Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement

Décret n° 2006/1577/PM du 11 septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembte 2005 ; Vu le décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, Décrète : Article 1er : Les dispositions des articles 3 et 12 du décret n° 2001/7181?M du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : « Article 3 (nouveau) : (1) Le Comité est placé auprès du Ministre chargé de l'environnement. (2) Il est composé ainsi qu'il suit : Président : une personnalité nommée par le Ministre chargé de l'environnèment ; Membres : - un (1) représentant du Ministère chargé de l'environnement ; - un (1) représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale ; - un (1) représentant du Ministère chargé de l'agriculture ; - un (1) représentant du Ministère chargé des mines et de l'industrie ; - un (1) représentant du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises ; - un (1) représentant du Ministère chargé de l'élevage, des pêches et des industries animales ; - un (1) représentant du Ministère chargé de l'aménagement du territoire ; - un (1) représentant du Ministère chargé de l'eau et de l'énergie ; - un (1) représentant du Ministère chargé de la recherche scientifique ; - un (1) représentant du Ministère chargé du tourisme ; - un (1) représentant du Ministère chargé des travaux publics ; - un (1) représentant du Ministère chargé des transports ; - un (1) représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ; - un (1) représentant du Ministère chargé des domaines et des affaires foncières ; - un (1) représentant du Ministère chargé de la santé publique ; - un (1) représentant du Ministère chargé de la défense ; - un (1) représentant du Ministère chargé des forêts. (2) Le président peut faire appel à toute personne, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour, pour participer aux travaux du Comité, sans voix délibérative. (3) Le Comité peut créer en son sein, en tant que de besoin, des sous-comités sur des objets. et dans des domaines déterminés relevant de son champ de compétence. (4) Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction en charge du développement des politiques environnementales au Ministère chargé de l'environnement. Article 12 (nouveau) : Les dépenses de fonctionnement du Comité sont imputables au budget du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature et aux ressources du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable. » Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./ Yaoundé, le 07 septembre 2006 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, (é) Ephraim Inoni