Arrêté nº 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national eau-hygiène-assainissement

DIMANCHE 31 JANVIER 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE OE DJIBOUTI 251 ARRETE N° 88-0066 /PR/ FIN DU 17 JANVIER 1988 portant creation et attributions du Comite national Eau-Hygiene Assainissement. Le president de la Republique, chef du gouvernement ; Vu l'arrete no 79/SG/CD du 7 juin 1968 rendant executoire la deliberation n° 472/68 du 24 mai 1968 portant reglement d'hygIene et de voine; Vu les lois constitutionnelles n°•LR I 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977; Vu l'ordonnance n° LR/ 77 -008 en date du 30 juin 1977 ; Vu l'ordonnance n° 77-027 /PR/ J du 15 septembre 1977 relative auxamen des foriaitaires (art. 2. sur la protection de !'hygiene) ; Vu l'arrete n° 8-05/PR/TP du 30 mars 1980 portant creation du Camile consultatif de l'Urbanisme, de !'Habitat, de l'Assainissement et de !'Hygiene ; Vu le Code penal et notamment son article R 25 ; Vu le decret n° 80-46/PR/MI du 5 mai 1980 portant creation et attributions de la Commission nationale d'Hygiene et de Securite ; Vu l'arrete no 83-0293/PRE/MD du 22 fevrier 1983 portant sur le cahier des charges de l'ONED ; Vu le decret n° 84-021 /PR/TP du 21 mars 1984 fixant !es attributions du Ministere des Travaux publics, de l'Urb;misme et du Logement ; Vu la loi no 162 /AN/ 85 portant reorganisation du Ministere de la Sante publique et des Affaires sociales ; Vu le decret n° 85-028/PR/MI du 26 fevrier 1985 prolongeant le pla11' ORSEC; Vu l'arrete no 86-0744/PR/M/TP portant reglement de !'elimination des dechets et fonctionnement de la decharge ; Vu le decret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; ARRETE Article premier. - II est cree sous la presidence du ministre de l'lnterieur, des Pastes et Telecommunications, un Comite national Eau-Hygiene-Assainissement. La composition de ce comite est la suivante : le rninistre de l'lnterieur, des Pastes et Telecommunications ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . president ; les commissaires de la Republique, chefs des districts de Djibouti, d'Ali-Sabieh, de Dikhil, d'Obock et de Tadjourah ou leurs represen tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membres ; le dirccteur de la Santo publiquc ct des Affaires sociales ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . rnembre ; le directeur de l'Urbanisme et du Logement (0.U.L.) (MTPUL) ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; le directeur de !'Office national des Eaux de Djibouti (ONED/ MIDI) ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; le chef de service d'Hygiene et d'Epidemiologie (SHE) ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; · - le chef de service des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre (Ministere des Finances et de l'Economie nationale) ou son represen tant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; le chef d•, Projet de Developpement urbain de Djibouti (PDUD) ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; le chef de service du Genie rural (Ministere ue !'Agriculture et du Developpement rural) ou son representant . . . . . • . . . . . membre ; le directeur de la Planification (Ministere des Finances et de l'Eco nomie nationale) ou son representant .............. : membre ; le directeur de la Stc1ti~tique {DINAS/Ministere du Commerce, des Transports et du Tourisme) ou son representant ... meinbre; le chef de service de !'Organisation et des Methodes industrielles (Ministere de l'lndustrie et du Developpement industrial) ou son representant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . membre ; le directeur de l'lnstitut superieur d'Etudes et de Recherches scientifiques et techniques (ISERST) ou sa representant . membre ; la presidente de !'Union nationale des Femmes de Djibouti (UNFD) ou son representante .......... : . . . . . . . . . . . . . . . . . membre. Art. 2. - Les commissaires de la Republique, chefs de districts seront appeles a sieger au sein du comite lorsque les questions ins crites a l'ordre du jour interesseront leur district rcspectif. Art. 3. - Le secretariat est assure par !es services techniques du district de Djibouti. Le Comite national Eau-Hygiene-Assainissement est appele a donner son avis sur toutes les questions relatives a la salubrite de !'habitat et de son environnement, sur !es conditions d'application de ce texte et des reglementations existantes, ou a creer en matiere d'eau, d'hygiene et d'assainissement. Art. 4. - Les commissaires de la Reµul>lique, chefs de district sont charges de faire appliquer les decisions du comite et d'assurer la concertation et la coordination des services concernes dans leurs districts respectifs. Art. 5. - Le Comite national Eau-Hygiene-Assainissement peut s'adjoindre pour ses travaux, a titre consultatif, toute personne quali fiee pour sa competence dans un domaine particulier. Art. 6. - Le Comite national Eau-Hygiene-Assainissement se reunit, au moins, une fois par trimestre, mais peut etre convoque a tout moment par le president. Art. 7. - Le Comite national Eau-Hygiene-Assainissement peut etre appele a donner son avis prealable sur tous documents techni ques, ii peut visiter des lieux designes a la demande ou de fai;:on ino pinee, ii peut mettre en demeure, d'avoir a se conformer aux pres criptions d'hygiene, d'assainissement de l'eau ou d'usage de l'eau, qu'elles soient reglementaires ou simplement recommandees par lui-meme. Art. 8. - Dans le cas de refus d'obtemperer dans les delais pre vus aux prescriptions du comite national, un proces-verbal sera dresse par l'inspecteur national de la Protection civile et declenchera les procedures penales prevues a cet effet. Art. 9. -Le ministre de l'lnterieur, des Postes etTelecommunica tions, le ministre de la Sante publique et des Affaires sociales, le ministre des Finances et de l'Economie nationale, le rninistre de !'Agriculture et du Developpement rural, le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Logement, le ministre de l'lndustrie et du Developpement industrial et le ministre du Commerce, des Trans ports et du Tourisme, sont charges chacun, en ce qui le conceme de !'execution du present arrete qui sera publie au Journal official de la Republique de Djibouti. Djibouti, le 17 janvier 1988 P. le president de la Republique, p.o., Le directeur de cabinet ISMAEL GUEDI HARED.