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喀麦隆的法律

Lettre-circulaire n° 0214/LC/MINFOF/SG/DF/SD/AFF/SGA du 04 septembre 2013 relative à la mise à prix de l’essence Bubinga au cours des ventes aux enchères publiques

颁布于 2013-09-04 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
其他
国家
喀麦隆
主题
Forestry
关键词
timber, internal trade

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. REPUBLIQUE DUCAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-work-Fatherland MINISTERE DES FORETS MINISTRY OF FORESTRY ET DE LA FAUNE AND WILDLIFE SECRETARIAT GENERAL f SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES FORETS DEPARTMENT OF FORESTRY Yaoundé le O 4 SEPT ?013 LETTRE-CIRCULATRE N° !) ?1 LCIMINFOFISG�fJ,F1s,O relative à la mise à prix de l'essence Bubinga au cours des ventes aux enchères publiques Le Ministre des Forêts et de la Faune A Chef de Brigade Nationale de Contrôle Tous les Délégués Régionaux des Forêts et de la Faune Dans la perspective d'assurer une fluidité dans la gestion des stocks de bois de l'essence Bubinga sur l'étendue du territoire national, la mise à prix des grumes et des débités dorénavant applicables au cours des ventes aux enchères publiques est fixée ainsi qu'il suit : Type de Ré1 ions Produit Littoral Sud-Ouest Centre Sud Débités 350 000 FCFA/m3 350 000 FCFA/m3 300 000 FCFA/m3 250 000 FCFA/m3 Grumes 700 000 FCFA/m3 La présente lettre circulaire abroge les dispositions de la lettre-circulaire ° N 2402/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 09 Novembre 2012. J'attache du prix au respect strict des présentes prescriptions./- Ampliations Tous Syndicats Secteur Forestier

Lettre-circulaire n° 0214/LC/MINFOF/SG/DF/SD/AFF/SGA du 04 septembre 2013 relative à la mise à prix de l’essence Bubinga au cours des ventes aux enchères publiques · Nelum