Arrêté n°2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau

Arrêté n°2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU L’ordonnance LR/77 007 du 30 juin 1977 ; VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; VU La loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial; VU Le décret n°99-007/PR/MFEN pris en application de la loi n°12/AN/98/4ème L; VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ; VU Le décret n°83-0150/PR/MI du 23 février 1983 portant Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti VU La délibération n°04/00 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 21 décembre 2000 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 02 janvier 2001. ARRETE Article 1er : Les structures tarifaires sont modifiés comme suit à compter du 01 novembre 2000 : 1er Tranche 0--------------30 62F/m3 inchangé 2ème Tranche 31------------80 102F/m3 inchangé 3ème Tranche 81------------120 142F/m3 inchangé 4ème Tranche 121----------200 163F/m3 inchangé Nouvelles Tranches 5ème Tranche 201-------------1000 200 F/m3 6ème Tranche 1001------------et au delà 250 F/m3 Chantier ‘’ ‘’ Article 2 : Pour les tarifs spéciaux. Tarif Port : 250FD/m3 Tarif pour la Zone Franche Industriel : 60 FD/m3 Inchangé Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel. Fait à Djibouti, le 08 janvier 2001. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH