Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert
颁布于 2001-02-25 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 吉布提
- 主题
- Forestry
- 关键词
- institution, afforestation/reforestation, forest management/forest conservation, governance
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文本
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Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; ARRETE Article 1er : Il est créé un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert, autorité de tutelle du Comité Exécutif de Plantation d’Arbres. Article 2 : Le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert a pour missions : La prise des décisions concernant l’orientation du Projet Vert ; La mobilisation des ressources financières ; L’évaluation du Projet Vert ; L’organisation d’un audit externe du Fonds Vert, instrument financier du Projet Vert. Article 3 : Le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert est composé des personnalités suivantes : Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.................... Président Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire............................................................. Vice-Président Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation......................................... Membre Ministre de l’Intérieur................................................ Membre Ministre de la Communication et de la Culture........ Membre Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme....................................... Membre Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation.................................. Membre Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales.............. Membre Ministre de l’Education Nationale............................. Membre Ministre de la Défense Nationale............................. Membre Toute autre personne ressource que le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert juge nécessaire d’associer à ses travaux. Article 4 : Tous les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence. Fait à Djibouti, le 25 février 2001. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH