pement rural. Elle beneficiera d'une autonomie de gestion adminitrative et finan ciere et sera placee directement sous la tutelle du directeur de l'Ele vage et des Peches. Les attributions de cette cellule sont : Assurer la supervision et la coordination de !'ensemble des activites liees a !'execution du Projet. Assurer la gestion administrative et financiere du Projei. ..: Elaborer et soumettre les rapports d'activites semestriels au FAD (Fonds africain de Developpement). T enir informer le FAD et I' Emprunteur (Gouvemement de la Republi que de Djibouti) de tout evenement susceptible d'affecter le bon deroulement de !'execution du Projet ou de la modifier. Proposer apres avis du ministre concerne l'ordre du jour du Comite interministeriel pour le Fonctionnement du Projet, au premier ministre qui l'arrete. La Cellule est dirigee par un chef de Projet. Elle se compose de : Premier Ministere charge du Plan et de I' Amenagement du Terri toire M. Tahami, conseiller du directeur du Plan. Ministere de !'Agriculture et du Developpement rural Dr. Mohamed Ali Kamil, directeur de l'Elevage et des Peches. M. Ibrahim Elmi Mohamed, chef du Projet. M. Abdallah Ismael Abass, economiste. M. Idriss Ali Mohamed, comptable. Ministere des Travaux publics;~de l'Urbanisme et du Logement M. Mahamoud Ahmed Awaleh, chef de la Division Etudes et Cons tructions publiques. M. Mohamed Ali Hassan, chef de la division Etudes et Contr6Ie des Travaux neufs d'infrastructures. Ministere du Port et des Affaires maritimes M. Robert Manunza. chef du Service Infrastructure du Port, conseiller technique du directeur. Ministere des Finances et de l'Economie nationale M. Ahmed Daubed Moussa, directeur des Finances. Bureau d'Etudes charges de la Supervision et du Contr6Ie des Tra vaux de l'Entreprise. Arrete n° 92-0629-PRiMADR, du president de la Republique, chef du gouvemement, en. date du 20 juin 1992, Monsieur Ibrahim Elmi Mohamed, ingenieur 2e classe - Se echelon du cadre des lngenieurs de Oeveloppement rural est numme cumulativement avec ses fonc tions actuelles, chef du Projet de Developpement integire de la Peche. ·. A ce titre l'int.eresse beneficiaira d'une indemnite forfaitaire confor mement au decret no 91-0149.iPR du 11 octobre 1991 fixant \es ind.emnites forfaitaires attribuees aux chefs de Projets et adioints des Projets bilateraux et multilateraux. ·· Le ministre de I' Agriculture et du Developpement rural est ctu1ge de !'execution du present arrete. Arrete n°92-06311PRMADR, du president do la Republique, chef du gouvemement, en date du 24 juin 1992, ii est cree un Comite intermi nisteriel de Suivi et de Supervision du Projet de Developpement inte gre de la Peche comprenant : le premier ministre charge du Plan et de l'Amenagement du Terri toire president le ministre de I' Agriculture et du Developpement rural ':'"' le ministre des Finances et de l'Economie nationale le ministre du Port et des Affaires maritimes vice-president membre membre le ministre des Travaux publics de l'Urbanisme et du Logement membre Ce Comite a competence pour le Projet de Dcveloppement int6gr6 de la Peche. II a de fa<;:on generale a connaitre et a decider de toutes mesures ou dispositions propres a assurer une bonne execution du projet. Le Comit6 se reunit chaque fois que ccla est necessaire sur convoca tion de son president. le ministre de !'Agriculture et du Developpement rural assure le secretariat des reunions du Comite et notamment : Suit !'implantation du Projet a partir du plan d'operation et du pro gramme prevu. Evalue )'adequation entre Jes moyens employes et les objectifs vises. ldentifie les problemes rencontres au niveau technique et propose des decision appropriees. Suit et evalue \'impact des actions du Proiet pour les pecheurs. Propose au premier ministre un Projet d'ordre du jour du Comite interministeriel. Rend compte periodiquement au moins deux fois par an au Comite interministeriel de la mise, en ceuvre du Projet et de ses resultats. Le Comite interministeriel est charge de !'application du present arre te. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: ISMAEL GUEDI HARED Directe1,1r de cabinet du president de la Republique Depot legal : 62 - 4e trimestre 1991 - Ti rage : 500 exemplaires IMPRIMCRIE NATIONALE

Arrêté nº 92-0631/PR/MADR portant création d'un Comité interministeriel de suivi et de supervision du projet de développement integré de la pêche · Nelum