Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)

~i ~~" . ,X ~ 'J ~ .. :...- iI ~JX-.TRAVAli:\""TRIE,po, II ,~ '\. \ ,--0 '::l 1 01 21] 82 .:\. OeCRET N° DU •. : s r~ ~" 1 2 portant organisation du Minislere de l'Elevage. des Pecnes el des Industries Animales. REPUBLIQUE DU CAMEROUN f\- · Vy(~) )\ I -...r;jJj .'.. '., o· Qo..,.'.' • ~ ~ ..~,;. ~ ,."A," 0'" ...... ~ , ... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQU E. Vu ta Constitution ; Vu le Deere! n· 20111408 du 09 decembre 2011 portan t organ isation du Gouvernement , o eCRETE : TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Articl e tv.. (1) Le Minislere de I'Elevage, des Peches et des Industries An imales est place sous rautcrtte d'un Ministre. (2) Le Minislre de l'Elevage, des Peches et des Industries Animates est responsable de l'elaboration et de la mise en ceuvre de la oonnque du couvemement en matiere c'eieveae. des pecnee et du ceveicccement des industries animates et halieutiques. A ce titre , il est charge : de refaboration. de la p1anification et de la realisation des croqrammes gouvemementaux dans les domaines de retevece. de la pbche et des industries animaJes et halieutiques ; de retaboration de la reqlementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matiere d'elevage, de peche. d'induslries animales et halieutiques ; des etudes et recherches en vue du renouvellement des ressources animates, halieutiques et ptsccoies. en liaison avec Ie Ministere de Ja Recherche SCientifique et de nnncvauon ; de ramenoreucn quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secleurs de reievaae et des pecbes ; de la promotion des «wesnseemente dans les domaines de l'elevaqe et de la cecbe, en liaison avec Ie Ministere de I'Economie, de la Planification et de l'Amenagement du Territoire et le Ministere des Mines, de l'lndustrie et du Developpement Technologique ; de l'amefloration du contrOle sanitalre en matiere de peche maritime, f1uviale et prscecte : I , .... <"''''''•...~ -.......... • • • u :-8 13sal\l~e des eeoreee d'origine.~n imale , ha!ieulique et piscicole ; • l f.,.,; j la pro on des ressources maritimes et f1UVlales ; 1 --.. ~' reqca rement technique dans les domaines coocernes : ....'" -'~, ('de-C~I;lJj alion des mesures vtsant a la con servation, au oevetopcement et a ".~ I'eflll:~ lion des animaux d'elevaqe et des produils de la peche ; 1.<'~0 0' "" . ~ v collecle , de la production et de I'analyse des statistiques dans les ~~.. "maines de rereveae. de la cecre, des industries animates et halieutiques ; du suivi des organisations professionnelles exercant dans res domaines de I'elevage et de la peche ; du suivi de ta formation des ressources humaines dans les domaines ccocemes en relation avec les autres Administrations lnteressees ; du suivi des eccles et centres de format ion des personnels en medecine vetermene et dans les metiers ccncemes . a "exclusion des etebueeemente relevant des Ministeres charges des quest ions d'enseignement ""'". (3) II exerce la tutelle sur : • la Societe de peverocpement et d'Exploitation des Productions Animales (SOOEPA) j J,. Ia Mission de Developpement de Ia Peche Artisanale Maritime (MIOEPECAM); J. Ie l aboratoire National Veterinaire (LANAVET). Artic le 2.• Pour I'accomplissement de ses missions , Ie Mmistre de I'Elevage, des Peches et des Industries Anim ales dispose : d'un Secretariat Particulier ; de deux (02) Conseillers Techniques ; d'une Inspection Generate ; d'une Adm inistration Centrale ; de Services Deconcentres ; de Services Rattacnes. TITRE II au SECRETARIAT PARTICULIER Article 3.- Place sous l'autortte dun Chef de Secretariat Particulier, Ie Secretariat Particuher est charge des affaires reserveee du Ministre. TITRE III DES CONSElllERS TECHNla UES Artic le 4.• les Ccnseulers Techniques effectuent toutes les miss ions qui leur sont connees par Ie Ministre. , du conlrOle interne et de revajuanon du fonctionnement des services centraux et oeconcemres. des eccetes et des etabnssements publics et parapublics sous Melle, ainsi que des organismes et projets rattacnes ; de revanranon des performances des services par rapport aux objeclifs fixes ; de I'information du Ministre sur la qualite de fonctionnement et du rendement des services ; de l'evaluaticn et de I'application des techniques d'organisation et methodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services comcetente de la retorme administrative ; de ta mise en ceuvre de la slrategie de lutte centre la corruption, (2) Elle comprend, outre I'lnspecteur General, trois (03) Inspecteurs de Services. Art icl e 6,- (1) Dans j'accomphssement de leurs missions, I'lnspecteur General et les Inspecteurs de Services ont ecces a tous les documents des services centreiee. A ce litre, us peuvent : demander toutes informations, explications ou documents aux responsables des services connotes qui sonltenus de reccoore dans les delais impartis ; disposer, a titre ponctuel , du personnel d'appui neceesase relevant d'autres services du Ministere ; requenr la force publjque, en cas de neceestte. acres avis conforme du Ministre et ccnrcrmement a la Ioi, en vue de leur preter main forte pour constater les atteintes a la fortune publique. (2) Chaque mission d'inspection ou de controle donne lieu a la redaction d'un rapport eoreese au Ministre, avec ecole au Secretase General. Le Ministre adresse cepe du rapport au Ministre charge de la rete-me administrative et au Minislre charge du conucle superieur de I'EIat. (3) Le Ministre adresse trimestrieliement un rapport de contrOle ainsi qu'un rapport annuet c'acwnee de I'Inspection Generate au Premier Minislre , Chef du Gouvernement. , "" <t-~~';. TITRE V"4V~} DE L'ADMINISTRATION CENTRALE I Tl ,- "C \. I I rti 1. l 'Adrninistration Centrale comprend : ':,. ""'- /.. .. .. ~ - IeS~ at General ; r:-.,-c£' .tJi " . n du Develcppement des Productions et des Industries Animales ; ":'-1.",.;;.'iiection des Peches, de J'Aquacunure et des Industries Haueuncues ; la Direction des Services vetennalres ; la Direction des Palurages, des Infrastructures d'Elevage et de I'AJimentalion Animale ; la Direction des Affaires Generales . CHAPITRE I DU SECRETARIAT GENERAL Article 8.- (1) Le Secretariat General est place 50U5 rautorne d'un Secretatre General , principal ccnaccrateur du Minisl re, qut suit I'instruction des affaires du n ecertement et reccu du Ministre les delegations de signature necesselres. A ce titre , il : coordonne I'action des services de J'Administration centrale et des services ceconcentree du Ministere et nent a eet effet des reunions de coordination dont il ad-esse res prcces-verteux au Ministre ; definit et cod ifie les procedures internes du Ministere ; veille a la formation permanenle du personnel et organise, sous ractonte du Ministre, des sem inaires et des stages de recyclage. de per1ectionnement ou de specialisation ; suit, sous rautcnte du Ministre. racucn des services rattacbes dont il approuve Ie programme d'action et r~it les comptes rendus d'activites ; vellle a la cerente dans Ie traitement des dossiers, centralise les archives et qere la documentation du Ministere. (2) En cas d'absence ou c'emcechement du Secretatre General. Ie Ministre designe un Directeur pour assurer f'intenm. A rt ic le 9.· Sont ratta chees au Secretariat General : la Division des Etudes, de la Pfanification, de la Cooperation et des Statistiques : la Cellule de Suivi ; fa Cellule de Communication ; ta Cellule Juridique ; la Cellule de Traduction : • "u" -c """< O' ~ " c~« ('~ -...... ~." <t- , '" ~. \ • ' ~~~;:! B~ IUh~ lnformatique ; 1/ s.." - C J!: llulEf ~ I'Enseignemenl et de la Formation zcctecnnlque. Veterinaire et ..~ ....., ",Ueutique 't;;- la SO~:oJ clion de I'Accueil, du C?urier el de Liaison: C?;. ~~ rection de la Documentation et des Archives. 0°' ,~ . "'"""L. ,." SECTION I LA DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATI ON, DE LA COO PERATION ET DES STATISTIQUES Arti cle 10.- (1) Placee sous l'autcrite d'un Chef de Division, la Division des Eludes, de la Planificalion, de la Cooperation et des Stalisliques est chargee : de l'elaboration , de la planificatlon, du suivi et de revaluation des programmes et projets en matiere d'etevaqe, des peches. d'aquaculture et des industries animales el halieufiques ; de la formulation et du suivi de la mise en ceuvre des strategies de oevetcppement du sous-secteur d'elevaqe , de la peche et des industries animales et halieuliques ; de la coordination des etudes prospectives visant Ie developpement des nneres de rerevace . des ceches et des industries animales ; de relaboraticn et de la mise a jour du cadrage rnacro-eccncmlque du sous secteur d'elevaqe. de la peche et des industries animates et halieutiques, en liaison avec les administrations ccncemees ; de la realisation des etudes en vue du renouvellement des resscwces animales, halieutiques et piscicoles, en liaison avec Ie Ministere de la Recherche et de I'Innovation ; de ta promotion des investissements, des exploitations dans les domaines de l'elevaqe et des peones, en liaison avec les administrations ccncemees ; de la coordination des actions de cooperation technique et financiere avec les partenaires nationaux et internationaux ainsi que de la recherche des financements et de I'expertise technique requise pour res projets et programmes du Ministere ; de I'appui a la mise en place c'un cadre incitalif au developpement des clrterentes filieres de reievece, des peches et des industries animales en liaison avec res autres administrations concemeee ; de I'identification, de reiabcrancn. du suivi et de revarcaucn des accords et conventions avec les partenaires nationaux et internationaux, en liaison avec les administrations ccncemees ; du developpement des partenariats avec Ie secteur prive et la societe civile; de la collecte, de la production, de I'analyse et de l'explottaticn des donnees statistiques en matiere d'elevaqe, des peches et des industries animales et halieutiques ; s u :\ e la realisation des enquetes et du recensement dans res domaines • Tf),r¥elevage. des pecnee et des industries animales et halieutiques, en liaison I.. ........'J.·avec leec anismes concemes ; ~~, ~. de.J~f:9 stitution d'une bancue de prcjets a financer dans Ie secteur de c ':0., j'ele , des peches et des industries animales et haneutques. t'~0'" ,~ • • 'f;.~ • LA ..t (2) Elle comprend : la Cellule des Etudes et de la Planificalion ; la Cellule de la Cooperation ; la Cellule des Enquetes et s teueuques. PARAGRAPHEI LA CELLULE OES ETUDES ET DE LA PLA NIFICATIQN Artic le 11.- (1) Placee sous rautcrne d'un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Planification est chargee : de l'elaboration et de la planification des programmes el projets rerauts a retevaae. aux pecbes. a I'aquaculture et aux industries animales et halieutiques ; de ra realisation des etudes en vue du renouvellement des ressources animates, halieutiques et piscicoles, en liaison avec Ie rninistere en charge de la recherche et de l'inncvation ; de ta coordination des etudes prospectives en matiere d'erevaae. des peones. d'aquaculture et des industries animales et banectques ; du suivi des etudes et evaluation d'impacts sur renvironnement des grands projets du sous-secteur d'elevage, de ta peche et des industries animales et haheutiques, en liaison avec les administrations ccrcemees ; de la formulation des strategies de oevetcooement du sous-secteur d'elevage, de Ia pkhe et des industries animates et hatieutiques ; de I'identification, de la formulation et de I'evaluation de la gestion des projets et programmes rranrsteneis en matiere d'eleveqe. de pecnes et d'industries animales et haJieutiques ; de Ia mise en coherence des divers programmes sectoriels en matiere d'elevage, de pecnes. d'aquaculture et des industries ensnares et halieutiques ; de la promotion de la participation des organisations interprofessionnelles du secteur de rerevece. des pecnee. d'aquacurture et des industries animales et halieutiques, ainsi que la societe civile a ta conception, au suivi et a revaiueucn des poliliques, des strategies et des programmes ; de la participation a reteecreucn et a la mise a jour du cadrage macro eccncmtque du sous-secteur ; de retabcratcn et de I'actualisation des cadres de ceceneee a moyens termes ministeriels. 6 Elle comp rend, outre te Chef de Cellule, trois (3) Charges d'Etudes PARAGRAPHE II DE LA CELLULE DE LA COO PERATION de l'eraboration et du suivi des conventions et accords concernant reievace. les peches, f'aquaculture et Ie develcppement des industries animales et halieutiques ; de I'iden tification et du suivi des actions de cooperation technique et nnancrere avec les partenaires nationaux et internationaux ; de la promotion et du suivi des relations de partenanat avec les orqanismes gouvernementaux et non-qouvemernentavx s'cccupant de rerevace. des pechee et des industries animales et halieutiques ; de la participation a la recherche des financements et de l'expertlse technique requise pour les proje ts et programmes du Ministere ; de la mise en place et de la gestion d'une banque des donnees sur les partenaires techniques et financiers ; de la participation a la preparation de loutes manifestations promotionnelles relatives aux activttes du sous- secteur de l'elevaqe. des peches. d'aquaculture et des industries anirnales et halieutiques ; de reraeoraucn de la stretecre de promotion des investissements dans Ie sous secteur de rerevaae. des peches. d'aquaculture et des industries animates et halieutiques, en relation avec les administrations concemees ; de I'appui a la mise en place d'un cadre incitatif au develcppement des ecuvrtes de l'elevaqe, des peones. d'aquaculture et des industries animales et halieutiques. (2) Elle comprend, outre Ie Chef de Cellule trois (03) Charges d'Etudes Ass istants. PARAGRAPHE III DE LA CEL LULE DES ENQUETES ET DES STATISTIQldES: Article 13.- (1) Placee sous l'autortte d'un Chef de Cellule, la Cellule des Enquetes et des Slatistiques est chargee : de la conception , de la definition, de l'elaborafion et du suivi de ta mise en ceuvre de la politiq ue du Ministere en matiere de collecte, de production et d'exploitation des donnees statistiques ; de la conecte. de la centralisation, de l'analyse, de l'explcitation et de la production des donnees statisliques en matiere d'elevaqe. des pecnes et d'industries animates et halieutique ; 7 ,•. ,CJ U. " ;.)",.;:,,~"e C ' <' t,"f" • <:'~ ~ .: l'r~~1i~ ion de, methodes et de la realisation de, enquetes staustoues el !~ s.e,. ,...i'-d~s rede ements, en liaison avec les administrations el organismes 11' " ., " r.0·" c<;hcer}lej; , "'1,";.. de, '" . ration et du suivi des comptes et des revenus du sows secteur 0'// ~ ~e~\'l {ta' v , peche el industries animales et halieutiques ; elaboration et de la mise en place d'un reseau d'in formaticn sur re revenu des exploitanls du sous secteur de reievece. de la pecne el des industries animales el halieuti ques ; de la conception et de la confection des oulils de qeston stausnques ; de I'analyse stalislique de revolution du sous secteur eievece. peche et industrie s animates et halieutiques ; du suivi des statisliques sur res productions, les exploitations et les marches ; de l'elaboraticn des indicateurs de performance sous-seclorielle. (2) Elle comprend, outre Ie Chef de Cellule quatre (04) Charges d'E1udes-Assislanls . SECTION II DE LA CELLULE DE SUIVI Article 14. est chargee : (1) Pracee sous l'autortte d'un Chef de Cellule, fa Cellule de Suivi du suivi des acttvites des services centraux et deccncentres du Ministere ; de la syntttese des programmes o'acucns. des notes de conjonclure et des rapports c'acnvnes Iransmis par les services centraux et oeconcennes du Mintstere. (2) Elle cornprend, outre Ie Chef de la Cellule, trois (03) Charges d'Eludes-Assistants. SECTION III DE LA CELLULE DE COMMUNICATION A rticle 15.- (1) Pfacee scus l'autorite d'un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargee: de ta mise en ceuvre de la slrategie de communication gouvernementale au sein du Ministere ; de la conception el de ra mise en forme des messages specitiques du Minietere: de la collecte, de I'analyse et de la conservation de la documentation journaHstique el audiovisuelle du Ministere ; 8 ,aUO 0" ;,;i"'-'""o"e o' ,," t,f ..;;:--: --oit;fexp loilation des articles relalifs aux questions concernant le Ministere • ~- >: ~ru s, ~ns la presse nationale ou intematicnale ; •. V, ir'~ 1<1"pr motion permanente de I'image de marque du Minlstere ; I e,·....,,°d'u .....ot cole et de rcrcanrsaton des ceremonies auxquelles participe le.,. ft. ... , , ,'7. ~. G'M I"111~ ; '0' • da~ ' . alisalion des emissions scecejeeee du Ministere dans res medias ; J~ 0' hO d~f> organisation des conferences de presse et autres actions de 0" ~'" ..~ mmunication du Minis tere ; de la redaction el de la publication du bulle tin d'informations et de toutes autres publications mteressant Ie Mlnlstere. (2) Elle comprend, outre Ie Chef de Cellule, deu x (02) Charges d'Eludes-Assistants. SECTION IV DE LA CELLU LE DE TRADUCTION Artic le 16.- (1) Ptacee sous l'autorite d'un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargee : de la traduction courante des documents ; du contrere de qualtte de la traduction ; de la constitution d'une banque de donnees terminoloqiques en matiere d'elevage, de cecnes et des industries anlmales et halieutiques . (2) Etle comprend, outre Ie Chef de la Cellule, deux (02) Charges d'Etudes ASSistants , charges respectivement de la traduction en langue rrencatse et de la traduction en langue anglaise. SECTION V DE LA CELLULE JURIDIQUE Article 17. est chargee : (1) Placee sous l'autortte d'un Chef de Cellule , la Cellule Juridique de la preparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte a caractere legislatlf ou reqlementaire inities par Ie Ministere ou soumrs a la signature du Minlstre ; du respect de la legalite et de la reqularite juridique des actes engageant te Ministere ; des avis jUridiques sur les questions relevant du Ministere ; de la promotion et de la vulgarisation de ta culture j undique au sein du Ministere ; de J'instruction des recours acminrstrauts et contentieux ; de la defense des interets de l'Etat en justice chaque fois que Ie Ministere est imphque dans une affaire. s ,,", ,'" "',, ~ ~ <!>" 0 "0 O' c'~, ~~<1';.'O~ - '-';:Z~) ~lIe ccmprend outre le Chef de Cellule, trois (03) charges d'Etudes . S~l$fa(lts) ',1 . f ( l i r' J't SECTION VI \ \ 8 • • r.'.~'~.".J ~. DE LA CELLULE INFORMATIQUE 0 , rticle 1 8.~,>,,~o.) (1) Placee sows rautcrne o'un Chef de Cellule, la Cellule 9f~tim v I chargee : de la conception et de la mise en oeuvre du schema directeur informatique du Ministere ; des etudes de develcppernent, de l'explcitation et de la maintenance des applications et du reseau informa liques du Ministere ; de la mise en place des banques et des bases de donnees relatives aux otrrerente ecus-eyetemes informatiques du Ministere ; de la securisation, de ta dispcnibilite et de l'inteqnte du sveteme informatique du Ministere ; de I'appui au traitement, a la conservation et a fa diffusion informalique des donnees ; de raveme technologique en matiere d'informatique ; de I'exploitation et de la maintenance des applications et du reseau informatique du Mmtstere . (2) Elle comprend, outre Ie Chef de la Cellule , deux (02) Charges d'Etudes Assistants. SECTION VII DE LA CELLULE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION ZOOTECHNIQU E, VETERINAIRE ET HALIEUTIQUE Article 19. l 'Enseignement chargee : (1) Placee sous reutcnte d'un Chef de Cellu le, ra Cellule de el de la Formation Zootechnique, veterinaire et Halieutique est de la conception , de relaboratton et de la mise en oeuvre de Ia politique du Gouvernement en matiere de l'enseignement et de la formation zootechnique, veterinaire et halieutique ; de la promotion de l'inserticn des enseignements zootechnique, vetertnaire et halieutique dans res programmes scolaires et universitaires, en liaison avec les administrations et organismes concemes ; du confrele pedaqoqique et administratif des activites des etabussements de formation relevant du Minlstere ; de l'elaboration , de l'eveluatton et de ractuansanon des programmes de formation dans les eccles relevant du Mlnletere. en liaison avec les etablissements ccncemes ; ,-,GI'" so .,J'I!> ~..,,< ... .' t-f .. . .. --.!' •. ,. .. -t>J1e I'€tla . ration des cutils pedag oqiques dans J'enseignement el la formation • . Vt \-£ddteCWii ue, veterinalre et halieutique ; ~ So li ~e lfI 'avls l echnique sur les programmes de I'enseignement zcctechmqua, :,'! e,.,••,.,ve~rjnair et halieutique des etebnssements prives ; ~; - ~~' <1~; icipafion au contr61e !echnjq~~ ~t pedagog!qu~ des etabussements >- !J.V~8~ nseicnement zoctectmtoue. veterinaire et halieutique ; o~' t :;.'tia'l" rganlsation des examens et des concours d'entree dans les tablissements publics d'enseignement zoctectmrque. veterlnatre et halieutique, en liaison avec res administrations et organismes concemes ; de la participation au developpement des partenariats et des mecar usmes alternatifs de financement de la formation; de l'appui et du suivi de I'insertion professionne!le des produits issus des centres et eccles de formation, en liaison avec les administrations concemees ; du suivi du fcnctionnernent des etablissements publics d'enselgnement zootechnique, veterlnafre et halieutique places sous rautortte ou ra tutelle du Mlnlstere. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Charges d'Etudes Assistants. SECTION VII DE LA SOUS·DIRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON A rticle 20.- (1) Ptacee sous l'autorite d'un Sous-Directeur, la sous-mrecuon de l'Accueil, du Courrier et de liaison est chargee : de I'accueil, de nntcrmauon et de I'orientation des usagers ; de [a reception, du traitement et de la venti lation du courrier ; du crassement et de la conservation des aetes signes ; de la reproduction et de la notification des aetes individuels et de re ventilation des actes reqrementalrea, ainsi que tous autres documents de service ; de la relance des services et administrations pour le traitement des dossiers. (2) Elle comprend : Ie Service de l'Accueil et de l'Orientation ; re Service du Courrier et de liaison ; Ie Service de la Relance. Artic le 21.- (1) Place sous l'autorite d'un Chef de Service, Ie Service de l'Accueil et de l'Orientation est charge: de la reception et de I'enregistrement des dossiers et des requetes ; de I'aceueil et de I'information des usagers ; du contrOle de ccnrormne des dossiers . n l'autcrite d'un Chef de Service, Ie Service du de I'enregistrement et de la codification des dossiers physiques ; de la ventilation du courrier ; du classement et de la conservation des actes siqnes ; de la reproduction des actes individueIs et tous autres documents de service ; de la notification des actes siqnes ; de la creation des dossiers etectronrques. (2) 11 comprend : Ie Bureau du Courrier « Arrfvee » ; Ie Bureau du courrier « Depart» ; Ie Bureau de la Reprographie. Article 23.· (1) Place sous rautorlte d'un Chef de Service, le Service de la Relance est charge de : I'enregistrement des requetes des usagers ; la relance automatique des services en cas de non respect des delais normatifs de traitement des dossiers; I'initiation de la relance des autres departements rninistenels . SECTION VlI l DE LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES Artic le 24.- (1) Place sous l'autonte d'un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargee : de ta couecte. de ra centralisa tion et de la conservation des etudes, rapports et documen ts de toute nature, pubtles au Cameroun ou a l'etrancer. relatifs aux questions de developpement eccncmlcue. social , culturel et technologique ; de la coordination technique des services de documentation de I'administration centrale, des services oeconcemres et rattacnes du Ministere ; de la concepllon et la mise en place d'un eyeteme de classement, d'archivage physique et electronique de la documentation du Ministere ; " oe <I. - ollecte , de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de q.t-q"·'f:rCfiffU$Jo~e fa documentation interessant le Ministere : • . - . ~fra9~nne . , ent aux differentes revues et publications fnteressant Ie Ministere: . "de iac f nse l ion des archives du Ministere ; J.. ""., lfii$.fetalio I s- vee les Archives Nationales. ~~ ~T" ; G " tt~ "0. ... ? ( " comprend : C'!I. ,- o"" ,,~ , 0" '"0 Ft·" <!>'" " c e de la Documentation ; Ie Service des Archives. A rtic le 25.- Place sous l'autortte d'un Chef de Service, le Service de la Documentation est charge de : la mise en place d'un svsteme de classement de Ia documentation administrative et technique du Ministere : la collecle, de la diffusion, de la conservation et de la reproduction des documents du Ministere ; I'abonnement aux publications generales lnteressant Ie Mlntstere. Article 26 . est charge : Place sous reutonte d'un Chef de Service, Ie Service des Archives de la mise en ceuvre de la politique du Ministere en matiere d'organis ation des archives ; de la conservation et de la centralisation des archives ; des relations avec les Archives Nationales. CHAPITRE II DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRI ES ANIMALES A rticle 27.- (1) Placee sous reutcrtte d'un Directeur, la DIrection du Developpement des Productions et des Industries Anim ates est chargee: de reraboranon . de l'executlon et du suivi de la politique gouvernementale en matiere du developpement des productions et des industries animales ; de l'elaboration et du controle de I'application de la reqlernentation en matiere du developpement des productions et des industries animales ; de l'elaborafion, de la mise en ceuvre et du suivi du programme ministeriel en matie re du developpement des productions et des industries animates ; de retaccreucn. de la mise en ceuvre et du suivi de fa politique de vulgarisation en matie re du developpernent des productions et des industries anlmares ; 13 ,au' " V13'"yb " . O. " ~ ~'t ..'!-- . '" ~ , "" V """,· '" -, Qe.J!€~lxlfa ion, de rexecuucn et du suivi de la politique gouvernemenlale en . Yp,alie. d.:( ui aux exploitations d'etevaqe, des industries animales et aux J 0e, o, ~ff~ le~ a lions de modernisation des svstemes productifs et des fi(ieres ..! ··dle~vage); ' • ~o; ~ - de l'arrrJ:rto/, lion quantitative et qualitative de la production et des rendements ~ 0 {El ' eteurs de rerevaqe et des industries animales ; De' , • ,'! ' ,.' uction des dossiers de demande o'acrement. d'autortsation de creation et d'ouverture des etacneeemente d'exploitation en matiere du cevetoccement des productions et des industries animates ; de I'instruction des dossiers o'avts techniques sur I'importation et I'exportation des animaux ; des appuis et de l'encadrement technique des exploitations et des etabnssements d'elevaqe et des industries animates ; de ta qestlon. de la mise en oeuvre et de la vulgarisation des resultats de recherche en matiere du develcppement des productions et des industries animates. en liaison avec les administrations ccncemees ; du suivi de la qestion des resscurces genetiques ; de la collecte des statisllques sur les animaux, les productions animales et les industries anirnales ; du suivi de l'explottation des animaux et des industries animates ; du suivi et du contrOle des mouvements et de la commercialisation des animaux ; du deveroppernent des cadres de concertat ion entre les organisations professionnelles et les partenaires au develcppement ; de I'appui conseil aux prcducteurs ; de remerqence et du oevercpcement des organisations professionnelles du secteur etevece et des industries animates ; de la recherche et de fa mise en oeuvre des mesures incitatives en faveur des producteu rs du secteur de l'elevaqe et des industries animales, en liaison avec les administrations concemees ; de la promotion des produils de t'etevace et des industries antmales, en liaison avec les administrations concemees ; de Ja determination et du suivi de I'application des normes et labels de quente. en Ilaison avec res administrations concemees : du suivi de la nacebntte des produits d'etevaqe et d'industries animates ; de la participation a I'organisation des rolres, expositions et cornices. (2) Elle cornprend : te Sous-Direction des Productions Animales ; la Sous-Direction des Industries Animales ; la Sous-Direction des Organisations Professionnelles et de la Vulgarisation. '.)e"':~,'.~· };'v ' >-', SECTION I , •• -. bE LA SO US- DIRECTION DES PRODUCTIO NS A NIMALES •I rt~fe~\ \,6:\ 1) Pracee sous rautor tte d'un Sous-Di recteur, la Sows-Direction 1..\ < s. ",dtJ ion~ A imales est chargee : .... -,.o, , . ~~ <l.~.,." «; 0 - de l'ide ' aticn , de reraocratlcn, de la mise en ceuvre et du sufvi des actions ~o? et"1:l~'o " s en matiere d'elevaqe du qros ceteu, des equine. des camelins, '" -~ .- , des elevaqes a cycle court et de l'apicu1ture ; de l'elaboratlcn et du confrere de l'application de fa reqfementatron en matiere o'eeveqe des animaux domesliques, des elevaqes non ccnvenucnners . de f'apiculture. des an imaux de compagnie de leurs produits el sous-prcduits ; de l'identitication et de la coordination des actions concourant a la conservation, au develcppement et a I'exp loitation des animaux domestiques, des elevaqes non conventionnels, de I'apiculture, des animaux de compag nie, de leurs produits et sous-produits ; de ta gestion des ressources qenetlques et de ta mise en oeuvre des actions en faveur de leur oevetcppement ; de !'instruction des dossiers d'eqrement, c'autortsauon de creation ou d'ouverture des etabussements d'exploltation en matiere o'elevaqe du gros betail, des equine, des camelins, des elevages acycle cou rt et de I'apiculture ; de I'instruction des dossiers d'avis technique sur I'importation ou I'exportation des animaux ; du suivi de I'encadrement technique des etabltssements d'elevaqe du gros betan, des equins, des camelins , des ereveqes a cycle court et de I'apiculture ; de la participation a la conecte des statistiques sur l'elevaqe . res anirnaux etles productions animales ; du suivi de rexcrcttettcn et de la commercialisation des animaux ; du suivi el du confrole des mo uvements des animaux ; de I'appui aux explo itations o'eteveqe et de leurs produits ; du suivi et du connote des services prives des productions animales ; du suivi et du controle technique des eteblissements d'elevaqe ; de la promotion des moyennes et grandes exploitations d'elevaqe ; de la promotion et du suivi des labels de qualite en matiere des produits d'elevaqe, en liaison avec les administrations ccncemees ; du suivi de la trecebutte des produits o'erevece. (2) Elle comprend : Ie Service des Semences An lmales et Ressources zco-ceneuquee ; te Service des EJevages du Petit Betail, de fa Volai lle et de la Cuniculture ; re Service des Erevaqes du Gros Betail, des Camelins, des Equins et des Asins ; Ie Service des Erevages Non Convention nels, de l'Apiculture et des Animaux de Compagnie. A ic le--2-9..., Place sous rau tcrtte d'un Chef de Service, Ie Service des etlCes.~t~essources Zoo-Genetiques est charge: Q- ~.< Y.~~bre~;·. tion et du sufvt de I'application de la reqlementation en matiere de e ~~tic#J~' S sscurces qenetiques animates ; ~." -!·j ~.~en air des ressources qenetlques ; de I 'a~ b'" onseil aux producteurs pour runnsauon efficiente du materiel ¥ 0' erulttS."G' t des produi ts biologiques ; 0" u · ' litication de ressources qenetlques des especes en voie d'extinction, en liaison avec Ie Ministere charge de la recherche scentmque ; de !'instruction des dossiers de creation des berceaux de race et de fa protection des especes. en liaison avec le Ministere charge de la recherche scienlifique : du suivi de rameuoranon gEmetique des animaux par la selection et la diffusion des races performantes, en liaison avec le Ministere charge de la recherche scientitique. Artic le 30.· Place sous rautcrne d'un Chef de Service, Ie Service des Elevages du Petit Beran, de la Volaille et de la Cuniculture est charge : du suivi de I'application de la reqternentancn en matiere d'elevaqe du petit befall, de la volaille et de la cuniculture ; de la mise en ceuvre des actions concourant au developpement et a ta modernisation des productions du petit betail, de la votalne et de la cuniculture ; de ta promotion des moyennes et grandes exploitations du petit betail, de la volaille et de la cuniculture ; du suivi et du contrcle technique des entreprlses d'elevaqe du petit betail, de la volaille et de la cuniculture ; du suivi de l'explcitaticn du petit betail, de la volaille et de la cuniculture et de leurs produits ; de I'appui au montage des projets d'elevage du petit betait, de la volaille et de lapins; de l'lnstructlon des dossiers d'aqrement, d'autorisation de creation OU d'ouverture des etablissements d'elevaqe du petit betail. de la volaille et de lapin ; de rmstructlon des dossiers o'avls technique sur rtmporteucn ou I'exportation du petit betail, de la volaille et des lapins ; de la promotion des nneree des especes a cycle court ; de la couecte des statistiques en matiere d'elevaqe du petit betail, de la volaille et de lapins; de la promotion et du suivi des labels de qualite en matiere de produit d'elevage du petit betail, de la volaille et des lapins, en liaison avec les administrations ccncernees ; du suivr de la tracabilite des produits d'elevaqe du petit beten, de la volaille et des lapins. is ,,'"'V .,'. ~ ",~Art!de 31 ; -~ Place sous J'autcnte d'un Chef de Service , Ie Service des Elevapes • .Ai u Gr>Q,~ !Mla~ ~ 8S Camehns, des Equins et des Asins est charge : 7r r,. '< •••~ \' < i ~ ~'., -Qd~/ UiV)';& l'applicaticn de la reqfernentatlcn en matiere o'eteveqe de gros t\ ..~~ ail, ces ameuns. des equine et des asins ; <" ~ de' 1l.}/Il)" e en ceuvre des actions concouranl au develcppement el a la ;.;'"() O' .mooe alien des productions du gros betau, des camelins , des equlns et des .'h.~. " c~ , siR , de ta promotion des moyennes et grandes exploitations du gros betail, des equins , des carnelins et des asins ; du suivi et du contr61e technique des entreprtses d'erevaqe du gros betan. des equins . des camelins et des aslns ; du suivi de I'exploitation des produits issus des ereveaee du gros betail, des equins, des camelins, des asins et leurs derives ; de l'appui au montage et a la mise en oeuvre des projets d'elevape du gros betan, des equine. des camelins et des asins ; de I'instruction des dossiers d'aqrement. d'autorisation de creation au d'autortsaticn d'ouverture des etabussements o'erevece du gros betaii, des equins et camenns ; de l'instructicn des dossiers d'avis technique sur I'importation ou I'exportation du gros befall. des equine et camelins ; de fa promotion des filieres gros beta.pvlande, gros cetaman. des equine et camelins ainsi que la promotion des produits desdits eleveqee ; de la participation a la collecte des statistiques en matiere d'elevaqe sur Ie gros betail, des equine. des cameuns et asins ; de la promotion et du suivi des labels de qualite en matiere des produits o'elevaqe du gros beten. des equins et camenns. en liaison avec les administrations concemees ; du suivi de la tracabnne des produits o'erevece du gros oeteu. des equins et camenns. Artic le 32.- Place sous rautorite d'un Chef de Service , Ie Service des Elevages Non Conventionnels , de l'Apicu!lure et des Animaux de Compagnie est charge : du suivi de rappucaucn de la reqlernenteton en matiere des elevaqes non conventionnels, des animaux de compagnie et des produits de I'apiculture ; de retuoe et de I'inventaire des elevages non convennonners. apicoles et des elevaqes d'animaux de compagnie ; du sulvt et du controle technique des etebuesemente d'elevaqe non conventionnel, apicole et des erevecee d'animaux de compagnie ; du suivt de I'exploitation des eievenee non corwentinrmels, des animaux de compagnie et de l'apiculture ; de la promotion des moyennes et grandes exploitations d'elevaqe non conventionnel et aplcole ; "~''' Vf...V ~.,."••' L '. ~t, ~/"de l'app1;J i"au montage des projets d'e levaqe non conventionnel, apiccle et LP.~~ge:d: nimaux de compagnie ; • r de) a ro -. tion des eieveaes non conventionnels, de rapicuncre et des '17.......41 es e'e imaux de compagnie : c - de-.fjnsl ' on des dossiers e'earement. d'autorisation de creation et 1.~;::' d'aulO.... ,.~ n d'ouverture des etebnesements d'elevaqe non convenlionnel, !'#' , '~\I'a d'animaux de compagnie et d'apiculture ; •M -strudion des dossiers d'avis technique sur I1mportation et f'expoetation d'animaux issus des eleveqee non conventionnels, d'animaux de compagnie et des produits d'ap iculture ; de la collecte des statistiques en matiere d'elevage sur lesdits elevages ; de fa promotion et du suM des labels de ouante en matiere des produits d'elevage non conventionnel et de I'apiculture, en liaison avec les administra tions ccncemees ; du eulvt de ta tra~biljte des produits d'elevaqe non conventionnels et de l'eccuttere. SECTION II DE LA SOUS·DIRECTI ON DES INDUSTRIES ANIMALES Artic le 33 .- (1) Placee sous l'autcrite d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Induslries Animales est chargee de : l'elaboration, de la mise en ceuvre et du suivi de la politique du Gouvemement en matiere de ceveicccement harmonieux des industries eneneiee : I'identification et du suivi des actions concourant au develcppement des industries anima les ; relaboratcn et de raccncaucn de ta reqle mentafion en matiere des industries animales , en liaison avec les administrations concemees ; retaboratrcn el de la mise en cewre des prcjets de cevecpperrent des industries animates ; I'instruction des dossiers d'agrement, d'autorisation de creation ou d'ouvertu re des etebussements en matiere d'industries animales ; raccpncn des mesures incitatives en faveur des prcreesiooners du secteur des industries animales ; !'instruction des doss iers d'avis technique sur j'impcrtation ou l'expor1atioo des produits d'orig ine anima le. (2) Elle comprend : Ie Service de l'lndustrie Laitiere ; Ie Service des Industries de Viande, de Cuirs et de Peaux. 18 ~.....~ Place sous t'autonte d'un Chef de Service, Ie Service de t'lndustrie ~ 'l . Itiere est Clv~r~e : . . " t\'},} \" " H.,i~4 ' l' p~p ration et du sutvt de I'applicalion de la reqlernentation en matiere I~ .,.~es ind<l ries laineres et des prcdults laitiers, en liaison avec res..~ ., - ' ~~r adminisir Ions concemees ; ~"" - de J'iil ' clion des dossiers o'eerement. d'autorisatron de creation el 'iro';! ~ ;p1LJ(.,. alion d'ouverture des etabnssements d'industrie laitiere : en instruction des dossiers d'avis technique sur I'importation ou J'exportation du rail et des produits laitiers ; de ta vulgarisalion des technologies en matiere d'industries lameres. en liaison avec res administrations concemees ; de la participation a la ccnecte des statistiques sur l'industrie remere et les produits ratters ; du suivi des ncrmes et du controle de la queme du lait et des produits laitiers, en liaison avec les administrations concemees ; de la promotion de rasswaoce-quente et du label dans les industries laifieres ; du suivi de la trayabilite des produits de l'industrie laitiere. Article 35.- Place sous l'autonte d'un Chef de Service , Ie Service des Industries de Viande, de Cuirs et de Peaux est charge: de la preparation et du suivi de reooucanon de la reqrementauon en matiere des industries de viandes , de cuirs et de peaux ; du suivi technique des industries de viandes, de cults et de peaux ; de I'instruction des dossiers d'aqrernent, d'autorisation de creation et d'autorisation d'ouverture des etabussements en matiere d'industries de viandes, de cuirs et de peaux ; de I'instruction des dossiers d'avis techniques sur I'importation ou I'exportation de viandes , de cut-e et de peaux ; du suivi de I'application des normes et du contrcre de quaute des industries de viandes , des cutrs et des peaux, en liaison avec les administrations ccncemees: de la participation a la conecte des statistiques des industries de viandes, de cuirs et de peaux et des prcduits qui en sont issus ; de la promollon de reeeurance-quaute et du label dans les industries de viandes, de cuirs et de peaux ; de ra promotion et du sutv! des labels de cuaute en matiere des produits d'elevaqe , en liaison avec les administrations ccncemees ; du suivi de la tracabilite des produits de I'industrie de la viande des cuirs et de peaux. 19 ES s-Direc 'on de I'elaboration des strategies d'encadrement des producteurs et de ('animation pastorale ; de la vulgarisation des techniques de production en m tiere d'elevaqe, en liaison avec les admin istrations concernees : de la diffusion des innovations technologiques en matiere de zootechnie et d'alimentation : du developpernent de la gestion des relations recherche-vulgarisation, en liaison avec les administrations concernees ; de la programmation et de l'exec tion des sessions de formation des roduc eurs en liaison avec es services echni ues co eents ; de la promo 'on es reg es de bon e co d i e d'ele a e, d'a a age de ansport e d'exp oi a 'on es a ima x : e I'ide oft io e du sui . des ac ions co co ran au de e oppemen des or9a isa io s es produc e rs de base et es professionnels du sec eur de l'e evaqe ; du suivi des act ivites des organisa ions professionnelles 'eleve rs : du developpernen des cadres de concerta ion entre les organisations professiennelles et les partena ires au developpemen ; de la mise en ceuvre des actions concourant a la professionnalisation des producteurs. (2) Elle comprend : Ie Service de la Vulga isation et de la Promo 'on des Innova ions ; le Service des Organisa ions Professionn elles et In erpro essionnelles Pac so s l'autorite dun Che de Service, Ie Se ice de a de la Pro 0 ion des Innovafio s es c ar e : e la preparation e de la ise en ceuvre es themes e ulgarisa ion des eehniques de produc 'on e a iere d'e le age e de "anima ion pastern e ; du suivl des structures de vulgarisa ion privees en rna iere d'elevaqe : de la part icipation if l'edition des bulle ins techniques en matiere d'elevaqe ; de la programmatlon et de l'execution des sessions de formation continue des producteurs et des professionnels en matiere d'elevaqe et des industries animales; 20 • ,y ~ '''>. ~., " , ~'\ -- ......., q. - ~d~ lavulga ri sa ti on des plans types d'infrastrucfure d'elevaqe ;. "G~~:~ vulqarisation de l'tnseminaticn artificielle el des techniques de Iransfert ~ s~ e erjibryon ; <;.1 r·'!"·~rinv 'nf ire des resuitats de fa recherche zootechnique ; ~ - de la' te, du t-enement et de la diffusion de !'information scientifique ; ? " Q. ~ 0, ~ : omotion de rlnseminatton amecreue et des techniques de transfert 1:>" ," • . ,,~ u ryons; de l'evaluation rlilguliere de l'etat d'applicaUon des innovations technologiques en matiere o'erevece : de fa centralisation des contraintes a la production el de la participation a la formula tion des themes de recherche y relatifs ; de la conception des plans types d'infrastructure d'elevaqe, en liaison avec les structures ccmcetentes ; de l'evaluatton reaunere de l'etat d'application des innovations technologiques en matiere d'elevaqe ; de la mise en oeuvre des actions de developpement de la biotechnologie concemee : de la production des rapports pertodiques o'ecnvttee ; de la preparation et du suivi de I'application des recres de la protection et du bien-etre des anfmaux par la promotion des reqles de bonne conduite d'elevaqe , d'abattaqe, de promotion et d'explcitation des animaux. Article 38.- Place sous l'actorite d'un Chef de Service, le Service des Organisations Professicnnelles et rntercrcressronneue est charge : de I'appui a rememence et au develcppement des organisations a la base, des organisations prctesslcnnelles et interprofessionnelles ; de ta formation des responsables et membres des organisations professlonnelles et interprofessionnelles ; de la production reeunere de I'information sur les organisations professionnelles d'elevage et de leurs activites ; de I'analyse de l'evolution des organisations professionnelles dans leur environnement ; de la confection du fichier des organisations proresslcnnetles et lnterprotesstonnenes de prccucteurs. et des organisations non gouvernementales operant dans Ie secteur de l'elevaqe et des industries animale s ; du suivi des organisations professionnelles et interprofessionnell es du secteur de reievece ; du developpement des cadres de concertation entre les organisations professionnelles et tee partenaires au develcppement ; de la mise en ceuvre des actions concourant a la professionnalisation des producteurs. ai ~ '-.~ ~ ~, ~ CHAPITRE III v ~J1S.:.lA D I ~ECTIO.~ DES PECHES, DE L'AQUACULTURE •J T (:J:~::,la \'~\ ET DES INDUSTRIES HALI EUTIQUES :~ ...~'., ~~; J I • c ia "39..,......, j1 )"Placee sous rautonte d'un Direcleur, fa Direction des Pecr es, ' A!:I uacu lture~t s Industries Halieutiques est chargee: 0;'"~"'?';.~o: 00' ''' . « *0':;0" C ' ration, de t'execuucn. du suivi et de r evaluation de la pclitique gouvernementale en matiere de peche. d'aquaculture et des industries halieuliques ; de fa gestion el du developpement durable des ressources halieutiques ; de rameuorencn quantitative el qualitative de la production et des rendements dans le secteur des peches ; de l'elabcraticn et du suivi des projels en matiere de peche, d'aquaculture et des industries halieutiques ; de la mise en oeuvre et cu sulvt des projets en matiere de cecne. d'aquacullure et des industries halieutiques ; de la promotion et du develcppement des produits halieutiques et piscicoles ; de la vuIgarisation des techniques en matiere de peche et d'aquaculture ; du suivl et du connote des serv ices prives de vulgarisation en matiere de pecbe et d'aquaculture ; de la protection des ressources halieutiques mariti mes, fluviales et lacustres ; de la formation des pecheurs. des aquaculteurs et des transformateurs des produits halieutiques ; de l'lnstructlon des dossiers d'aqrement a la profession d'explcitant des ressources et des produi ts halieutiques et piscicoles ; de I'instruction des dossiers de licences, de permis et d'autorisations d'explcitation des res sources halieutiques et piscicoles et des coquuraaes ; de la part icipation a la collecte des statistiques sur res produ its halieutiques et aquacotes ; de rm etrucuon des dossiers d'aqrement et d'autorisation de creation et d'ouverture des etablissements d'exploitation en matiere de peche et d'aquaculture, en liaison avec res administrations ccncemees ; de l'instructicn des dossiers d'avis tech nique sur !'importation et I'exportation des produits d'origine halieutique ; de "elaboration et du suiv i de I'application de la reqlementation en matiere de peche, d'aquacutture et des industries hal ieutiq ues ; des etudes et des recherches en vue de raccrolssement de la production des ressources halieutiques et piscicoles, en liaison avec Ie Ministere charge de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ; de rameucretcn des techniques de peche et de rltlneralre technique d'elevage des poissons ; du suivi et du contrOle des engins de capture et des unites de cecne ; " ,~, ~" , ~~~" e ~' . - s-, l" '" - dLl;suivi et du connote des mouvements et de la commercialisation des produi ts • OJ ?-;:ii'akeutiques et piscicoles ; T~~::dul sUlvi des acttvltes des organisations professionnelles et ~~ . ~,.,~,"'-'''ih~ipr · fe sionnelles des pecneurs et d'aquaculteurs ; ,., '0' • "'0';.'& - 'de.rl' e r-consen aux pecheurs, aux aquaculteurs et aux exploitants des ~ ?~ PIJ ., :~ alieutiques et piscicoles ; ~o~' ~ " . ~j' ergence et du developpement des organisations professionnelles el LA . erprofessionneUes du SQUS- secteur de la peche et de I'aquacul ture ; de la recherche et du suivt de la mise en ceuvre des mesures incitatives en faveur des operateurs du sous-secteur de la oeche el d'aquacullure ; de la promotion des produits haheutiques et piscicoles ; du suivi de ra ooncanon des normes et labels, en liaison avec les administrations concernees ; de la promotion de la transformation des produits halieutiques et pisciccles ; de la vulgarisation des techniques approprtees en matiere d'industries des produits halieutiques ; de la conception et de la promotion des techniques d'amenaqement des occraqes aquecoles ; du suivi de l'amenaqernent , de I'exploitation et de Fentretien des Infrastructures aquacoles : du controre de "application de ra reqlementation en matiere d'infrastructures aquacores : de Felabcraticn de ta carte aquacole, en liaison avec les administrations ccncemees ; de I'harmonisation des ditterentes interventions en matiere d'infrastructures aquacoles ; du suivi de la gestion rationnelle des Infrastructures et des equipements aquacoles . (2) Elle comprend : la Sous-Dtrectton de la Peche Industrielle et Artisanale ; la Sous-Direction de l'Aquaculture ; la Sous-Direction des Technologies de Pecne et des Industries Halieutiques ; la Brigade de ccntrcre et de Surveillance des Activites de Pecbe. SEC TION I DE LA SOUS-OIRECTION DE LA PECHE INOUSTRIELLE ET ARTlSANALE A rticle 40.- (1) Placee sous l'autcrite d'un Sous-Directeur, la Sous-Dtrectton de la Peche lndustrteue et Artisanale est chargee: de la gestion et du develcppement durable des ressources halieutiques nationales ; , ~t.f'i.,;;""u< - ae " ,la . promotion des productions halieutiques el de la vulgarisatioo des ~~tect'tniques de pecte ; . Vf :dU"sUM et du contrOie des services pnves de vulgarisalion en matiere de • ~ ~ pep,e : 1 ~! , ..~ -, de I'orga ' tion et du suivi de I'encadremenllechnique en matiere de peche ; 'i . de 'nbS cnon des dossiers d'agremenl a la profession de~e induslrielle ; > .' • <:-;.. •• c.oe e des statisliques en matiere de~e industrielle et artisanale ; o~-::-du:i(llvi de I'application de la reqlementaticn en matiere de pl!che ; de rameoacement des pecnenes : de I'instruction des dossiers de pemrs. de licences et d'autortsanons d'exploi lalion des ressources ha lieuliques ; de ra format ion des pecheurs. (2) Elle comprend : Ie Service de ta Peche Industriel1e ; Ie Service de la Pi!che Continentale et Artisanale Maritime ; Ie Service des Evaluations des Ressources Halieutiques et des Amenagements. Article 41.- Place sous rautonte d'un Chef de service. Ie Service de la POChe Industrielle est charge : de la promotion et du deveioppernent des productions de la peche industrielle ; de I'instruction des dossiers d'agrements et de licences de peche industrierre ; de la promotion de ta pecbe industrielle ; de la mise a jour du fichier des entreprises de cecne industrielle ; de la mise a jour du fichier des engins de capture et des unites de ceche ind ustnelle ; du suivi des acuvnes des organisations proteesroonenes et interprofessionnelles des pecheure industriels ; de la collecte des statiques sur la peche industrielle. Article 42.- Place sous ra utcnte d'un Chef de Service, Ie Service de ta Peche Continentale et Artisanate Maritime est charge : de la promotion de la pi!che artisanale maritime et continentale ; de I'instruction des dossiers de permis et d'actonsaticns de pecnes sportive, continentale et arlisanale maritime ; de rcmenrsaucn et eu suM de J'encadrement technique des pecneure artisans; de la mise a jour du fichier des engins de capture et des unites de pecne continentaleet artisanale maritime ; du sutvi des acuvites des organisations prcfeasicrmelles et interprofessionnelles des cecheure artisans ; ,cu. 0","""......."... ' ",'l ~ -~.~ t- "'. . t1 ? I:te ! PPU! ,aux pecheu rs artisans ; r-e."~e partifpalion a la ccnecte des statistioues sur la cecre continentale et ., (:M i nale~aritime ; • ~'·'de !a.P~· ration et du suivi de la mise en ceuvre des acnvt tee de format ion des ~~ ~euC$ rtisans nationaux, en liaison avec les administrations concemees ; ~o...-;;~e. la: ytifgarisation des techniques et eng ins de peche arnsanale ; , •• !'apPuf a !'insertion des na tionaux dans les cecneoes artisanales. en liaison avec les administrations ccncemees. Article 43.- Place SOliS ra utonte d'un Chef de Service. le Service des Evaluations des Ressources Halieuliques et des Amenagements est charge : des eludes et des evaluations des resscurces halieutiques ; de ncennncaucn et de rmventalre des ressources halieutiques nancneies ; de te part ic ipation a la collecle el du Ira itemenl des statistiques de cecne ; de j'amenaqement des pecnenes ; du developpement et de la mise en oeuvre des techniques de rencuvenement des ressources halieutiques ; de te promotion des methodes d'exploilal ion durable des ressources halieutiques ; des etudes eccc-eccncmiques des acnvites de peche ; de refude des especee et de leur adaptabilite aux diverses zones ecologiques. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DE L'AQUACULTURE Article 44.- (1) Ptacee sous reutcete d'un Sous-Direcleur, la Sous-Direction de l'Aquacut ture est chargee : de l'etaboratton et au suivi des projets d'aquacut ture ; de ta mise en ceuvre des projets d'aquacullure ; de ta creation d'une banque de resuuats de la recherche aquacole ; du deveiccoernent durable des ressources aquaccies naticnales ; de la vulgarisation des especes aquacoles eeeotees aux diverses zones ecologiques ; de ta vulgarisa tion des nonnes d'aquaculture ; de ta promotion de I'aquaculture et des produits aquacoles ; de l'etude des especes el de leur adaptabilite aux diverses zones ecologiques ; de I'instruction des dossiers d'autorisalion de creation ou d'ouverture des etabussernents d'aquaculfure ; de I'instruction des dossiers d'avts technique d'importation et d'exportation des eepeces aquacoles ; de I'organisat ion et du sufvl de I'encadrement technique des aquaculleurs ; de l'ldentification des besoins en matiere de recherche aquacole ; 2S • ~'O"~~ ,,'" 0 "< O· . ~ q-t q ... o "del'elaboration et de la mise a jour du fichie r des aquaculteurs ; V f\ 7'dtlla cohecte des staUstiques sur les productions aquacoles ; TQ~d~' suiv' et de I'accompagnement des activttes des organisations !~ o... ,~~~ibfeS!!! i O nelles el lnterprotesstcnneues des aquaculteurs ; ~~~ -' c~.1?N\,l r ansauon des resunats de la recherche halieutique el piscicole ; ~~.~ - de :1B boratlon des normes de qualite du materiel et des produits '" . ,.' ,,<> .'oe' ,"" d culture ; ~ .. ~~ la conception et de la promotion des techniques d'arnenapement des ouvrages aquacoles ; du suivi de l'amenaqement, de l'exploftation et de l'entretien des infrastructures aquacores : du contrOle de I'application de la reglemenlal ion en matiere d'infrastructures aquacoles ; de j'elaboration de la carte aquacole, en liaison avec tee administrations concemees ; de I'harmonisation des oirterentes interventions en matiere d'infrastructures aquacoles ; du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et des equipements aquacctes. (2) Elle comprend : Ie Service de l'Aquacul ture : Ie Service de la vutaartsanon Aquacole ; le Service des Infrastructures Aquacoles. A rt ic le 45,- Place sous rautortte d'un Chef de Service, Ie Service de l'Aquaculture est charge : de la promotion de I'aquaculture ; de I'organisation et du suivi de I'encadrement des aquaculteurs ; de I'instructicn des dossiers d'svts technique sur nmoorteucn et rexportatlon des especes aquacoles, en liaison avec les administrations concemees ; du sulvl et de I'accompagnement des acnv'tes des organisations professionnelles et mtercrctessronnenes des aquaculteurs et des organisations non gouvernementales ceuvrant dans la filiefe ; du suivi et du comreie des services prives de vulgarisation en matiere d'aquacullure ; de l'elaboration et du suivi des normes d'aquaculture, en liaison avec les administrations concemees ; de la selection des escecee adaptables aux differentes zones ecologiques ; de la conecte des stalisliques en matiere d'aquaculture ; • v" ...~;; ,~:-:~e'l::i.nslructi on des dossiers d'svis technique o'ecrements. d'autonsaticn de ....?e-.~---- creation et d'autorisation d'ouverture des etabussements d'aquaculture, en ~ >e..U·iOnavec les administrations ccncemees. '..!- " ' , ' . (. ( ' '1' z: 1.. .~ rti dll~ 6. • Place sous re utcnte d'un Chef de Service, te Service de la ;:.. Vurgaris~tio ' uaco'e est charge: :l.'~ ., ... 1," ,.0::/ .g...00' ' h O ~J ~ ouecte des resunats de la recherche en matiere d'aquaculture en vue de ~ c" " r vulgarisation ; de I'inventaire des ressources aquacoles ; de la collecte des donnees de recherche en matiere aquacole ; de la centralisation des besoins en matiere de recherche halieulique ; de la vulgarisation des especee aquacoles adaptees aux diverses zones ecoloqlques : de fa vulgarisation des normes de qualfte du materiel et des produits d'aquacutture ; de la vulgarisation des techniques et normes d'aquaculture ; du suivl et du ccntrere des institutions privees de vulgarisation en matiere d'aquaculture, en liaison avec les administrations concemees ; de ta centralisation , du traitement et de I'analyse des donnees statistiques ; des etudes soco-econorruquee des activites de oeche et aquaculture. A rticle 47.- Place sous l'autortte d'un Chef de Service, Ie Service des Infrastructures Aqoacoies est charge : de fa promotion des techniques o'emenaqernent des ouvrages aquacoles ; du suivi de remenacement, de I'exploitation et de I'entretien des infrastructures aquacoJes : du controre de t'application de fa reqlementatron en matiere d'infrastructures aquacctes : de l'elaboration de la carte aquacole en liaison avec les administrations concemees ; du suivi de I'harmonisation des ottterentee interventions en matiere d'infrastructures aquacoles ; du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et des ecutcemente aquacotes . SECTION JII DE LA SOUS-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DES PECHE S ET DES INDUSTRIES HALIEUTIQUES A rticle 48.- (1) Placee sous l'autcnte d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Technologies de Peche et des Industries Halieufiques est chargee : 27 ' c;~ ~QR !a . pa rt lc i pa ti o~ a la preparation at au suiv ! des etudes technoloqlques et •. ¥; .Y~'~"ilques des peches ; ~ So -~d~e' preparation et du suivi de la mise en oeuvre des projels en matiere de ..~ o'-'.".,tec noloqi s de peche et d'induslnes halieutiques ; '!.;o" . de' rinstr lion des dossiers de creation et d'ouverture des etabussernents de '" ~ tra i~Jne.) . de slackage et de commercialisation des produils de peche : or.: ~~de1" ,~ articipation a relaboratlon des normes de qualite et du conlr61e du materiel el des produits de la oecne. en liaison avec les administrations concemees ; du suivi de la mise en ceuvre des normes de qualite et du cent-ere des materiels et des produils de la peche ; des etudes techniques de preparation , de conditionnement et de conservation des productions halieutiques et leurs derives ; des etudes techn oloqiques des moyens de peche et methodes de capture ; de I'appui a la flottille de pioche et aux etebnssemente a terre en vue du respect des normes d'hygiene et de salubrlte , en liaison avec res administrations et organismes concernes ; de retcce et de l'analyse des conditions physico-chimiques dans les zones de pecne : du suivi de l'application des norrnes de qualite du materiel et des produits d'aquaculture ; de la promotion de la transformation des prccuits de pecbe et d'aquaculture ; de la vulgarisati on des technologies approprtees en matiere d'industries des produits de la peche ; de Ia format ion des transformateurs des produits de la ceche . (2) Elle comprend : Ie Service des Technolog ies de Pioche ; Ie Service des Industries Halieutiques. Article 49.· Place sous reu tcrtte d'un Chef de Service, Ie Service des Technologies de Peche est charge : de la promotion de la transformation des produits de pecbe et d'aquaculture ; de Ia determination des normes des eng ins de capture et des tailles marchandes des eepeces halieutiques ccmmerclausees, en liaison avec res administrations concernees ; des eludes tectmclcqlques de preparation, de conditicnnernent el de conservation des productions halieutiques et leurs derives ; de j'elabcration et du suivi de la mise en oeuvre des etudes technologiques des moyens de peche et methodes de captu re, en liaison avec les administrations ccncemees ; de la vulgarisation des technologies eccrccrrees en matiere d'industnes des prcduits de la peche. 28 -~ ,~ Ie 50 . :~ Place sous l'autorite d'un Chef de Service, Ie Service des . ! Uf~~ ~trieut{ques est charge : 1.. "'" ,~gJde~r~inat ion et du suivi de la mise en ceuvre des normes des ~\ ·~tabliss~9"J~ .s de Irailement, de slackage et de commercialisation des 0",; 0 produit.s}~,e: ecne. en liaison avec les administrations ccncemees ; ~o0;de;~ mination et du suivi de la mise en ceuvre des normes sanitaires et .. ,- ~ , ne des un ites de peche industrielle, en liaison avec les administrations concemees ; de la determination et du suivi de la mise en ceuvre des normes de qualite el de ccnfreie du materiel et des produits de la peche, en liaison avec les administrations concernees ; du suivi el de I'applicat ion de la reqtementatlc n en matiere de irarternent. de transformation et de stockaqe des produits de peche ; de I'instruction des dossiers o'aqrement, d'autorisation de creation et d'ouverture des etablissements de traitement, de conservation des produits de peche ; de la promotion de fa transformation des produits de oecne et d'aquaculture ; de I'appui a la nctune de peche et aux etabnssements a terre en vue du respect des normes d'hyqiene et de salubrite, en liaison avec res administrations et organismes cc ncernes. SECTION VI DE l A BRIGADE DE CONTROl E ET DE SURVEi l lANCE DES ACTIVITES DE PECHE Artic le 51.- (1) Placee sous l'autorite d'un Chef de Brigade , la Brigade de contrOle et de surveillance des actlvltes de Pecha est chargee, en l iaison avec les administrations concernees : du ccntrcre et de la surveillance des activites de cecne ; du contrOle du respect de la reqlernentation en matiere de peche ; de Ja surveillance des zones de pech e et des periodes de repos bioloqique ; de I'organisation et du sulv l de la protection des ressources halleutiques ; du ccntrere des engins et des methodes de capture et des tailles marchandes des eepecee faisant I'objet d'une exploitation commerciale ; du suivi des debarquements des produits de pecbe des unites de peche cement autonsees a exercer dans les eaux sous juridiction nationale. (2) Elle comprend, outre Ie Chef de Brigade, quatre (04) Contr61eurs Nationeux. 29 CH PIT E IV DE LA DIRECT 0 DES SERVICES VE ( ) P acee so 5 I'au on e d'un Direc eur, la Directlon des Se ices harqee : ~-:--'-U<~ .e·Ja1j~ra·o • du sui i de I executton e de I e alua "on de la politiq e. de la ~~lral~·~g ie e des programmes go vernemen aux e rna iere de p 0 ee "on 5 ni ire e de san e publi ue eeri a' e ' · de la pa iei atio a l'e a ora '0 es rogrammes en mati re de pro ec "on saniaire e e san e publiq e vi: erinaire : de a ise en oeuvre des rogra mes e oje s en m Ie e de protectio sani aire e de san e pubH ue vi: e inatre ; de l'elaboration e du controle de I' pplica ion de la reglemen a ion en matiere de protect ion sani aire et d'lnspection sani aire va erinaire ; · de I'organisation et du suivi de I protection sanitaire veterinalre ; de la police san itaire veterinalre ; • de la validation et de I'application des plans de contingence contre les maladies nim les ; de l'lnspectlon sanitaire veterinalre des denrees alimentaires d'origine animale t halieutique et de la lutte contre les zoonoses; • du suivi et du controle des mouvements des animaux et des produits d'origine animale et halieutique ; · de I'instruction des dossiers d'autorisation de creation at d'autorisation d'ou ve ure des etab lissements d'exploitation en matiere d'elevaqe, de peches et d'indus ries animales ; de I'instruc 'on des dossiers d'avis ec nique sur ( importa io ou l'exporta Ion des denrees d'oricine ani ale e halieu lques, e liaise avec les adminlstra 10 s co cernees ; de I'instruc 'on des dossie des de a des d'au 0 'sa 'on de mise su Ie arc e es me icame s eterin ires. en liaison a ec es ad inls ratlo s co ce ees : d I'appro lsio emen es se ices deconce as en mate iels et medica en s eterinaires ; • du suivi des acf i as es a acies ve eri aires, des laboratoires e de la commercia isa io des i ra s v ennaires : u suivi e d con role des ac 'vi as des e erinaires instal/as en c le tele privee: des relations avec les organisa ions interna ionales du domaine de la san e animale et de la sante publique veterinaire . w du suivi des questions vete rlnaires ou zoo-sanitaires transfrontallere ; · des questions llees al'econornie de la sante animale : • de la vulgarisation de la documentation scientifique et techn ique en matiere de protection sanitaire et de sante publique vetertnatres ; 30 ~ " ~:,,1.; ~ de ta determination el du suivi de I'application des normes en matiere de ,,?!?Iect f i'l sani laire, de sante publique et d'intrants veterinaires ; • - 1¥I.':la" :rise ' en ceuvre. du suivi el de r evaluation du mandai sanilaire 111 .".. v~ et;in./!lire ; ';~ - 'l!e- f inS,p:8CtiO' pha rmaceutique vetermaire : 0,.... de la p~di . alion a la collecle des stalistiques en matiere de protection 1. -;.. afli~e::& e sante publique et des intran ls vetertnaires.0, ,~. "p".......~ (2) Elle comprend : la Sous-Direction de la Protection Sanitaire el de l'Epidemicsurveillance ; la Sous-Direction de la Pharmacie el du Secteur Prive Veterinaires : la Sous-Direction de I'lnspection Sanilaire el de la sante Publique vetermanes. SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'EPIDEMIOSURVEILLANCE A rticle 53.- (1) Placee sous rautorlte d'un Sous-Directeur, te Sous-Direction de ta Protection Sarntaire et de l'Epldemiosurveillance est chargee : de reraccrancn et du suivi des orojets en matiere de protection sani taire des cheptels; de reiatoraucn . du suivi et du connote de l'applicattcn de ta reqlementaticn en matiere de protection sanitaire des cheptels ; du suivi et du controre des mouvements d'animaux sur pied, en liaison avec Ies administrations ccncemees ; de I'instruction des dossiers d'avis techniques sanilaires sur l'importaticn des animaux vivants ; de la participation a relaboratton des normes o'instanaucn des ereveces et des etabussemente d'exploilation des cheptels, en liaison avec tee administrations ccncemeee ; de relaboratlon et du contrcle de raooncaucn des normes de gestion et de protection des biotopes naturels et artificiels des differents cnepters. en liaison avec les administrations ccncemees ; du sulvr et du contreie de la production, de la distribution et de l'unusation des vaccine et des produlls biologiques a usage veterlnatre ; du suivi du mouvement du betail et des echarues transtrontalters ; de la participation a retabcraucn et au suivi de l'applicaticn des methodes de treceoulte des animaux et des produi ts o'erevace. en liaison avec res administrations concemees ; de la liaison avec res organismes internationaux du domaine de re protection sarutaire des cheptels et du bien eire animal; " • • " du suivi des questions zoo-sanitaires nanstrontaueres ;"e-police de circulation interne du beten ; n ~: I participation a la vulgarisalion de la documentation scientifique et ~...... ique e matiere de protection sanitaire des cheplels : • '·d e..,(~la):)Oi lion et du suivi de ra mise en ceuvre des projets en matiere W .'- d'epide' surveillance;.- ," --. '" -re ration et du sulvt de Ia mise en ceuvre des prcjets en matiere de , ~-i'che cperancnneue dans re doma ine de fa sante animate ; du suivi des tabc ratoires de diagnostic des maladies animales et de production de veccne : de retaborattcn et de la mise it jour des cartes epidemiologiques ; des questions liees it reccncrme de ta sante animate avec les administrations ccncemees : de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matiere d'epidemiolog ie. (2) Elle comprend : Ie Service de la Sante des Animaux Domestiques ; le Service de repioemrosurvenrence ; le Service de la Sante des Especes Aquatiques ; te Service de la Sante de la Faune Sauvage, des Elevages non conventionnels et des Abeilles . Article 54. - (1) Place sous rautodte d'un Chef de Service, te Service de ta Sante des Animaux Domestiques est charge : du suivi de Ia mise en ceuvre des prclets en matiere de sante des animaux domestiques ; du suM et des eva luations immunologiques et serolog iques pest-vaccina tes ; du SUM des acnvites de la production et de centrale de I'application des normes des produils biologiques a usage veterina ire ; du suM et du ccntreie de la circulat ion des produits biologiques a usage veterinaire : de ta participation a reiacoratcn et au SUM de I'application de ta reglementation en matiere de sante des animaux domestiques ; du survt de la mise en cewre des programmes de prophylaxie et de contre le des maladies des animaux domestiques ; de la participation a retaccrancn et au suM de I'applicat ion des plans de contingence centre les malad ies des animaux dcmesfiques. en liaison avec res administrations concemees ; du suivi et du contrOle des mouvements des animaux sur pied; de te participation a l'eraboratton des normes d'installalion des ereveaes et des etabussements d'explcitafion des animaux domestiques en liaison avec les administrations concemees ; 32 de la part icipa tion a l'elaboration et au contrcre de I'application des norrnes de +-</; eston ,~t"'de protection des biotopes naturels et artificiels des animaux ~ domes.tli' s, en liaison avec les administrations concernees ; . ' dV'iy"1: s questions zocsanitaires transfrcntalieres ; 11 de ~~"a icipaticn a l'elaborafion el au suivi de l'application des methodes de ~:~ ff~l>m le des - nimaux domesliques et des produits de leurs erevaces. en ' . '''- A\' liaison av~7.~ administrations concernees ; ,;~ 'il1str ' des dossiers d'avis technique sur lfmpcrtation ou I'exportation ~. ,« fts,\1tI i vivants, en liaison avec les administrations concemees ; de la vulgarisation de la documentation scient ifique en matiere de sante des animaux domestiques ; du suivi de I'application des normes en matiere d'insta llation des cliniques veterme'ree. d'habitat et de I'alimentation des animaux de compagnie. Article 55.- Place sous rautortte d'un Chef de Serv ice , Ie Service de l'Epidemicsurveillance est charge : de I'organisation et du suiv i des questions neee a la surveillance epidernicloqique des maladies ; de l'elaboratron et du suivi de la mise en ceuvre des projets en mat iere o'epoemicsurvemance ; du connote de I'application de la reatementenon en matiere eproemrosurveutance ; de ta velorisation de reccno mte de la sante anima Ie dans l'evaluatlon des programmes de prevention et de lulle contre les maladies animales en liaison avec les administrations ccncernees : de la participation a la validation des outns de collecte et de gestion de donnees zocsanitaire ; de la preparation, du suivi et de la mise en ceuvre des programmes de recherche ccerauonneue en sante anirnale, en liaison avec les administrations conce rnees ; de la participation a l'elaooratlon et a ra validation des plans de contingence contre les eotzocues ; de I'organisation, du suivi et de I'animation des svstemes nationaux d'epidemiosurveillance, en liaison avec les administrations ccncemees ; de la valorlsation des resuitats de recherche operaticrmelle dans les procedures de prevention et de lutte centre les maladies ; de ra vulgarisation des procedures et des methodes de prevention et de lutte centre res maladies ; du sutvl des laboratoires de diagnostic des maladies animates et de production de vaccins ; de la vulqarisation de la documentation technique en matiere d'epidemiofoqie animale. Articl e 57.- Place sous rautcnte d'un Chef de Service, Ie Service de la Sante de la Faune Sauvage, des Elevages non ccnvennonners et des Abeilles est charge ; du suivi de rappncencn de la reglementation en matiere de la sante de la faune sauvage, des animaux d'elevage non convenlionnels et des abeilles en relation avec les administrations ccncemees ; du SUM des activites de surveillance, du diagnostic et de la ncuncatcn des maladies de la faune sauvaqe. des abei11es et des animaux d'elevaqes non conventionnels ; du suivi de La prevention et eu contrOle des maladies de La taune sauvage des animaux c'eevecee non conventionnels el des abeilles, en liaison avec les administrations ccncemees : de la participation a l'eraboraticn des normes d'installation des elevages el des etabnssements d'exploilation des animaux d'elevages non conventionnels et des abeilles, en liaison avec les administrations ccncernees ; de la participation a rela boraticn et au controle de I'application des normes de gestion et de protection des biotopes nalurels et artificiels de la faune sauvage, des animaux d'e jevaqes non conventionnels et des abeilles, en liaison avec les administrations concemees ; " SECTION II DE LA SQUS-DIRECTION DE LA PHARMACIE ET OU SECTEUR PRrVE VETERINAIRES < -""" " , )", < ~ . .,,' lo; "'. \~.,a~, wlgarisation de la documentation en matiere de sante de ~~vv ge ' des anim aux c'elevaqes non conventionneIs et des abeilles. ~..,~ "0' • la faune Artic le 58.- (1) Placee sous l'eutortte d'un Sous-Directeur, la Sous-Oirection de la Pharmacie et du Secteur Prive vetennafres est chargee: du suivi de la mise en ceuvre de la politique qouvemernentale en matiere de la pharmacie et des infrants veterinanes ; de reraboreucn et du suivi de la mise en ceuvre des projets en mat iere de pharmacie et des intrants veterlnatres ; de relaboratlcn et du controls de I'application de la rearernentatcn en matiere de charmacre et c'lntrante veterlneiree ; de I'instruclion des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur Ie marcne des medicaments vetennalres, en liaison avec les administrations ccncemees ; de raccrovrsrcnnement des services oeccncentres en materiel techn ique et en medicaments ; du suivi des acuvnes des pharmacies, des laboratoires et de la commercialisation des intran ts vetennaires ; du suivi et du controte des acnvites des veterinaires Installes en clientele pnvee: de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matiere de pharmacie et d'intrants vetennaires ; de la participation a reieccreucn des normes de quaute en matiere d'lnfrants veterlnatres ; de la promotion du secteur prlve veterlnatre ; de I'assistance aux veterlnatres mstenes en clientele privee ; de I'inspection pharmaceutique vetermatre ; de nnsnucuon des deman des d'aqrernent, de I'autorisalion de creation el d'ouverture des pharmacies et laboratoires pharmaceutiques veterfnarres ; de l'elaboration el du suivi de la mise en oeuvre du mandat sanitalre . (2) Elle comprend : te Service de la Pharmacie veterlna're ; Ie Service du Secteur Pnve vetermene. Article 59.- Place sous j'autorite d'un Chef de Service, Ie Service de la Pharmacie vetenneire est cha rge : du sulv! de la mise en ceuvre des projels en matiere d'approviaicnnernent en infrants des pharmacies veterinatres ; 3S (; ,;.- .~ q." "",•• • ~~~4 I'instruction des dossiers des demandes d'aulorisation de mise sur Ie s ~ m}rChl! des medicaments vetertnalres. en liaison avec les administrations ~. ..,.... , :-Concernees ; ~~- - <>ae -~s ucucn des demandes d'aqrement, de I'autorisalion de creation et '" e?;o. 9.'o!,I:t ,J ure des pharmacies ettaboratotres pharmaceuliques veterlnatres ; 0;' t :.oi1rJ'P uivi des actlvltes des pharmacies veterinaires des laborataires pharmaceutiques vetenneiree ; du suivi des activites de pharmacovigila nce ; de la participation a la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matiere de pharmacie et d'intranls vete rtnafres. Article 60.- Place sous l'autcrite d'un Chef de Service, le Service du Secteur Prive vetennalreest charge : du suivi de J'application de la reqtementaucn contribuant au develcppement du secteur prive ; du sulvl de l'application de la rearementatlon en mati ere d'approvisionnement en intrants des pharmacies vete rlnatres ; du suivi de revolution et du contrOle des ecwnee des vetennaires prives ; de l'inepection et du contr61e des circuits de commercialisation des produits et medicaments veterinaires et de !'in itiation des mesures correctives ; du sulvt des acnvites de I'Ordre Nati onal des veterlnalres et de toutes autres associations professionnelles des vetenneiree ; du suiv! de I'application des normes en matiere de distribution des medicaments et iotrants vete rtnalres, en liaison avec res administrations ccncemees : de I'instruction des dossiers et suivl de l'execution du mandat sanitaire. SEC TION III DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INSPECTION SANITAIRE ET DE LA SANTE PUBUQUE V ET ERI NAIRES Article 61.· (1) Placee sous J'autonte d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de I'Inspection Sanitaire et de la Sante Publique Veterinaires est charge e : du suivi et de mise en ceuvre de la polilique gouvernementaJe en matiere d'inspection et de sante publique veterinatre ; de l'elaboraticn et du sulvl de ta mise en ceovre des projets en matie re d'inspection et sante publique vetenneires ; de l'etaboratton et du controle de l'applicaticn de la reqlementation en matiere d'inspection et de sante publique vetednalres ; du ccntrcre. de I'application et de la promotion des normes de qualite en matiere de sante publique veterinaire ; 36 "",o,,~~ ~" ..~..,Ic ",.~~..".. .~ • -() \1l~'lber1jfication d~ la quali:e sanitaire des. denrees d'origine ~nimale et I Halleul ue et des mtrants d elevaqe, en 1131Son avec les administrations ~~ ~ees~ ' ~~. de la'~ip lion a I'examen des demandes d'aqrement, des autonsatens de 'I. ;. eaIJ ort-~F ouverture des etablissements d'exploilation des produits d'origine o~3nl " ., halieutique, en liaison avec les administrations concemees ; de a participation a l'elaborattcn des normes de quante en matiere d'inspeclion et de sante pubuque vetennaires. en liaison avec res administrations concemees de rmstructlon des dossiers d'avis technique santtaire sur I'importation ou I'exportation des oenreee d'origine animate et halieutique. en liaison avec les administrations ccncemees : de ta vulgafisation de ta documentation scientifique et technique en matiere d'inspection sanitaire et de sante publique vetenneires ; du suivi de I'application des narmes de qualite en matiere d'inspecnon sanitaire veterinaire ; de la prevention et de Ia lotte centre les zoonoses, en liaison avec les administrations concemeee. (2) Elle comprend : Ie Service de l'Inspection Sanitaire Veterinaire ; Ie Service de ta Prevention et de la Lutte contre res Zoonoses ; Ie Service du ContrOle de Qualite et de la Certification vetenoaire. Article 62 ,- Place sous reutcote d'un Chef de Service, Ie Service de I'Inspeclion Sanitaire Veterinaire est dlarge ; du suivi et du contrOle de I'application de la reglementation en matiere d'inspeclion sanitaire vetenne jre ; du suivt et de la vulgarisation des procedures standarcisees d'inspeclion sanitaire veterinaire ; du suivt de rapouceucn des normes de qualite en matiere d'inspection sanitaire veterlnalre ; de I'instruct ion des dossiers des demandes d'autorisalion de creation et d'eutonsatlon d'cuverture des etebuesements d'explcitation des produits d'origine animale et reneuuque. en liaison avec les administrations ccrcemees : de la vuJgarisation de ta documentation scienlifique et technique en matiere d'inspeclion sanitaire et de sante publique vetenoeiree : du suivi de Ia mise en ceuvre des projets en matiere d'inspecflcn sanitaire veterinaire, de sante publique vetecneire et de la protection des consommaleurs : du sufvi des questions relatives a la sante publique veterina're et a la protection des consommateurs ; " . O~v& .' .""-.~-..~ .~~~ \ . Y~· &U;l des associations de defense des jnterets des consommateurs : I.....~-ite la ~artjCip ' tion a la coIlecle des donnees slatisliques relatives a l'inspection sani(all"e ttftt rinaire. Aeo " '."~"A 12'·83...·". Place sous reutcrtte d'un Chef de Service, Ie Service de la r revention et de fa Lutte contre les Zoonoses est charge : du suM des projets et programmes de prevention et de lutte contre les zoonoses ; de la surveillance et du conlrtlle des zoonoses emergentes et reemerqentes. en liaison avec les adm inistrations corcemeee : de revaluation des risques san itaires lies aux zoonoses : du suivi de rappncancn de la regfemenlation en matiere de prevention et de lutte contre les zoonoses : du suivi de j'appfication de la police sanitaire en matiere de preven tion et de lutte centre res zoonoses ; de la partIcipation a reraecreuon et au suivi de j'appficaticn des plans de contingence contre les zoonoses, en liaison avec les administrations ccncernees ; de ta participation a la collecte des donnees statistiques relatives a ta prevention et a la lutte contre les zoonoses ; de la participation a la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matiere de prevention et de lutte contre res zoonoses, Article 64.- Place sous rautcnte dun Chef de Service, Ie Service du c cntrere de oueme et de la Certification Velerinaire est charge : de la preparation des projets de testes legislatifs et reglementaires relafffs a I'hygiene et a la sante publ ique vetennalre ; du sui'li et du contrOie de I'application des normes de quallte sanitaire des eenrees alimentaires d'origine animate et halieutique ; du contrOle de rappticaticn des systemes de trat;abilite des praduits d'origine animale et nanectqce. en liaison les administrations ccncemees ; de !'instruction des dossiers de demandes d'agrement des Iaboraloires de contrOiede la quaute des eenrees d'origine animale et hafieutique ; de I'instruction des dossiers d'avis techniques sur l'importation au I'exportation des cersees alimentaires d'origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations ccncemees ; de la certi fication de ta quante sanitaire des oenrees alimentaires d'origine eoenere et halieutique et des lntrants o'erevece. en liaison avec tes administrations concemees ; de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matiere en matiere de contr61e de la qualite et de la certification vetennane. ae Ct"~ o" C'.....' ~ ~'" ' ;.,,~~ 0,, "(!'" '::'~ CHAPITRE V. r~\ \'~ , DE LA DIRECTION DES PATURAGES,. v,.. ,: LIME TATI ON ANIMAlE ET DES INFRASTRUCTURES D'E LEVAGE , \.. ~ ~"!.\ ,~, G" " . , '" ~••, rticle 65.- 1'5 (1) Ptacee sous l'autcrite d'un Directeur, la Direction des o~~ 'AljJ~&i;9.e Alimentation Animale et des Infrastructures d'Elevaqe est chargee : ' 0°' ...0....~.'" de I'Identificafion el du suivi des actions concou rant au develcopement des infrastructures pastorales et des amenaqernents de caturecee ; de relaboratlon et du suivi de I'application de la reqlementation sur la gestion des peturaqes et res norrnes des aliments composes ; de l'elaboraticn de la reqtementeucn et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matiere d'infrastructures pastorales et des amenaqements des pamraqes. en liaison avec tee administrallons concemees ; de relaborauon des cartes des ressources fourraqeres. animales et hydrauliques , en liaison avec les administrations ccncemees ; de la securisatton et de la gestion conce rtee des espaces pastoraux , en liaison avec res administrations concemees ; du suivi des amenaq emen ts pastoraux et de re xcrouatron des tcurraqes ; de I'appui a la pre vention et a la gestion des situations tcncteres conflictue!1es en matiere des paturaqes ; de I'harmonisation des offferentes interventions en matiere d'amenaqement d' infrastructures et des esoaces pastoraux ; de l'appui it l'elaboration et au suivi de la mise en oeuvre des proje ts d'arnenaqem ent des infrastructures et des espaces pastoraux, en liaison avec res conecnvnes territoriales decen transees etles administrations concemees ; du develcppement des cultures rourraaeres ; de la certification des semences tcu rraqeres ; de la definition des zones de transhumance ; de la promotion de I'utilisa lion des sous-produi ts agro-industriels. (2) Elle comprend : la Sous-Direction des Peturaqes et des Infrastructures d'Elevage ; la Sous-Direction de l'Alimentation Animale. SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES PATURAGES ET DES INFRASTRUCTURES D'ELEVAGE Article 66 .- (1) Placee sous rectcrtte d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Paturaqes et des Infrastructures d'Elevaqe est chargee ; 39 0'" "u I>'-' n' '< Q' C""" v ~ . •.•;"~ t-'1 <t- -s». q. ' ""O"l. \ '\, 'I, • • ~~e;~~oP\e:ent et de la gestion des ressources hydrauliques a usage 1 . - 'de:r-.el~kora~o des projets de develcppement de I'hydraulique pastorale ; ~~' . du SUiVr'd~(" enaqemen t, de l'exploitation et de l'entretien des points d'eau ;0 Jeg(ta , ~Qntt6~e de I'application de fa reqlementatton en matiere d'hydraulique pastorale ; de I'harmonisalion des differentes interventions en matiere d'hydraulique pastorale ; du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et equipements d'hydraulique pastorale ; de la securlsauon fonciere des ecnvnes pastorales, en liaison avec les administrations concemees ; de rela boratton des projets d'amenaqement pastoraux ; de l'appui a la prevention et a la gestion des situations foncieres conflictuelies en matiere des oaturecee ; de I'harmonisation des dilferentes interventions en matiere d'arnenaqernent de I'espace pastoral ; du suivi de fa qestlon ranonnene des infrastructures, des equipements et amenacements pastoraux ; de J'appui a I'organisat ion des mouvements des animaux en Iranshumance ; de fa delimitation des zones de paturape et de transhumance ; de I'etaboration des projets de piste a betail et de transhumance ; de ra preparation et de I'acfuansatlon permanente des cartes des ressources rourraaeres. animates. hydraulique et des infrastructures zoc-vetennaires ; de l'exploitatlcn d'un eysteme d'information geographique de l'elevaqe ; de la conception et de la production des plans types d'infrastructures d'elevaqe. (2) Elie comprend : Ie Service des Paturaqes et des Amenagements du Foncier Pastoral ; Ie Service de l'Hydraulique Pastorale ; Ie Service des Infrastructures d'Elevage. Arti cle 67.- (1) Place sous rautortte o'un Chef de Service, Ie Service des Paturages et des Amenaqements du Foncier Pastoral est charge : de la participation a la securtsatlon fonciere des actlvltes pastorales, en liaison avec les administrations concemees ; du suivi de l'executron des projets c'emenacement pastoraux ; de la certification des semences fourraqeres : de l'appui a la prevention et a la gestion des situations rcncteres conflictuelies en matiere des paturaqes ; • ,0"" to" ,e,"' ~" ' ~' C' <:'~ ,i)·~~ ' ......",.,.. li" ~:'\lit"' , ,"I \1%~~' PJ€pa,ra'l'on, de rexecuuonet du SUIVI des prorets de crete a beteu et de .. ortrifusnuman e \~. de ',a< preFJkf~ on et de j'actualisation permanente des cartes des ressources ".~ ourraaeres:''' nimales ; C';,..de ;ifxPf9"l( lion d'un eysterne c'intormation glwgraphique de relevaqe. Artic le 68 . ~ Place sous rautorite d'un Chef de Service, Ie Service de I'Hydraul ique Pastorale est charge : du oevetocceme nt et de fa qestlon des ressources hydrauliques a usage pastoral ; du suivi de la mise en oeuvre des projels de developpement de I'hydraulique pastorale ; du sufvl de remenacement. de l'exploitaticn et de I'entretien des points d'eau pour Ie betail ; du controle de l'appficaticn de la reqrementeuon en matiere d'hydrautique pastorale ; de I'harmonisation des dlrterentes interventions en matiere d'hydraulique pastorale ; de la preparation et de I'actualisation permanente des cartes des ressources hydrauliques ; du sulvl de la gestion raticnnelle des infrastructures et equlcemente d'hydraulique pastorale. A rti cle 69.· Place sous rautorne d'un Chef de Service, Ie Service des Infrastructures d'Elevage est charge de : ta preparation des cartes des infrastructures zoo-veterlnatres ; la preparation des projets de modemisation des infrastructures d'elevaqe ; la conception et la production des plans types d'infrastructures c'eievece. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ALIMENTATION ANIMALE Article 70.- (1) Ptacee sous l'autcnte d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Alimentation Animale est chargee : de I'identification, de la coordination des actions concourant a l'amesoratlon des pefuraqes et des aliments composes pour animaux : de relaboraticn de la reqlementation et du suivi des normes. ainsi que de leur application en matiere des aliments composes, en liaison avec les administrat ions concemees ; " • ,-,0 ~.'" ,,0~~. (.. ..f ..- -~.... :\. .V\tu~~i de ia vaicrlsaticn et de la regemeration des ressources fourraqeres ~ re!!Jrdles ; .• ".~ • " tfu' suivi.ft) d, contr61e des industries de I'alimentation animate, en liaison avec 'bo les eomr tions concemees :- ...- . ;..... . ,.. : ' non de l'hygiene et de Ia seconte des aliments pour animaux ; . - anon et du suivj de I'application de la reqlementeto n en matiere de fabrication industrielle des aliments destines a "alimentation des animaux, en liaison avec res administrations ccrcerreee ; de I'appui a relaborauon des projets relatifs aux industries de ranmentencn animate ; de I'instruction des dossiers d'agrement, c'autonsenc n de creation eVou d'ouverture des etebueeemente en matiere d'industrie des aliments destines a I'alimentation animale en relation avec les administrations concernees ; de la collecle des statistiques sur les industries de j'alirnentation animate. (2) EJle comprend : re Service de I'Alimentation Animale et des Normes de qualite des Aliments pour Animaux ; Ie Service de la Promotion des Sous Produits Agricoles et Agro-industriels. A rtic le 71 .- Place sous l'autortte d'un Chef de Service, Ie Service de l'Alimentation Animale et des Normes de o uaute des Aliments pour Animaux est charge : de l'inventaire et de la valorisalion des ressources alimentaires disponibles : de I'appui-conseil pour la formulation des rations alimentaires : de la promotion de I'hygiene el de Is qualite des aliments pour animaux ; du suivi de I'application de Is reglementation en matiere de fabrication industrielle et artisanale des aliments destines a I'alimentation des animaux : de I'appui au montage des projets relatifs aux industries de raumenteuon animale ; de rmstructton des dossiers d'agrement, d'autorisations de creation et d'ouverture des etabussements en matiere d'industries des aliments destines a reumentanon animale ; de la participation a la coaecte des statistiques sur Ies industries de I'alimentation animale ; du suivi de I'application de la regiementation et des normes sur la cuante des aliments composes pour animaux ; du suivi et du contrcle des industries de ranmeotaucn animale ; du suivi de I'appficaticn de la reqlementaticn et des normes en matiere de fabrication industrielle et amsanale des aliments destines a I'alimentation des animaux ; du contrOle de la cuente des aliments destines a I'alimentation animale. A"':~; . ...v~ -. .~ ~ .. 0 . f", ' .,. . • iete 72 · Place 500$ rautoote d'un Chef de Service, Ie Service de Ia . ~pesS~us-produits Agricoles et Agro-industriels est charge de : " -'.'" J" ; .. - I'invehtslr, I de la vaicnsanon des soos produits agricoles et agro-ind ustrie ls : ~~ ~ la ~. ',' n de I'exploitation des scus-prccuns agricoles ; it'er la 'f n lion de ra cce e aux sous-prcdutts agricoles et agro- industriels ; a promotion des precedes et techniques de fabrication des aliments composes pour animaux, a base de ecue-crcoune agricoles ou aqrc-industriels ; la participation a la couecre des statistiques sur rutntseucn des sous-prcduits agricoles et agro-industriels en alimentat ion animate. CHAPITRE VII DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Article 73.- (1) Placee sows rautcnte d'un Directeur, Ia Direction des Atfaires Generales est Chargee : de la mise en ceuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministere ; de I'application de la politique du Gouvernement en matiere de formation des personnels en service au Minislere ; du recrutement des personnels cececnnairee ; de la coordination de l'etaboraticn du plan de formation des personnels internes : du suivi de ra meuoraucn des conditions de travail : de la preparation des actes administratifs de gestion des personnels intemes : de la preparation des mesures d'atfeetation des personne ls au sein du oepertement : de I'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ; de rappucation des textes legislatifs et reglementaires retatrts aux oepenees des personnels du Mlnlstere ; de la preparation des elements de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministere, en liaison avec les structures competentes ; de Ia saisie et de la validation solde de la prise en Charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade : de la saisie et de la validation soIde des indemnf es et primes d'verses ; de la satsie et de la validation solde des prestations familiales : de la mise a jour du fiehier solde ; de retabcranco. de la liquidation et de la signature des aetes de concession des droits a pension et rentes vlaqeres epree visa des services ccmcetente ; de reteecreucn et de la liquidation des actes ccncecants les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelies acres visa des services competents ; ea · ~.la mise a jour du fichier des personne ls intern es : Vt~ ! d 'elaboration, de rexecutlon et du contr6le du budget du Ministere : • j la preparation des Dossiers d'Appels d'Offres et du suivi de rexecunon des . ..... , .m"' rctul~s ublics au sein du Minislere : ...... . . , I du coull: Ie du respect des procedures de passalion des marches ; C';.. ... ,,,. ~- - ue du flcttler et des statistiques sur Ies marches publics : 0" ... conservation des docu ments des marches publics ; du SUM de "execution des travaux et prestations de service : de Ia gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Minislere. (2) Elle com prend : la Cellule de cesuon du Projet SIGI PES : la Sous-direction des Personnels, de la scree et des Pensions ; ta Sous- direclion du Budget. du Materie l et de la Ma intena nce. SECTION I DE LA CELLULE DE GESTIO N DU PROJET SIGIPES A rt icle 74.· (1) Placee sous l'autorrte d'un Chef de Cellule, Ia Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est cha rgee de : ta centralisation et de la mise a jour permanente des fichiers elec trcniq ues du personnel et de la soroe ; I'edition des documents de la solde ; j'expleitation et de la maintenance des application s informat iques de la Sous Direction des Pe rsonne ls, de la Solde et des Pensions. (2) Elle comprend, outre Ie chef de Cellule, deux (2) Charges d'Etudes Assistants. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOlDE ET DES PENSIONS Article 75.· (1) Placee sous rautonte d'un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels, de ta Solde et des Pensions est chargee : de la centralisation et de la mise a jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministere ; de la preparation des mesures o'arrecteucn des personnels au sein du minis tere, ccntorm ement au cadre organique; du suivi de la carriere des personnels ; .. '-' C-;-,... ...1'; ... c ' ,,: "~ ..*,4~ .-"::: .·1"l~~}~abOra tiOn du plan sectorial de forma tion des personnels du Minislere: • ~e.l<tpreparation des actes de gestion des personnels ; \1' !'oo ae l'ir)sl1)lc( n des dossiers disciplinaires des personnels : :i . de la~ . ' tion des dossiers discipfinaires des personnels ; ;;.. ,e" l'as 4 ance sociale aux personnels et de I'appui a la vie associative et Dt~' e : de Iexpleitaticn des applications informatiques de gestion inlegree des personnels de rEtat et de la solde ; de la gestion des pensions ; de la preparation des elements de solde et accesscires de solde : de la sarsie et de la ....alidation soIde de la prise en charge des aetes de recrutement. de promotion. de nomination, d'avancement de cadre et de grade ; de la saee et de la validation solde des mdernnites at primes diverses ; de la saisie at de la validation solde des prestations familia!es ; de la mise a jour du fichier solde ; de l'etaboraticn et de la liquidation des actes de concession des droits a pension et rentes viaqeres epres visa des services ccmpetents ; de reiebcrencn. de la liquidation et de la signature des actes ccncecents res rentes d'accidents de travail et des maladies prcteseronneues acres visa des services cc moetents. (2) Elle comprend : Ie Service du Personnel ; Ie Service de la Solde et des Pensions ; Ie Service de rAction Sociale ; le Service de la formation et des stages. Artic le 76.- (1) Place sous reutcote d'un Chef de Service, Ie Service du Personnel est charge de : ta preparation des actes relatifs a la gestion des personnels ; la gestion des posies de travail ; la centralisation des besoins de formation ; I'instruction des dossiers disciplinaires des personnels; la mise a jour des fichiers des personnels. (2) 11 comprend : re Bureau du Fichier ; Ie Bureau du Personnel Fonctionnake Ie Bureau du Pers onnel Non soncucnnalre ; re Bureau de la Gestion Prevlstonnelle . . ,~"" c•..... ." -......~'... .. -: • 9J1;te 7l ·- «, (1) Place sous l'autcri te e'un Chef de Service, Ie Service de la • S et des Pensions est charge : • t!:,; ' I·" 1." ~'tle la pripotation de la solde et des actes de paiement ; ~~ . • du tr~ ~ nt des dossiers des preslalions familiales ; "¢.... ta -. ration des actes relatits aux accessoires de solde ; oe- ~ sarsre et de la validation solde de Is prise en Charge des actes de recrulemenl , de promotion, de nomination, e'evancement de cadre et de grade ; de la sarsle et de la validation soIde des mdemnites et pr imes diverses ; de la satsie et de la validation solde des preslalions famHiales : de la mise ajour du fidlier eoice : de l'elaboraticn, de la liquidation et de la signature des actes de concession des droits a pension et rentee viageres spree visa des services ccmcetents ; de j'elabcration et de la liquidation des actes concedants les rentes d'accidents de travail et des maladies prcressicnnenes acres visa des services ccmpetente ; du tranement financier des dossiers des maladies et des risques prcressicnners ; de la documentation et des archives relatives a la solde ; de la preparation des actes de pension ; de l'etablis sernent des listings de pension ; de ta gestion du ccntentle ux solde, en liaison avec res servi ces ccmpetents du Ministere charge des finances. (2) II comprend : Ie Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ; Ie Bureau des Requetes. Art icle 78.- Place sous ractcnte d'un Chef de Service, Ie Service de l'Act ion Sociale est charge : de rinformation du personnel sur les procedures d'assislance relatives aux maladies et aux accidents professionnels de travail et a fa prise en charge medicale en lia ison avec les Ministeres en charge des finances et de la sante ; du suivi de ramencreuon des cond itions de travai l dans Ies services ; de I'appui a la vie associative et culturelle des personnels. A rtic le 79 .- Place sous j'autorite d'un Chef de Service, Ie Service de la Formation et des Stages est charge de : la mise en oeuvre de la politique de formation ; • I'organisation des actions de formation ; " ~ la mise en place des procedures de formation et de stage ; • I'. l a."r~cherche el de I'exploitation des offres des bourses de formatio n ; • Iii r 1a g~stion des stages ; • 't~l~ue d~ ,fichier des stagiaires.-.,.... . I., <i.e ...., '" SECTION III (l~ " .) ~ .,,, ",,-a'J E LA SOUS·DIRECTION DU BUDGET, au MATERIEL "it"0,",,' ~"... ::'P'J. ET DE LA MAINTENANCE A rticle 80. - (1 ) Ptacee sous l'autorite d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget, du Materiel el de la Mainte nance est chargee de : l'elaboration el du suiv! de l'execufion du budget ou Ministere ; la gestion et de la maintenance de I'ensemble des biens meubles el immeubles du Ministere. (2) Elle ccmprend : Ie Service du Budget el du Materiel ; te Service des Marches Publics ; re Service de la Maintenance. Article 81.- (1) Place sous l'autcnte d'un Chef de Service, Ie Service du Budget et du Materiel est charge : de la preparation et de rexecution du budget ; du suivi de l'execution des engagements financiers des services centraux ; du conseil et de rassts tance en matiere d'acquisition du materiel. (2) II comprend : te Bureau du Budget ; Ie Bureau du Materiel. Article 82.- (1) Place scus rautcrne d'un Chef de Service, le Service des Marches Publics est charge : de la preparation des Dossiers d'Appel d'Offres ou de Consultation ; du respect et du sutvr des procedures de passatlon et de connote de rexecuncn des marches publ ics, en liaison avec Ie Ministere en charge des marches publics ; de la tenue du fichier et des statistiques sur les marches publics du Ministere ; du suivi des contenlieux en matiere des marches publics ; de ta conservation des documents des marches publics du Ministere ; de la transmission de tous les documents relatifs a la commande publique au Ministere en charge des marches publics . " ,0.... 0 "' ...... ",'- ..'" ... <CO°••"q ';; ••~ . .~.", .. f' ".. ..... V~ ' (2) 11 comprend : r. 1 I ~.' e: ... .~ s ~ "" 4·,. Je $ ureau es Appels d'Offres ; ..<::~ '- - Ie Bute'ad &u Su ivi el du ConWle de l'Executicn des Marches ~·"----/.'§-7 M lchi SY (1) Place sous ra utcnte d'un Chef de Service , te Service de Ja Maintenance est charge de : la maintenance du materiel, des infrastructures et des equipements : I'entretien des batiments ; la crcprete des Iocaux et de leurs abords. (2) II comprend : Ie Bureau de ra Maintenance ; le Bureau de ta Proprete . TITRE VI OES SERVICES OECONCENTRES Article 84,- Les Services n eccncentres du Ministere de I'Elevage, des Peones at des Industries Animates cornprennent : res Delegations Regionales de l'Elevage, des Peches at des Industries Animates ; les Delegations Departementales de l'Elevage, des Pecbes et des Industries Animales ; les Delegations d'Arrondissement de l'Elevage, des Peches et des Industries Animales ; les Posies d'inspection Sanitaire vetennaire. CHAPITRE I DE LA DELEGATION REGIO NALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRie S ANIMALES Artic le 85.- (1) Ptacee sous rautcrtte d'un Delegue Regional, la Delegation Regionale de I'Elevage, des Peches et des Industries Animates est chargee : de la coordination et de I'animation des actvnes de I'ensemble des services instaues dans la Region ; de la coordination et de la mobilisation des ressources et des acteurs du secteur de j'elevaqe. des pecbes et des industries animales et halieuliques : de la gestion des ressources humaines, meteneuee et noencreres ; de la mise a jour de la carte epidemiologique : ea ~-"....~" ,.' ",:--' I'- q "'/' - -,,~, 1;.-",.", ' efe''iex~l::tJlion et du suivi des projets d'investissements ; 1 ge:,la 1:e#tralisation ~ de la consolidation et de I'explo!lalion des informations et <to! d'eos"'zjonnees stansnques en provenance des Delegations Departementales ; ~ du suivl"Be1<l iee en ceuvre des programmes priorilaires ; ~. uilli-dG>la tse en oeuvre des activites ayant beneficiee d'une delegation de "'Ill ere' ~ '" s en matiere d'elevage, des peches et des industries animales et Halieutiques ; du suivi de la mise en ceuvre des activites de vulgarisalion en matiere d'etevaqe. des peones et des industries anima les et halieutiques ; de la mise en ceuvre de la recternenteucn et des normes en matiere c'etevaqe. des peches, des industries animates el halieutiques ; de la mise en ceuvre des mesures visant rameuorenon quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l'elevaqe et des ceches ; du suivi de la promotion des investissements dans les domaines de l'elevaqe et de la ceche au niveau regional , en liaison avec les services oeccncemre du Ministere en charge de reccnomre. de la planificalion et de ramenecement du territoire et Ie Ministere des Mines, de l'lndustrie et du Developpement Technologique ; de rmscecnon sanitaire vetennatre ; de la production des rapports pencorques c'actlvttes ; des relations avec les olrterents acteurs intervenant dans Ie secteur de reievec e. des pecnee et des industries animales et halieut iques ; du suivi et du contr61e de I'application de la legislation et de la reqlernentation relatives a l'exercice des professions et des acuvnes d'elevaqe. des pecbes et des industries animales et halieutiques. (2) Elle comprend : le Service Regional du Devetcppement des Productions et des Industries Animales ; Ie Service Regional des Peches. de I'Aquaculture et des Industries Halieutiques ; Ie Service Regional des Services vetenneires ; Ie Service Regional du Paturage et de l'Hydraulique Pastorale ; Ie Service Regional des Enquetea et des Statistiques ; te Service Regional des Affaires Generales. Article 86. Regional du charge : (1) Place sous l'autcrite d'un Chef de Service, Ie Service Devetcppement des Productions et des Industries Animales est de la promotion , du suivi et du centr61e des acfivites de productions et des industries animales ; de I'animation pastora le et de la vulgarisation des techniques modernes de productions animates ; 49 ••' y • .ee 1a promotion des prodUits derives de I'elevage et de leur transformation : YC.diJ sorvi des prOjets d'agrement . u'eutcnsatc n de creation ou d'ouverture des ......{.~t!'i~ssements d'exploitation en matiere de proncnc ns et enrousmes erumeies. ;., de t~n'cadremenl technique des eteoueeemente d'elevaqe au d'industries Article 87.- Place sous l'autortte d'un Chef de Service, Ie Service Regional des Peches, de l'Aquaculfure et des Industries Halieutiques est charge : de I'inspection, de ra promotion, du SUM et du contrOle des acuvites de ~e. c'eouecunure et des industries halieutiques ; du contrOle technique des engins de peches ; de ta surve illance des ressources halieutiques disponibles : de fa promotion des produ its derives de la peche el de I'aquaculture ; du suivl de la mise en ceuvre et de revarcat on des projets en matiere de oeches et d'aquaculture ; de la promotion et du oeveroocement des productions halieutiques, piscicoles et de leurs derives : de la formation des pecheurs, des aquaculteurs et des transformateurs des produits baueunqees ; de ta vulgarisation des techniques en matiere de peche et d'aquaculture ; du suivi et du ccntrole des services prives de vulgarisation en matiere de pecbe et d'aquacutture ; de la protection des ressources halieutiques, maritimes et f1uviales ; du suM et du contrere des engins de capture et des unites de pecnes ; du suM et du connote des mouvements et de Ia commercialisation des produits de ceche ; du suivi des acnettes des organisations professionnelles et interprofessionnel1es du secteur de la p~e et de I'aquaculture ; du suivi et du contrOfe de I'application des normes de qualite du materiel et des produits d'origine halieutique ; so ""---, 4"'~~" - .", '"p ......-d~, "'~u jV i de l'application de la reqlementation en matiere de peche et . l ~.'~quacu l lu re ; j s.~- &e: l la ~, co l lecte des slatistiques de peches, d'aquaculture et des industries '" ~"" .f\alie ut jques i ~ ~ - d~ csui"lfe ' execution des projets du Ministere dans la Region, en matiere de ~ eche~ quaculture. 0;' , " '"''~i>''' ,~ ..~p A rtie e Place sous l'autcrite d'un Chef de Service , Ie Service Regional des Services vetertoeires est charge : de la san te animate et de la sante pubfique veterlnafre ; de la police sanitaire des produits d'origine animale el halieulique ; du suivi des mouvements d'animaux et de leurs produils ; de recidemrosorvenrence ; de ta confection et de ta mise a jour des cartes epidemioloqiques de la reg ion ; du suivi des acnvrtes des vetermaires prlvee ; des approvisionnements en materiel technique, en medicaments et en produits a usage veterinaire ; de l'appui et du contrOle des laboratoires veterlnatres publics et prives ; du suivi de l'executton des projets du Ministere dans la Reg ion en matiere de protection sanitaire et de la sante publique veterinaire. Artic le 89.· Place sous l'autorite o'un Chef de Service, le Service Regional des Paturaqes et de I'Hydraulique Pastorale est charge: du sulv! de la eecurtseucn fonciere des espaces reserves aux activites pastorales, en liaison avec les administrat ions ccncemees ; du suivi de ramenecement et de la gestion des patureaee et des points d'eau a usage pastoral ; de raooncenon des mesures de prevention et de ra qestion des situations foncteres con fl ictuelles en matiere de paturaqes ; du suivi des dilferentes interventions en matiere d'amenecement de I'espace pastora l ; du sufvi de la gestion rationnelle des infrastructures, des equipernents et amenaqemente pastoraux ; de la gestion des mouvements des animaux en transhumance ; de ia delimitation des zones de paturaqes et de transhumance ; du suivi des projets de piste a beta lt et de transhumance ; de ractuanseton permanente de la carte pastorale; de la vulgarisa tion des techniques de gestion ratiormelle des espaces pastoraux, des ressources pastorales ; de la vulgarisation des techniq ues de productions ettransformation tourraqere ; de la preparation des cartes des ressources rourreaeres. des ressources animates, de I'hydraulique et des infrastructures zoc-veterlnatres ; .' de l'ex'ploitation d'un eveteme d'information geographique de l'elevaqe ; ;!' \ u suivi de l'apphcation des plans types d'infrastructures d'elevaqe. V?'C>' l \ icle 90.- " Place sous l'autorite d'un Chef de Service, le Service Regional des "" quew~-et des Statistiques est charge de : ~ 'l.,. la :r~;a.~ftd./ et du suivi de la mise en oeuvre des enquetes stansnques ~~€,egionar~"" n matiere d'elevaqe, de cecne. d'aquaculture, des industries anlmSle' et halieutiques el des services vetennaires. la collecte et de la production des statistiques regionales dans les domaines de l'elevaqe. de la cecne. des services veterinaires, des industries animales el halieutiques. A rticle 91 .- (1) Place sous ra utcnte d'un Chef de Service , te Service Regional des Affai res Gene rales est charge: de la gestion du personnel : de la gestion des biens meubles et immeubles ; de la centralisation et de ramise ajou r permanente des fichiers du personnel et de la solde ; de la prep aration et du sulvi de l'executicn du budget : des approvisionnements : de la maint enance des equipementa : de ra prcprete des locaux et de leurs aboros ; du suivi de la realisation des projets ; de la gestion du pare automobile : de la gestion du courrier et des archives . (2) II compren d : Ie Bureau du Courrier et des Arch ives : Ie Bureau du Personnel : Ie Bureau du Budget et ou Materiel. CHAPITRE II DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES AN IMALES Artic le 92.· (1) Placee sous l'autorite d'u n Deleque Dep artemental. la Delegation Depa rtementale de l'Elevage, des Peches et des Indu stries Animales est chargee: du suivi de la realisation des programmes qouvemementaux dans les domaines de l'etevaqe, de la peche . des industries animales et halieutiques ; "du suivi de ta promotion des inveslissements dans les domaines de rerevace et • • ~, 'a p~che au niveau departementaf, en liaison avec les services deccncentre , Mjnistere en ch arge de l'eccncmle. de la planificaticn el de remenecement ~ " , Jertftoire et Ie Ministere des Mines, de l'lndustrie el du Devetoppement 't Te'ctmqlogiqu.8 ; '"'\. ~ du CO~9~ de ta salubrite des oenrees d'origine animale, halieulique el . . "1" 0 ()~ rscrco 9 v '• e ' • ' . .. r61e de I'application des mesures visant a la conservation, au develcppement et a l'exploitaticn des animaux d'elevaqe el des produits de la oecne : de ta mise en ceuvre des mesures visanl ramencrauon quantitative el qualitati ve de la production et des rendemenls dans les secteurs de l'elevaqe et des peches ; du con trols sanitaire en matiere de peche maritime, f1uviale et piscicole ; du suivi de fa mise en ceuvre des ecuvnee ayant beneficiees d'une delegation de com cetencee en matiere d'elevaqe , de peche et des industries animales et halieutiques ; de la participat ion a rexecuuon des enquetes dans les domaines de relevaqe, de la ceche. des indus tries animales et halieutiques ; ou suivi de I'ensemble de s projets et des ecnvttes dans les dcmainea de l'elevage, de s pecbes et des industries animales et halieutiques ; de la vulgarisation en matiere o'erevaae. des peches et des industries ani males et halieutiques ; de I'animation des groupes organises o'ereveurs et de pecheurs ; de la promotion et du conseil sur les methodes modernes d'elevaqe, de pecbe et du oeveloppement des industries animales et halieutiques ; du con seil sur tes mesures de protection sanitaire du cheptel et de san te publique veterinaire ; du controle de I'application de la reerementaucn en matiere o'eieveae, des oecnes et d'aquaculture ; du suivi des activites des veterlnatres pnves ; du sutvi de la collecte et la production des statistiques oecertementare s dans les domaine s de l'elevaq e, de la pecbe, des industries animales et baneutrques ; de la confection du fichi er departemental des groupes organises d'eleveurs et d 'indust riels du secteur ; du sutvt des acuvues des organisations professlnnnelles et interprofessionnelles du secteur : de la dis trib ution du materiel technique et des medicaments ; de l'appu i technique a la reali sation des travaux d'hydraulique pastora le et d'ameneaement des pAturages ; de I'inspection sanitaire vetennaire. 53 ,QUI I, ,,9" 0''< ... c .."I ... '-", (2) Elle cornpre nd : . "~1t' >0'TI ta.. ~ tion' du Developpement des Productions et des Industries ~ atlk~es et de I'Hydraulique Pastorale ; ~~ •-'13 5ecJj~;,'n..des Pecnes. de l'Aquaculture et Industries Hal ieuliques ; "0 . la Section des Services vetennaires : ;> .~ Iesuread' des Affaires Communes . Oi' ,.:" Animales, Art icl e 93.- Ptacee sous reutcete dun Chef Section, la Section du Develcppement des Productions et des Industries Animares, des Ptlturages et de I'Hydraulique Pastora le est chargee : du suivi de f'execution des activites relatives a la production animaJe et des produits d'origine anima le ; de I'encadrement des eleveurs el du suivi de leurs groupemenls ou cooperatives ; du suivi des programmes gouvernementaux dans les domaines de rerevaqe et des industries animale s ; de la collecte de donnees en matiere de paturaqes et d'hydrauliques pastorales ; de la promotion et du ccnseu sur res methodes de vulgarisation de paturaqes et d'hydrauliques pastorales ; du contrOle de I'application des mesures visant a [a conservation, au developpernent et a I'exploitation des animaux o'etevece. Article 94.- Placee sous l'autortte d'un Chef de Section , Ia Section des Services vetenoeires est chargee : de rexeccnon des activites relatives a ta sante animale, la pharmade vetem atre et la sante publique vetennatre ; du coneeie de la salubnte des oenrees d'origine animale, halieutique et piscicole. Art icle 95.- Placee sous rautortte d'un Chef de Section, la Section des Peches, de I'Aquaculture et des Industries Halieuliques est chargee : de rexecuncn des actvrtes relatives a Ia pecne et la promotion de l'aquaculfure et des industries halieutiques ; de rencadrement des pecbeers, aquaculteurs et des organisations prcresscnneues et interprofessionnelles du secteur ; de I'encadrement et de la vulgarisation des techniques appmpriees de pecne et de I'aquaculture et du connote des engins de cecne ; du suivi du respect des zones de p~che et du repcs biologique ; du ccntrcre de rappucaucn des mesures vlsant a la conservation, au oevercopement et a I'exploitation des produits de la peche. " ,OUE "" t-~~e:;~..\.. ,.. ~, CHAPITRE III t' U ;~.D,E l.A DELEGATI ON D'ARRONDISSEMENLDE L'ELEVAGE, 1 (!'~'; .; i )" DES PECHES ET DES INDUSTRIES AN IMALES c, ,~ . .' i c re·96, ~ .,,~, ~ ) Pfacee sous l'autorite d'un Deteque d'Arrondissement, la galion d' dissement de l'Elevage, des Pecbes et des Industries Animales, '"~ /~, i}tJ!arg~e. -C::;->¥ c • A "'~ de I'animation pastorale et de la vulgarisalion des methodes en matiere d'elevaqe, de peches et des industries animates et ha lieutiques ; de I'inspection sanitaire vetermalre : de la protection sanitaire vetermane : du suiv! des acnvltes des veterlnalres prives ; de la distribution du materiel technique et des medicaments ; de I'encadremen t technique en matiere o'elevece . de pecoe et d'aquacul ture ; du suivi des activites des centres specialisees ; du ccntrore de la collecte des staustlques au niveau de I'arrondissement ; de I'encadrement et de I'organisation des aquaculteurs ; du suivi des activites des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur ; de la production et de la distribu tion des alevins selectionnes ; de la coll ecte des statis tiques en matiere d'aquacul ture. (2) EJle cornprend : res Centres Zoo techniques et Veterinaires ; les Centres de Peete ; les Postes de ccntrere de Pecne. Artic le 97.9 Place sous l'autcrite d'un Chef de Centre, Ie Centre Zootechnique et vetermalreest charge : de ranimanon pastorale et de ra vulgarisalion des methodes d'elevaqe ; de la ccnecte des statistiques ; du suivi des activites des organisations professic r melles et interprofessionnelles ou secteur ; de rencao rement technique des ereveurs ; de I'administratlon des soins meorcaux aux animaux ; de la vacci nation des animaux ; du suivl de l'explottetlon et de ra gestion des paturaqes et de I'hydrau lique pastorale ; de revatceucn des ressources fourraqeres et hydrauJiques ; du contre'e de qualite des denrees alimentaires et des produits d'origine animale et halieutique ; 55 ,aVE 0.; ,,'- ,,"<"' '" ~q"d9':...eonlr6Ie . des documents accompagnant les animaux et res produits • ~i uliques ; \ .r d .nt f1sanitaire vetednaire.. .... J .1 1 Ie ~8 :" 0 . 0. " face sous r'eutcrtte d'un Chef de Centre, Ie Chef de Centre de p .~st charg ,,~:i''' '~ ., , C'~ ~~0V ,,0' '"" "'.""I'eric ment et de I'organ isation des pecheurs ; de la oeuvrance ou du connote des documents accompagnant les produits d'origine halieutique ; du suivi du respect de I'application de la reqlernentation en matiere de pecbe ; du suivi des deba rquementa des produits halieu tiques ; de fa collecte des statistiques en matiere de peche. A rticle 99.- Place sous reutcnte d'un Chef de Peste, Ie Chef de Posle de ccntrere de Pecne est charge : du comrole et de la surveill ance des activite s de ceche ; du controle du respect de I'application de la recrementencn en matiere de peche : de la surveillance des zones de peche et des periodes de repos bioloqique ; du suiv i de la protection des ressources hatieutiques ; du controle des eng ins et des methodes de capture et des tailles marchandes des especes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ; du suivi des debarquements des produits de pecne des unites de peche durnen t autonsees it exercer dans les eaux sous juridiction nationale. CHAPITRE III DES POSTES D'INSPE CTION SANITAIRE VETERINAIRE Article 100.- Place sous rautonte d'un Chef de Poste, te Poste d'inspection Sanitaire vetennaire est charge : de l'inspection des animau x sur pied et des denrees atimentaires d'origines animales et ha!leutiques it I'import et it I'export; de la certification des documents relatifs aux produits d'origines animates et haueutlques it I'import, it rexpcrt et au transit ; de nnspecuon des oenrees alimentaires au niveau des abattoirs industriels. TITRE VI1 DES SERVICES RATTACHES Article 101 .- (1) Les Services rattaches du Mlnlstere de l'Elevage, des Paches et des Industries Animal es sont constitues des Etablissements et des Organismes ci ecree : ,u -s-, <>"...."c .. , , ;,) .~ - c. .", ." 1e\M~sStOns de Developpement ; • ".$"M i 5~ons sceceusees ; • ~L,ab9ratolres Nationaux ; '-oie~erftres,N ronaux de Formation zcctectmicue et Veterinaire : les Caisses Developpement ; ~~ es s~liori~ -- Impulsion et de Modernisation de l'Elevage ; 'i1'deS,!?tali Aquacoles . (2) les Etablissemenls et Organismes cites a reunea 1 ci-dessus sent crees el regis par des lextes particuliers. TITRE VIII DISPOSITIONS DIVER SES ET FINALES Articl e 102.· (1) Les Centres Zoolechniques et v etenneires elles Centres de Peches prevue a I'article 96 ennea 2 cr-cesscs sent coverts. en tant que de besoin, par arrete du Ministre charge de rerevec e. des cecnee et des industries animates. (2) Les Pastes d'inspection Sanitaire vetennalre prevue a I'article 84 ci dessus sent acres approbalion du Premier Ministre, ouverts par arrete du Minisl re charge de retevace. des peones et des industries animates. au niveau des Ports Autonomes, des Aeropc rts rnternat ionaux, des trcnneree terrestres et des Abattoirs Industriels. (3) l es Postes de ContrOle de Peche sont ouverts par arrete du Ministre charge de relevaqe, des pecnes et des industries animates, au niveau des cechenee en tent que de besoin. Arti c le 103.- les nominations aux posies de responsabutes prews dans Ie present eeeer se font ccnrcrmement aux prcnts retenue dans Ie cadre organique joint en annexe. A rticle 104.- Ont rang et prerogatives de : Sec rlt taire General : I'lnspecteur General. Di rec teu r de l 'Administrat ion Centrale : les ccneemers Techniques : res Inspecteurs : res Chefs de Division ; les Directeurs des Centres Nauonaux de Formation Zootechnlque, vetermaire et Halieulique. " Direct eur-Adjoint de I'Adm inistrati on Centrale: les Deleques Regionaux. Sous-Di rec teur de l'Administration Centra le : les Chefs de Cellule : les Charges d'Etudes ; Ie Chef de Brigade de ContrOle et de Surveillance ; les Delegues Departementaux : les Chefs de Stations d'impuision et de Modernisation de I'Elevage ; les Chefs de Stations Aquacoles. Chef de Service de l'Administration Centrale : Ie Chef du Secretarial Peruccner : les Chefs de Services regionaux ; les Charges d'Etudes-Assislanls ; les Chefs de Posies d'inspeclion Sanrtatre vetennaire : tee Contr61eurs Nationaux ; les Delegues d'Arrondissement. Chef de Bureau de l'Admlnistration Centrale: les Chefs de Centres : les Chefs de Sections ; les Chefs de Postes de Contr61e de Peche. Article 105.· Sont ebrocees loules les dispositions anteneures contra ires au present oecret . notammenl cenes du eeeet n"2005l152 du 4 rna; 2005 portant organisation du Ministere de l'Elevage, des Peches et des Indushies Animales. Article 106.- Le present oecret sera enregistre, publie suivant ta procedure d'urgence, puis insere au Joumal Officiel en francais et en anglais. J Yaounde, Ie l ' SEP 2012 lE PRESIDENT DE LA REPUBllQUE • BIYA 58