Plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) 2016 - 2019

MINEPDED,2016 1 MINEPDED,2016 5 PREFACE Août 2012 – Août 2017, telle est la durée de la Stratégie Nationale sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA). L’élaboration d’un plan d’action, document de mise en œuvre de la stratégie était devenue une nécessité d’extrême urgence au regard de l’engagement du Cameroun dans le processus APA. Certes, des actions concrètes ont été réalisées, mais sans véritable document de planification des actions et activités. Le présent plan d’action, qui contient des résultats réalisables, des indicateurs objectivement vérifiables, des actions concrètes avec un budget prévisionnel raisonnable et des échéanciers précis, constitue, à côté de la Stratégie, une véritable boussole des parties prenantes en matière d’APA. Il consacre un chapitre entier sur les modalités de sa mise en œuvre qui intègrent les acteurs de mise en œuvre ainsi que les éléments à prendre en compte pour l’exécution du plan d’action. Les acteurs de la mise en œuvre sont divers et variés. On y trouve des acteurs institutionnels, des acteurs de la société civile, des acteurs du secteur privé et des partenaires techniques et financiers. On comprend dès lors que le processus APA ne relève pas uniquement du domaine du Ministère en charge de l’environnement. Il prend en compte tous les secteurs de la vie nationale et par conséquent, toutes les parties prenantes sont appelées à s’approprier ce plan d’action pour la prise en compte du processus APA dans les stratégies sectorielles au Cameroun. L’élaboration du présent Plan d’Action s’est effectuée grâce à la participation de plusieurs acteurs. C’est le lieu pour moi d’exprimer mes remerciements à tous nos partenaires techniques et financiers qui ont soutenus l’aboutissement de ce processus, notamment la GIZ à travers son projet APA COMIFAC, ainsi que le PNUD et le PNUE. Nos remerciements s’adressent également aux experts et membre du Comité APA qui ont apporté leurs contribution au cours des ateliers de consultation ainsi qu’aux différents partenaires et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la 6 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 réalisation du présent Plan d’Action. Enfin, j’invite tous les partenaires de ce processus à trouver dans ce document les besoins du Cameroun en matière de mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation qui sera revu et révisé au besoin en fonction des commentaires reçus et lors de la révision de la Stratégie Nationale sur APA. Le Ministre de l’environement, de la protection de la nature et du developpement durable MINEPDED,2016 7 SOMMAIRE Preface .................................................................................................................................. 5 Acronymes/Abreviatons........................................................................................................9 Chapitre I : Contexte Et Justification.................................................................................. 11 Chapitre II : Bref Rappel De La Strategie Nationale Sur ..............................................13 Chapitre III : Plan D’action.................................................................................................. 14 III.1- Cadre Logique............................................................................................................ 14 III.1.1- La Matrice Des Mesures À Prendre.................................................................... 14 III.1.2- La Matrice Des Échéanciers............................................................................... 15 III.2. Matrice Des Mesures À Prendre .................................................................................. 15 III.2.1. Axe Strategique 1 (As1) : Renforcement / Developpement ................................................................................................................15 III.2.2. Axe Strategique 2 (As2) : Mise En Place............................................................17 III.2.3. Axe Strategique 3 (As3) : Definition Des MEsures Administratives..................18 III.2.4. Axe Strategique 4 (As4) : Developpement Des Mecanismes De ....................... 20 III.2.5. Axe Strategique 5 (As5) : Promotion Et Valorisation .........................................21 III.3. Matrice Des Échéanciers (2016-2019)....................................................................25 Chapitre IV : Modalites De Mise En Œuvre De La Strategie......................................... 29 IV.1. Modalités Communes À Tous Les Axes....................................................................... 29 IV.1.1. Les Partenaires Potentiels De Mise En Œuvre ................................................... 29 IV.1.2. Les Acteurs De Mise En Œuvre 30 IV.1.3. Les Modalites De Financement ET De Revision............................................... 31 IV.2. Les Modalités De Mise En Œuvre Spécifiques À Chaque Axe Stratégique................. 31 IV.2.1. Axe Stratégique 1................................................................................................. 31 IV.2.2. Axe Strategique 2................................................................................................. 32 IV.2.3. Axe Stratégique 3................................................................................................ 32 8 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 IV.2.4. Axe Stratégique 4.....................................................................................................33 IV.2.5. Axe Stratégique 5.....................................................................................................33 Conclusion Et Recommandations....................................................................................... 34 References............................................................................................................................. 35 MINEPDED,2016 9 ACRONYMES/ABREVIATONS ANC : Autorité Nationale Compétente APA : Accès aux ressources génétiques et Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation CCCA : Conditions Convenues d’un Commun Accord CDB : Convention sur la Diversité Biologique CL : Communautés locales CNC : Comité National Consultatif COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale CPCC : Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause CTA : Connaissances Traditionnelles Associées DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi MINEPDED : Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ONG : Organisation Non Gouvernementale OSC : Organisations de la Société Civile PA : Peuples Autochtones PFN : Point Focal National PN : Protocole de Nagoya RG : Ressources Génétiques SCDB : Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique SPANB : Stratégie et Plan d’Action Nationale pour la Biodiversité MINEPDED,2016 11 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Cameroun possède une diversité floristique, faunique et éco-systémique importante. Il est parmi les pays les plus riches en diversité biologique en Afrique. Il est classé au quatrième rang après la République Démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie et Madagascar. Cette richesse en diversité biologique a une importance considérable aux plans socio-économique, scientifique et médicinale pour ses populations. Conscient de l’importance de la préservation de cette richesse, le Cameroun a pris des mesures tant internationales que nationales pour protéger et valoriser ses ressources biologiques et génétiques. Sur le plan international, le Cameroun a ratifié plusieurs textes de portée juridique sur la protection de la biodiversité dont le plus important reste la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Le troisième objectif de cette Convention, qui est l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, a fait l’objet d’un protocole en 2010, le Protocole de Nagoya, adopté en même temps que le Plan stratégique 2011-2020 et les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique. Pour se conformer à ses engagements sur le plan international, le Cameroun a pris des mesures législatives, administratives et règlementaires internes relatives à la protection et la valorisation de la biodiversité. C’est dans ce cadre que la loi de 19941 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, et la Loi de 19962 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ont été promulgué au Cameroun. Plus spécifiquement, afin d’honorer à ses obligations en vertu des dispositions de la CDB, le Cameroun, en 1999, a élaboré sa première Stratégie et le Plan d’Action National pour la Biodiversité (SPANB) qui a été officiellement validé en 2000 et révisé en 2012. Pour s’arrimer aux autres programmes et engagements de l’Etat et en 1 Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun et ses textes d’application. 2 Loi N°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun. CHAPITRE I 12 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 particulier le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), la nouvelle version de la SPANB intègre dans sa vision le partage des avantages. Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention sur la Diversité Biologique, et dans l’optique de se conformer à la Stratégie des pays de l’espace COMIFAC relative à l’accès aux ressources biologiques/génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, le Cameroun a adopté en août 2012 une Stratégie Nationale sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), dont l’évaluation et la révision doit se faire tous les 5 ans. Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en 2014 et l’adhésion du Cameroun à ce traité en 2016, il devient urgent et même impératif que le Cameroun mette sur pied un Plan d’action pour la mise en œuvre de sa stratégie. Des utilisateurs des ressources génétiques frappent à la porte, l’ont note néanmoins une absence des dispositions juridiques encadrant le processus APA au Cameroun. Ces dispositions juridiques et bien d’autres actions ne peuvent être mises sur pied de façon ordonnée que si un véritable Plan d’action de la Stratégie est disponible. Ce Plan permet de réaliser les actions prioritaires et urgentes en matière d’APA. A cet effet, il ne s’agit pas, dans le cadre de ce document, de reprendre la Stratégie, mais plutôt de la compléter. Le présent plan d’action qui couvre la période 2016-2019, s’articule autour des points suivants : • Bref rappel de la stratégie, • Plan d’action, • Modalités de mise en œuvre. MINEPDED,2016 13 BREF RAPPEL DE LA STRATEGIE NATIONALE SUR L’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION Adoptée en août 2012, la Stratégie Nationale sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA) s’inscrit autour des principaux éléments qui sont : une vision, un but, un objectif global et cinq axes stratégiques. Sa vision est la suivante : A l’horizon 2020, l’accès aux ressources génétiques est règlementé et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation participe à l’amélioration des conditions de vie des populations et des recettes de l’Etat. Son but stratégique est de permettre au Cameroun de disposer d’une politique et d’une loi spécifique en matière d’APA dans l’optique de contribuer à l’amélioration des revenus des populations et de leur cadre de vie, au développement des entreprises, à la création des emplois et à l’augmentation des recettes de l’Etat. L’objectif global de la Stratégie est de donner des orientations pour l’élaboration d’un cadre national APA conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du Protocole de Nagoya sur l’APA. Les cinq axes stratégiques sont : • Renforcement/développement des capacités en matière d’APA ; • Mise en place du cadre juridique et réglementaire ; • Définition des mesures administratives ; • Développement des mécanismes pour la participation des parties prenantes ; • Promotion et valorisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. CHAPITRE II 14 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 PLAN D’ACTION Le plan d’action intègre un cadre logique, une matrice des mesures à prendre et une matrice des échéanciers. III.1- Cadre logique Le cadre logique du plan d’action comprend neuf éléments interdépendants et intimement liés. Dans un souci d’ordre pratique ces éléments figurent dans deux matrices interdépendantes : la matrice des mesures à prendre et la matrice des échéanciers. III.1.1- La matrice des mesures à prendre La matrice des mesures à prendre est un cadre logique de 7 éléments qui sont : • L’axe stratégique : il s’agit de l’axe tel que défini par la Stratégie ; • Les objectifs : il s’agit des objectifs tels que définis par la Stratégie ; • Les résultats : il s’agit des résultats à atteindre dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires ; • Les indicateurs: il s’agit des indicateurs qui permettront de s’assurer que les résultats ont été atteints ; • Les sources de vérification : elles indiquent l’origine et la forme sous laquelle sont disponibles les informations sur la réalisation des résultats ; • Les activités : ce sont des actions concrètes à mener pour atteindre les résultats • Le budget : c’est un budget estimatif prévisionnel pour mettre en œuvre les activités. CHAPITRE III MINEPDED,2016 15 III.1.2- La matrice des échéanciers La matrice des échéanciers est un tableau composé de trois principaux éléments qui sont : • L’axe : cette colonne reprend l’abréviation de l’Axe Stratégique correspondant ; • Les activités : cette colonne reprend les activités des axes ; • La période de réalisation : il s’agit du calendrier de travail réparti en trimestre et s’étendant sur une période de trois ans. III.2. Matrice des mesures à prendre Les mesures à prendre sont présentées en fonction des axes stratégiques de la Stratégie Nationale, dans cinq différents tableaux. III.2.1. AXE STRATEGIQUE 1 (AS1) : RENFORCEMENT / DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D’APA Les résultats attendus des actions à mener pour cet axe sont au nombre de deux : la sensibilisation et la formation des capacités institutionnelles, communautaires et personnelles à travers des ateliers de sensibilisation et de formation. Axe stratégique 1 (AS1) : RENFORCEMENT / DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D’APA Objectif : Faciliter et appuyer le développement et le renforcement des capacités des personnes, des institutions et des communautés en matière d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages RESULTATS INDICATEURS SOURCES DE VERIFICATION ACTIVITES BUDGET 16 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 R.1.1. Les parties prenantes sont sensibilisées I.1.1.1. Nombre d’acteurs et groupes d’acteurs sensibilisés Rapports des ateliers de sensibilisation A.1.1.1.1. Elaborer le plan de communication 11 700 000 A.1.1.1.2. Inventorier les capacités nécessaires au niveau local et national 5 000 000 1A.1.1.1.3. Elaborer les outils de sensibilisation 2 30 000 000 A.1.1.1.4. Organiser les ateliers de sensibilisation 50 000 000 R.1.2. Les parties prenantes sont formées I.1.2.1. Nombre d’acteurs et groupes d’acteurs formés Rapport des ateliers de formation A.1.2.1.1. Mettre en place une base de données des Experts d’APA 6 000 000 A.1.2.1.2. Analyser les besoins en formation 7 500 000 A.1.2.1.3. Elaborer le plan de formation 6 100 000 A.1.2.1.4. Elaborer les manuels de formation 19 500 000 A.1.2.1.5. Organiser des ateliers de formation 80 000 000 MINEPDED,2016 17 III.2.2. AXE STRATEGIQUE 2 (AS2) : MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Pour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnelle, 3 résultats sont attendus : un état des lieux des dispositions juridiques et institutionnelles pertinentes pour l’APA est actualisé et diffusé, un avant-projet de loi spécifique sur l’APA et des textes réglementaires sont disponibles et le Cameroun est partie au PN. AXE STRATEGIQUE 2 (AS2) : MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Objectif : Orienter le parlement et le pouvoir réglementaire dans le processus qui consistera à développer des instruments juridiques (lois et textes réglementaires) spécifiques à l’APA adaptés au contexte du Cameroun. RESULTATS INDICATEURS SOURCES DE VERIFICATION ACTIVITES BUDGET R.2.1. Un avant-projet de loi spécifique sur l’APA et des textes réglementaires sont disponibles I.2.1.1. L’avant projet de loi sur l’APA et au moins un texte règlementaire proposés. Rapports des ateliers A.2.1.1.1. Elaborer un avant-projet de loi spécifique sur l’APA et des textes règlementaires 30 000 000 A.2.1.1.2. Organiser cinq (05) ateliers d’examen et de validation de l’avant projet de loi sur l’APA et au moins un texte d’application 25 000 000 A.2.2.1.3. organiser un atelier d’explication de la loi spécifique sur APA aux CAL et autres parties prenantes 30 000 000 3 Les outils de sensibilisation comprennent : le glossaire des termes liés à l’APA, les supports de communication en langues locales, … 18 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 R.2.2. Le Cameroun est partie au Protocole de Nagoya sur l’APA et participe effectivement aux activités de la COP PN APA I.2.2.1. Notification du dépôt des instruments de ratification par le Secrétariat de l’ONU Liste des Etats Parties (site CDB) A.2.2.1.1. Organiser une session parallèle pour renforcer la délégation du Cameroun pour une meilleure participation aux négociations de COP 14 et à la 3eme RdP PN APA 10 000 000 III.2.3. AXE STRATEGIQUE 3 (AS3) : DEFINITION DES MESURES ADMINISTRATIVES Au bout de trois ans, la définition des mesures administratives va aboutir à quatre résultats : une autorité nationale compétente avec des fonctions précises est désignée et opérationnelle, des procédures administratives ainsi que des mesures de suivi, de contrôle et de sanctions sont définies. AXE STRATEGIQUE 3 (AS3) : DEFINITION DES MESURES ADMINISTRATIVES Objectif : Définir les mesures administratives de manière à permettre au fournisseur (Etat) d’organiser l’accès et de suivre l’utilisation et le partage des avantages d’une part et permettre aux utilisateurs (demandeurs) d’avoir un accès sécurisé aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés d’autre part. RESULTATS INDICATEURS SOURCE DE VERIFICATION ACTIVITES BUDGET R.3.1. Des procédures dministratives sont définies I.3.1.1. Nombre de procédures administratives élaborées Contrats disponibles A.3.1.1.1. Contractualiser des consultants pour l’élaboration des procédures administratives sur l’APA 10 000 000 MINEPDED,2016 19 Document des procédures administratives A.3.1.1.1. Produire des formulaires de demande d’accès aux RG et CTA 26 750 00 A.3.1.1.2. Elaborer des modèles de CPCC 10 000 000 A.3.1.1.3 CCCA (d’accords types sur l’APA associé au CTA) et des protocoles communautaires 15 000 000 A.3.1.1.4. Elaborer un guide spécifique pour le contrôle et le respect des procédures relatives à l’APA 8 000 000 R.3.2.Les informations sont centralisées et diffusées I.3.2.1. Mise en place des points de contrôle Répertoire des points de contrôle A.3.2.1.1. étude sur l’identification des check points (point de contrôle) à tous les stades de la chaine des valeurs3 6 500 000 A.3.2.1.2. Mettre en place les points de contrôle 10 000 000 Lien internet A.3.2.1.3. Mettre en place un Centre d’échange sur l’APA ou renforcer le CHM existant 2 000 000 20 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 III.2.4. AXE STRATEGIQUE 4 (AS4) : DEVELOPPEMENT DES MECANISMES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES Pour faciliter la participation des parties prenantes, deux résultats sont attendus : la mise en place d’un Comité national consultatif et la mise en place des mécanismes de participation des parties prenantes. Ces résultats seront vérifiés à travers le texte de création du Comité et les rapports d’activités. AXE STRATEGIQUE 4 (AS4) : DEVELOPPEMENT DES MECANISMES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES Objectif : Assurer la participation effective des parties prenantes à toutes les étapes du processus APA au Cameroun. RESULTATS INDICATEURS SOURCES DE VERIFICATION ACTIVITES BUDGET R.4.1. Un Comité national consultatif est mis en place I.4.1.1. Le Comité national consultatif APA opérationnel Texte de création du Comité national consultatif A.4.1.1.1. Elaborer le projet de texte de création et de fonctionnement du CNC 2 250 000 Rapports des réunions A.4.1.1.2. Organiser les réunions du CNC 30 000 000 4 Il s’agit de la recherche, du développement, de l’innovation, de la pré commercialisation et de la commercialisation MINEPDED,2016 21 R.4.2. Des mécanismes de participation des parties prenantes sont mis en place I.4.2.1. Les mécanismes de participation des parties prenantes opérationnels Rapports d’activités A.4.2.1.1. Inventorier et renforcer les plateformes des parties prenantes existantes (peuples autochtones, tradipraticien, association de femmes…) 25 000 000 A.4.2.1.2. Susciter la mise en place des plateformes des groupes d’acteurs pertinents (chercheurs, entreprises…) 25 000 000 A.4.2.1.3. Elaborer un guide de procédures d’accès aux ressources génétiques pour les différentes parties prenantes 15 000 000 III.2.5. AXE STRATEGIQUE 5 (AS5) : PROMOTION ET VALORISATION DES RESSOURCES GENETIQUES ET DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES Afin d’assurer la promotion et la valorisation des RG et des CTA, trois résultats sont attendus pour cet axe stratégique : la valorisation des RG par les acteurs nationaux et locaux, la valorisation des CTA par les détenteurs des CTA et un plan de mobilisation des ressources financières. 22 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 Axe stratégique 5 (AS5) : Promotion et valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées Objectif : Identifier les actions devant être menées par le Cameroun en vue de mieux connaitre et de faire connaitre la quantité, la qualité et les valeurs en soi des ressources génétiques provenant des plantes, des animaux et des microorganismes ainsi que les savoirs traditionnels associés qu’il regorge. RESULTATS INDICATEURS SOURCE DE VERIFICATION ACTIVITES BUDGET R.5.1. Les RG sont quantifiées et valorisées I.5.1.1. Les acteurs nationaux et locaux de valorisation des RG identifiés et répertoriés Rapports d’inventaire A.5.1.1.1. Inventorier les acteurs de valorisation des RG 6 500 000 A.5.1.1.2. Elaborer les outils de promotion et de valorisation des RG 10 000 000 A.5.1.1.3. Définir les critères d’inventaire des RG 6 500 000 A.5.1.1.4. Inventorier et mettre en place une Banque des données des RG à fort potentiel de valorisation 18 000 000 A.5.1.1.6 évaluer les chaines de valeurs des PFNL en vue de recenser ceux qui vont faire l’objet d’un processus APA 25 000 000 A.5.1.1.7 évaluer l’application du protocole de Nagoya aux PFNL 5 000 000 MINEPDED,2016 23 I.5.1.2. Au moins 2 RG valorisées ABS Clearing House A.5.1.1.8. Faire des études économiques sur les RG identifiées 7 500 000 A.5.1.2.1. Recenser les zones écologiques à fort potentiel de RG (Echinops giganteus, mondia whitei, , etc. ) 8 000 000 A.5.1.2.2. définir un mécanisme de protection (indications géographiques) des RG recensées 15 000 000 A.5.1.2.3. Mettre en place des mesures incitatives de développement des entreprises de transformation des RG au niveau local (cf loi sur APA) PM 24 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 R.5.2. Les CTA sont valorisées I.5.2.1. Un état des lieux sur la valorisation des CTA disponible Rapport de l’état des lieux A.5.2.1.1. Inventorier et archiver les détenteurs des savoirs et pratiques traditionnels sur l’APA dans des sites pilotes 10 000 000 A.5.2.1.2. Faire un état des lieux sur la valorisation des CTA 5 000 000 A.5.2.1.3. Elaborer les Protocoles Bioculturels Communautaires dans des sites pilotes 12 000 000 A.5.2.1.4. Développer un plan d’action de valorisation des CTA 8 000 000 R.5.3. Un Plan de mobilisation des ressources financières est disponible 1.5.3.1. Le Plan de mobilisation des ressources disponible Rapports de validation d’études A.5.3.1.1. Elaborer et valider un plan de mobilisation des ressources financières 5 000 000 A.5.3.1.2. Organiser des rencontres d’échanges avec les différents bailleurs 5 000 000 MINEPDED,2016 25 II I.3 . M at ri ce d es é ch éa nc ie rs (2 01 6 20 19 ) A xe A ct iv ité s Pé ri od e de r éa lis at io n 20 16 20 17 20 18 20 19 A S1 A .1 .1 .1 .1 . E la bo re r l e pl an d e co m m un ic at io n A .1 .1 .1 .2 . I nv en to rie r l es c ap ac ité s n éc es sa ire s a u ni ve au lo ca l e t na tio na l 4A .1 .1 .1 .3 . E la bo re r l es o ut ils d e se ns ib ili sa tio n A .1 .1 .1 .4 . O rg an is er le s a te lie rs d e se ns ib ili sa tio n A .1 .2 .1 .1 . M et tre e n pl ac e un e ba se d e do nn ée s d es E xp er ts d’ A PA A .1 .2 .1 .2 . A na ly se r l es b es oi ns e n fo rm at io n A .1 .2 .1 .3 . E la bo re r l e pl an d e fo rm at io n A .1 .2 .1 .4 . E la bo re r l es m an ue ls d e fo rm at io n A .1 .2 .1 .5 . O rg an is er d es a te lie rs d e fo rm at io n T1 T1 T1 T1 T2 T2 T2 T2 T3 T3 T3 T3 T4 T4 T4 T4 26 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 A S2 A .2 .1 .1 .1 . E la bo re r u n av an t-p ro je t d e lo i sp éc ifi qu e su r l ’A PA e t A .2 .1 .1 .2 . O rg an is er c in q (0 5) a te lie rs d ’e xa m en e t d e va lid at io n de l’ av an t-p ro je t d e lo i s ur l’ A PA e t a u m oi ns u n te xt e d’ ap pl ic at io n A .2 .2 .1 .3 . o rg an is er u n at el ie r d ’e xp lic at io n de la lo i s pé ci fiq ue su r A PA a ux C A L et a ut re s p ar tie s p re na nt es A .2 .2 .1 .4 . O rg an is er u ne se ss io n pa ra llè le p ou r r en fo rc er la dé lé ga tio n du C am er ou n po ur u ne m ei lle ur e pa rti ci pa tio n au x né go ci at io ns d e C O P 14 e t à la 3 em e R D P P N A PA A S3 A .3 .1 .1 .1 . C on tra ct ua lis er d es c on su lta nt s p ou r l ’é la bo ra tio n de s pr oc éd ur es a dm in is tra tiv es su r l ’A PA A .3 .1 .1 .2 . P ro du ire d es fo rm ul ai re s d e de m an de d ’a cc ès a ux R G et C TA A .3 .1 .1 .3 . E la bo re r d es m od èl es d e C PC C A .3 .1 .1 .4 E la bo re r d es m od èl es d e C C C A (d ’a cc or ds ty pe s s ur l’A PA a ss oc ié a u C TA ) e t d es p ro to co le s c om m un au ta ire s A .3 .1 .1 .5 . E la bo re r u n gu id e sp éc ifi qu e po ur le c on trô le e t l e re sp ec t d es p ro cé du re s r el at iv es à l’ A PA A .3 .2 .1 .1 . ét ud e su r l’i de nt ifi ca tio n de s ch ec k po in ts ( po in t de co nt rô le ) à to us le s s ta de s d e la c ha in e de s v al eu rs 5 A .3 .2 .1 .2 . M et tre e n pl ac e le s p oi nt s d e co nt rô le A .3 .2 .1 .3 . M et tre e n pl ac e un C en tre d ’é ch an ge s ur l ’A PA o u re nf or ce r l e C H M e xi st an t MINEPDED,2016 27 A S4 A .4 .1 .1 .1 . E la bo re r l e pr oj et d e te xt e de c ré at io n et d e fo nc tio nn em en t d u C N C A .4 .1 .1 .2 . O rg an is er le s r éu ni on s d u C N C A .4 .2 .1 .1 . I nv en to rie r e t r en fo rc er le s p la te fo rm es d es p ar tie s p re na nt es e xi st an te s ( pe up le s au to ch to ne s, tra di p ra tic ie ns , a ss oc ia tio n de fe m m es … ) A .4 .2 .1 .2 . S us ci te r l a m is e en p la ce d es p la te fo rm es d es g ro up es d’ ac te ur s p er tin en ts (c he rc he ur s, en tre pr is es … ) A .4 .2 .1 .3 . E la bo re r u n gu id e de p ro cé du re s d ’a cc ès a ux re ss ou rc es g én ét iq ue s p ou r l es d iff ér en te s p ar tie s p re na nt es A S5 A .5 .1 .1 .1 . I nv en to rie r l es a ct eu rs d e va lo ris at io n de s R G A .5 .1 .1 .2 . E la bo re r l es o ut ils d e pr om ot io n et d e va lo ris at io n de s R G A .5 .1 .1 .3 . D éfi ni r l es c rit èr es d ’in ve nt ai re d es R G A .5 .1 .1 .4 . I nv en to rie r e t m et tre e n pl ac e un e B an qu e de s d on né es de s R G à fo rt po te nt ie l d e va lo ris at io n A .5 .1 .1 .5 é va lu er le s c ha in es d e va le ur s d es P FN L en v ue d e re ce ns er c eu x qu i v on t f ai re l’ ob je t d ’u n pr oc es su s A PA A .5 .1 .1 .6 é va lu er l’ ap pl ic at io n du p ro to co le d e N ag oy a au x PF N L A .5 .1 .1 .7 . F ai re d es é tu de s é co no m iq ue s s ur le s R G id en tifi ée s A .5 .1 .2 .1 . R ec en se r l es z on es é co lo gi qu es à fo rt po te nt ie l d e R G (E ch in op s g ig an te us , m on di a w hi te i, , e tc . ) A .5 .1 .2 .2 . d éfi ni r u n m éc an is m e de p ro te ct io n (in di ca tio ns gé og ra ph iq ue s) d es R G re ce ns ée s A S2 A .2 .1 .1 .1 . E la bo re r u n av an t-p ro je t d e lo i sp éc ifi qu e su r l ’A PA e t A .2 .1 .1 .2 . O rg an is er c in q (0 5) a te lie rs d ’e xa m en e t d e va lid at io n de l’ av an t-p ro je t d e lo i s ur l’ A PA e t a u m oi ns u n te xt e d’ ap pl ic at io n A .2 .2 .1 .3 . o rg an is er u n at el ie r d ’e xp lic at io n de la lo i s pé ci fiq ue su r A PA a ux C A L et a ut re s p ar tie s p re na nt es A .2 .2 .1 .4 . O rg an is er u ne se ss io n pa ra llè le p ou r r en fo rc er la dé lé ga tio n du C am er ou n po ur u ne m ei lle ur e pa rti ci pa tio n au x né go ci at io ns d e C O P 14 e t à la 3 em e R D P P N A PA A S3 A .3 .1 .1 .1 . C on tra ct ua lis er d es c on su lta nt s p ou r l ’é la bo ra tio n de s pr oc éd ur es a dm in is tra tiv es su r l ’A PA A .3 .1 .1 .2 . P ro du ire d es fo rm ul ai re s d e de m an de d ’a cc ès a ux R G et C TA A .3 .1 .1 .3 . E la bo re r d es m od èl es d e C PC C A .3 .1 .1 .4 E la bo re r d es m od èl es d e C C C A (d ’a cc or ds ty pe s s ur l’A PA a ss oc ié a u C TA ) e t d es p ro to co le s c om m un au ta ire s A .3 .1 .1 .5 . E la bo re r u n gu id e sp éc ifi qu e po ur le c on trô le e t l e re sp ec t d es p ro cé du re s r el at iv es à l’ A PA A .3 .2 .1 .1 . ét ud e su r l’i de nt ifi ca tio n de s ch ec k po in ts ( po in t de co nt rô le ) à to us le s s ta de s d e la c ha in e de s v al eu rs 5 A .3 .2 .1 .2 . M et tre e n pl ac e le s p oi nt s d e co nt rô le A .3 .2 .1 .3 . M et tre e n pl ac e un C en tre d ’é ch an ge s ur l ’A PA o u re nf or ce r l e C H M e xi st an t 28 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 A .5 .1 .2 .3 . M et tre e n pl ac e de s m es ur es in ci ta tiv es d e dé ve lo pp em en t d es e nt re pr is es d e tra ns fo rm at io n de s R G a u A .5 .2 .1 .1 . I nv en to rie r e t a rc hi ve r l es d ét en te ur s d es sa vo irs e t pr at iq ue s t ra di tio nn el s s ur l’ A PA d an s d es si te s p ilo te s A .5 .2 .1 .2 . F ai re u n ét at d es li eu x su r l a va lo ris at io n de s C TA A .5 .2 .1 .3 . E la bo re r l es P ro to co le s B io cu ltu re ls C om m un au ta ire s da ns d es si te s p ilo te s A .5 .2 .1 .4 . D év el op pe r u n pl an d ’a ct io n de v al or is at io n de s C TA A .5 .3 .1 .1 . E la bo re r e t v al id er u n pl an d e m ob ili sa tio n de s re ss ou rc es fi na nc iè re s A .5 .3 .1 .2 . O rg an is er d es re nc on tre s d ’é ch an ge s a ve c le s d iff ér en ts ba ill eu rs A .5 .3 .1 .3 . I nv en to rie r l es a ct eu rs d e va lo ris at io n de s R G A .5 .3 .1 .4 . E la bo re r l es o ut ils d e pr om ot io n et d e va lo ris at io n de s R G MINEPDED,2016 29 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE Les modalités de mise en œuvre du plan d’action intègrent les modalités communes à tous les axes et les modalités spécifiques à chaque axe. IV.1. MODALITÉS COMMUNES À TOUS LES AXES Les modalités communes à tous les axes concernent les partenaires techniques et financiers, les acteurs de mise en œuvre ainsi que les modalités de financement et de révision de la Stratégie. .1.1. LES PARTENAIRES POTENTIELS DE MISE EN ŒUVRE Il s’agit des partenaires institutionnels et des Etats engagés dans la mise en œuvre du processus APA au Cameroun. Le MINEPDED, à travers son point focal national APA devra mobiliser les ressources financières internes, externes et novatrices nécessaires pour la mise en œuvre du Plan d’action. Une liste non exhaustive des partenaires techniques et financiers comprend : • Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ; • Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ; • Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; • La Banque Africaine de Développement (BAD) ; • Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GmbH (GIZ) ; • L’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) ; • La Communauté économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; • La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) ; • L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; • Sud Expert Plan ; • La Banque Mondiale (BM) ; • L’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; • La Norvège ; • ABS Initiative for Capacity Development • Etc. CHAPITRE IV 30 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 IV.1.2. LES ACTEURS DE MISE EN ŒUVRE Pour la mise en œuvre du Plan d’action, on aura besoin des acteurs étatiques, de la société civile et du secteur privé. Certains de ces acteurs peuvent occuper une place de responsabilité dans la mise en œuvre. La position des acteurs de mise en œuvre peut être différente en fonction des axes stratégiques. Voici la liste non exhaustive des parties prenantes pour la mise en œuvre du Plan d’action : • Ministère de l’environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) ; • Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) ; • Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) ; • Ministère des Finances (MINFI) ; • Ministère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) ; • Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ; • Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) ; • Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) ; • Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) ; • Ministère de la Culture (MINCULTURE) ; • Ministère de la Santé (MINSANTE) ; • Ministère des Affaires Sociales (MINAS) ; • Ministère de l’Enseignement Supérieur(MINESUP); • Ministère de la Justice (MINJUSTICE); • Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD); • Institut de Recherche Médicale et d’Etudes des Plantes Médicinales (IMPM); • Herbier National ; • Centre de biotechnologie ; • Laboratoires de Recherches des Universités du Cameroun ; • Jardins Botaniques et/ou zoologiques ; • Parlementaires ; • Elus locaux ; • ONG environnementales travaillant dans le domaine des ressources biologiques MINEPDED,2016 31 et génétiques ; • Associations et syndicats des Exploitants des produits forestiers non ligneux ; • Associations des Tradi-praticiens ; • Peuples Autochtones et Communautés Locales ; • Secteur privé ; • Autorités religieuses ;… IV.1.3. LES MODALITES DE FINANCEMENT ET DE REVISION Pour mettre en œuvre ce Plan d’action, le MINEPDED, est appelé à rechercher les financements auprès des partenaires techniques et financiers, et à préparer la révision de la Stratégie et de son Plan d’action, en collaboration avec le Comité APA. IV.2. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE SPÉCIFIQUES À CHAQUE AXE STRATÉGIQUE Dans chaque axe stratégique, on présentera les acteurs de mise en œuvre et les autres éléments de mise en œuvre le cas échéant. IV.2.1. AXE STRATÉGIQUE 1 Les acteurs de mise en œuvre Les acteurs clés pour la mise en œuvre du Plan d’action de l’axe stratégique 1 sont : • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) ; • Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) ; • Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) • Ministère de l’Enseignement supérieur (MINESUP) ; • Universités ; • Instituts de recherches ; • L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l’OAPI) ; • Chefs traditionnels ; • Organisation de la Société Civile (OSC) ; • Laboratoires de recherche ; • Tradi-praticiens. Les principaux éléments à prendre en compte 32 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 En plus des éléments qui figurent dans la Stratégie, les autres éléments à prendre en compte dans le domaine du renforcement des capacités sont : capacité du PFN et du taskforce à maîtriser les procédures administratives; • capacité des PA et CL à évaluer, inventorier et surveiller les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles connexes, avec leur approbation et leur consentement, par l’intermédiaire de l’initiative taxonomique mondiale et d’autres initiatives pertinentes ; • capacité à négocier des conditions convenues d’un commun accord; • bio-prospection, sélection, séquençage de l’ADN, caractérisation, fabrication, conditionnement de produits et commercialisation ; IV.2.2. AXE STRATEGIQUE 2 Comme pour l’Axe précédent, il faut distinguer les acteurs des éléments de mise en œuvre. Les acteurs de mise en œuvre Les acteurs clés qui pourront assurer la responsabilité de la mise en œuvre comprennent : • Ministère de l’environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) ; • Ministère des Forêts et de la Faune, • Primature. Les éléments de mise en œuvre En plus des éléments contenus dans la Stratégie, la législation et la règlementation APA comprendront entre autres les éléments suivants : • inventaire et études de cas concernant les politiques et les mesures législatives existantes et élaboration des politiques et d’une législation appropriées ; • meilleure connaissance des conventions, normes et politiques relatives aux droits de propriété intellectuelle et au commerce, ainsi qu’à leurs liens avec les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. IV.2.3. AXE STRATÉGIQUE 3 Pour la mise en œuvre de l’Axe stratégique 3 sur la définition des mesures administratives, les acteurs clé ci-après sont déterminants : la Primature, le MINEPDED et le MINFOF. MINEPDED,2016 33 IV.2.4. AXE STRATÉGIQUE 4 Pour la mise en œuvre de cet axe stratégique sur le développement des mécanismes de participation des parties prenantes, les responsables devront tenir compte des acteurs et éléments ci-après. Les acteurs clés de mise en œuvre Les acteurs clé pour la mise en œuvre de cet axe sont le MINEPDED, le MINFOF, la primature. L’autre élément à prendre en compte est le resserrement des liens et des mécanismes inter-institutions en vue d’assurer une meilleure coordination. IV.2.5. AXE STRATÉGIQUE 5 Pour la promotion et la valorisation des ressources génétiques et des CTA, les acteurs clé pour la mise en œuvre de cet axe comprennent : • Le MINEPDED, • Le MINFOF, • Le MINRESI, • Les communautés locales et les peuples autochtones, • Les tradi-praticiens, • Les autorités traditionnelles, • Les laboratoires privés, • Les producteurs de ressources génétiques, • Les industries, • Les consommateurs. 34 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS L’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages à la Convention sur la diversité biologique en 2010 est un jalon important pour la gouvernance mondiale des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. La manière dont il sera traduit dans la pratique dépendra cependant de la mise en œuvre concrète dans la législation nationale des pays à travers le monde. À cet égard, on pourrait dire que le processus de l’APA a fait beaucoup de chemin jusqu’ici au Cameroun. En effet, après l’adoption de la Stratégie nationale sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, le Plan d’action constitue un outil nécessaire pour suivre l’engagement du Cameroun dans la mise en œuvre de ce protocole au niveau national. La mise en œuvre réussie de ce plan d’action dépendra non seulement de l’engagement politique, mais aussi de la manière dont toutes les parties prenantes seraient prêtes à collaborer de manière coordonnée pour atteindre l’objectif fixé par la stratégie de l’APA. Par ailleurs, bien que le concept soit relativement nouveau pour beaucoup et que l’ensemble du processus n’est pas toujours clairement compris par les principaux acteurs, on s’attend à ce que toutes les activités qui seront mises en œuvre dans la première édition de ce plan d’action contribuer largement à combler toutes les lacunes et les faiblesses associées à ce processus dans notre pays. Cela nécessitera néanmoins le soutien constant des partenaires financiers et techniques et, surtout, l’intégration des questions de biodiversité en général et du processus d’APA, en particulier dans tous les instruments stratégiques et juridiques pour leur prise en compte dans les stratégies sectorielles. En outre, il sera nécessaire de réviser ce plan d’action chaque fois que la stratégie nationale sur l’APA sera révisée et, de préférence, tous les trois ans. Cela doit toutefois toujours être précéder d’une évaluation du niveau de sa mise en œuvre et de la capitalisation des leçons apprises qui faciliteront la revision des activités adoptées pour cette phase. Enfin, il convient de préciser que tout dépendra de la manière dont l’institution chef de file (MINEPDED) prendra le processus comme une action prioritaire et mobilisera les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action. MINEPDED,2016 35 REFERENCES COMIFAC (2010), Stratégie des pays des pays de l’espace COMIFAC relative à l’accès aux ressources biologiques/génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. KOUNGA, G.J. et PERRON-WELCH, F. (2014), Le Protocole de Nagoya sur l’APA à la lumière du droit au développement, Revue Africaine du Droit de l’Environnement; MINEPAT (2009), Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi; MINEPDED (2012), Stratégie Nationale sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA) ; MINEPDED (2012), Stratégie et plan d’action national pour la biodiversité, Version II; Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (2002), Convention sur la diversité biologique; Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (2010), Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 36 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019 MINEPDED,2016 37 38 PLAN D’ACTION APA DU CAMEROUN 2016 - 2019