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吉布提的法律

Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche

颁布于 2002-02-12 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
吉布提
主题
Fisheries and aquaculture
关键词
institution, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°2001-053/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre ; VU Le décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ; ARRETE Article 1er : Il est créé un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche. Article 2 : Le comité technique est placé sous la tutelle du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 3 : Le comité technique est chargé d’assurer l’implication des différents intervenants dans le secteur. Il aura pour tâches principales de suivre l’exécution de l’étude, d’analyser les rapports provisoires du consultant et de faire des recommandations d’orientation. Article 4 : Le comité technique est composé des membres représentants : du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation, du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien être Familial et des Affaires Sociales, du CERD (ex-ISERT), de l’UNFD, du CRIPEN, de la Coopérative des Pêcheurs d’Obock, de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti, du Port de Pêche de Djibouti, Article 5 : La présidence du comité technique est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 6 : Le Secrétariat du comité sera assuré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence. Fait à Djibouti, le 12 février 2002. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche · Nelum