Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU La loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ; VU L’arrêté n°80-500/PR/PR du 30 mars 1980 portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène (CCU) ; VU L’arrêté n°95-0715/AN/95 du 12 juillet 1995 portant création du Comité National Habitat II ; VU La résolution 53/180 de l’Assemblée Générale des Nations Unies relative à la convocation en juin 2001 d’une session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application du programme pour l’Habitat ; Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ; ARRETE Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°95-0715/AN/95 du 12 juillet 1995 portant création d’un Comité National Habitat II sont abrogés par le présent arrêté. Article 2 : Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques. Le nouveau comité, dénommé Comité National de l’Habitat, est composé comme suit : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, Président du Comité de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Un Représentant du Ministère des Affaires Membre Etrangères et de la Coopération, Un Représentant du Ministère des Affaires Membre Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, Un Représentant du Ministère de l’Emploi ‘’ et de la Solidarité Nationale, Un Représentant du Ministère du Commerce, ‘’ de l’Industrie et de l’Artisanat Un Représentant du Ministère des Finances ‘’ et de l’Economie Nationale, Un Représentant du Ministère de l’Education ‘’ Nationale, Un Représentant du Ministère des Transports ‘’ et de l’Equipement, Un Représentant du Ministère de l’Energie ‘’ et des Ressources Naturelles, Un Représentant du Ministère de la Jeunesse, ‘’ des Sports, des Loisirs et du Tourisme, Un Représentant du Ministère de la Justice, ‘’ des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Un Représentant du Ministère Délégué auprès ‘’ du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, Un Représentant du Ministère Délégué auprès ‘’ du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation, Le Commissaire de la République, Chef ‘’ du District de Djibouti, Le Commissaire de la République, Chef ‘’ du District d’Ali-Sabieh, Le Commissaire de la République, Chef ‘’ du District de Dikhil, Le Commissaire de la République, Chef ‘’ du District de Tadjourah, Le Commissaire de la République, Chef ‘’ du District d’Obock, Le Président de la Chambre Internationale ‘’ de Commerce et d’Industrie de Djibouti ou son Représentant, Deux Parlementaires, membres Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme, membre Le Directeur de l’Electricité de Djibouti, ‘’ Le Directeur de l’Office Nationale des ‘’ Eaux de Djibouti, Le Directeur de la DINAS (Direction Nationale ‘’ de la Statistique, Le Directeur de l’Institut Supérieur d’Etudes ‘’ et de Recherches Scientifiques et Techniques (ISERST), Le Directeur de la Population, ‘’ Le Directeur du Bureau Central de Recensement ‘’ Le Directeur de l’ADETIP Le Directeur des Travaux Publics, ‘’ Le Directeur de l’Assainissement, ‘’ Le Directeur du Fonds Social, ‘’ Le Chef du Bureau des Projets Urbains, ‘’ Le Chef du Service de l’Hygiène, ‘’ La Secrétaire Générale de l’Union Nationale ‘’ des Femmes Djiboutiennes, Le Représentant du Syndical des entrepreneurs, ‘’ désigné par la CICID, Deux Représentants d’Associations de Quartiers, ‘’ Article 3 : Le Comité National Habitat, élargi à l’ensemble des acteurs de l’urbain est mandaté pour superviser le processus de préparation de la Session Spéciale des Nations Unies consacrée à l’examen et à l’évaluation de l’application des décisions de la Conférence Habitat II (Istanbul + 5). Il aura pour mission de collecter et analyser les données relatives aux indicateurs urbains et de logements, de préparer un rapport national portant sur les progès de la mise en place du Programme de l’Habitat au niveau local et d’organiser un séminaire national de validation de ce rapport. Article 4 : Deux sous-comités techniques chargés respectivement du Programme des Indicateurs Urbains et de la rédaction du Rapport National, mandatés par le Comité National de l’Habitat, sont crées. La composition de ces sous-comités techniques sera notifiée par note de service du Président du Comité National de l’Habitat. Article 5 : Le sous-comité technique pour les indicateurs urbains et du logement est chargé de l’actualisation des données statistiques relatives aux performances du secteur urbain depuis la Conférence d’Istanbul. Ces données seront intégrées dans le Rapport National. Article 6 : Le sous-comité technique de rédaction est chargé de l’élaboration du rapport national. Article 7 : Le Comité National peut faire appel à toutes personnes ou à tous services qu’il jugera utile à l’exécution de sa mission. Les différents Ministères et services devront collaborer avec les membres du comité et mettre à leur disposition tous les documents et informations qu’ils jugeront nécessaires. Article 8 : La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme assurera la coordination et le secrétariat du Comité. Article 9 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, en tant que Président du Comité National de l’Habitat, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti. Il entrera en vigueur dès sa signature. Fait à Djibouti, le 29 juillet 2000. Par le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH Page d'accueil - Sommaire du JO http://www.presidence.dj/accsgg.htm http://www.presidence.dj/page5.htm