Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
颁布于 2016-01-21 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 喀麦隆
- 主题
- General
- 关键词
- labour, liability/compensation, social protection
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文本
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Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs. Le Président de la République décrète: Article 1: Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances est, à compter du 1er Janvier 2016, revalorisé à 2.800 francs par enfant à charge et par mois. Article 2 : Le présent décret, qui abroge le décret N°85-1096 du 02 août 1985, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 21 janvier 2016 Le Président de la République (é) Paul BIYA