Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT du 25 mai 1978 portant modification de la Composition de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins

P a g e 25 de 137 BASE DE DONNEES JURIDIQUE CCD / Source : Journal Officiel Agriculture-Pêche-Elevage ARRETES Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-marins. Le Président de la République, chef du Gouvernement, Vu la délibération n° 74-7° L du 23 décembre 1969 portant création de l'Office de Développement du Tourisme, Vu l'arrêté n° 1855-SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l'Office de Développement du Tourisme, Vu la décision n° 72-458 P.C.G. du 24 mars 1972 portant création d'une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, ARRETE Article 1er : Est modifiée la composition de la commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, déterminée par la décision n° 72-458/PCG du 24 mars 1972. La commission comprendra désormais les membres suivants : Le Directeur de l'Office de Développement du Tourisme : Président. Le Chef du Service de l'Élevage et des Pêches : Membre Le Chef du Service des Affaires Maritimes : Membre. Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports : Membre. Le Directeur du Port de Djibouti ou son représentant : Membre. Un représentant du Centre d'Études Géologiques et de Développement : Membre. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. P a g e 26 de 137 BASE DE DONNEES JURIDIQUE CCD / Source : Journal Officiel Agriculture-Pêche-Elevage Djibouti, le 25 mai 1978 P. le Président de la République et p.o. le Directeur du Cabinet Ismaël Guedi Hared Arrêté n°78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l'article 3, paragraphe 4 de l'arrêté 75 144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l'Élevage et dés Pêches. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ; VU l'ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ; VU la délibération n° 244/7e L du 4 avril 1972 fixant l'organisation et attributions du service de l'Élevage et des Pêches ; VU l'arrêté n°1120 du ler août 1956 réglementant l'importation, le si: l'exportation et la circulation intérieure des animaux vivants et produits d'origine animale en République de Djibouti ; VU la délibération n° 249/6e L du 16 décembre 1956 portant remaniement de ressources budgétaires ; Sur proposition conjointe du ministre des Finances et du ministre de L'Agriculture et de la Production animale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du