Arrêté n°91-034/PR/FIN du 09 janvier 1991 portant création d'une commission temporaire chargée d'étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais
颁布于 1991-01-09 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- institution, fruits/edible nuts, vegetables/legumes, internal trade, international trade, governance
- 类别
- *
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文本
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8/1/2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI http://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/1991/arr034pr91.htm 1/2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Arrêté n°91-034/PR/FIN portant création d'une commission temporaire chargée d'étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77‑002 en date du 27 juin 1977 ; Vu l 'ordonnance LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°90‑128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ; Vu le décret n°90/128 Bis/PRE confiant par délégation spéciale le pouvoir d'ordonnancement au Ministre des Finances et de l'Économie Nationale ; Vu la délibération n°475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financière de l'État ; Vu l'arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ; SUR PROPOSITION du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale. ARRETE Article 1er : Il est crée une commission temporaire chargée d'étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de 1a commercialisation de fruits et légumes frais. Article 2 : La commission sera composée de Messieurs : ‑ SALAH TOUBEH EGUEH, Directeur Adjoint du Trésor, rapporteur ‑ ABDOURAZAK KAIRE BOURALEH, Adjoint au Chef de Service des Contributions Directes ‑ HOUSSEIN KAIREH WALIE, Adjoint au Chef de Service des Contributions Indirectes. HOUSSEIN HASSAN FARAH, Directeur Adjoint à la Direction Nationale de la Statistique ‑ SAID ROBLEH, Adjoint au Chef du Service des Affaires Économiques et des prix. La commission devra rendre son rapport dans un délai d'un mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera. Djibouti, le 9 Janvier 1991 Pour le Président de la République et par ordre Le Directeur de Cabinet ISMAEL GUEDI HARRED Page d'accueil - Sommaire du JO http://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/accsgg.htm http://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/page5.htm