Décret 2015-0147 du 18 février 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Ambam, d'une portion de forêt de 45 895 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ambam»

. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE PRESIDENCE DE LA REPUBUQlJE. RET N0 ',) i,', \. ~1f li \ 1'. "'PM DU 1'-" ,' , " ,.' VIS DE . • " 'r v Il:;) r-------d"----~~nt incorporation au domaine privé de la Commune 3 0 JAN 2 0 15 bam d'une portion ' de forêt de 45895 ha dénommée t----~:ogH-E-R-E-P-U8-1~(\~·êt Communale d'Ambam ». ' ~"""'----f--- --I LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, ~ . Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 7411 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/1 du 10 janvier 1977; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/2 du 10 janvier 1977; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents; Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes; Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié et complété par le décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999, Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant orgaoisation du Gouvernement; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret technique y afférent, DECR ETE: ARTICLE 1or. Est, pour compter de la date de signature du présent décret, incorporée au domaine privé de la Commune d'Ambam au titre de forêt de production, la portion de forêt constituée de deux (02) blocs de superficie totale de quarante cinq mille huit cent quatre vingt quinze (45 895) hectares située dans l'Arrondissement d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, et délimitée ainsi qu'il suit : BLOC A Le point A (736353; 298705) dit de base de ce bloc, se trouve sur la confluence de la rivière Medoulazo'o avec un affluent non dénommé. 1 , 1 i 1 , i j < v> l , > 1 1 ! A L'OUEST: • • Du point A, suivre en aval .' ecG~ azo'o sur une distance de 2,59 km pour atteindre le point B situé s Sc confluence avec un affluent de gauche non dénommé ; • Du point B (734 539 ; 297 894), ~JI . re les droites : o BC = 2,01 km et de gise en' 198 degrés pour atteindre le point C (733929 ; 295981 ), si é sur la confluence de la rivière Mezondo avec un affluent de gauche non dénommé; o CD = 3,43 km et de giserren 174 degrés pour atteindre le point D (734 268 ; 292569), situé sur la confluence de Memvoo aVj3c un affluent de gauche non dénommé ; • • Du point D, suivre en aval Mel"voo sur une distance de 8,59 km pour atteindre le point E situé sur sa confluence avec un affluent de gauche non dénommé ; . • Du point E (730635; 286 779). suivre en amont cet affluent sur une distance de 2 km pour atteindre le point F situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé ; • Du point F (730701 ; 284941), suivre la droite FG = 1,75 km et de gisement 138 degrés pour atteindre le point G situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés ; • Du point G (731864; 283630), suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 0,88 km pour atteindre le point H (732 159 ; 282 961) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé, puis suivre ce cours d'eau en aval sur 2,37 km pour atteindre le point 1 situé sur sa confluence avec un affluent de gauche non dénommé. AU SUD: d • Du point 1 (731 894; 280 837), suivre en amont cet affluent sur une distance de 0, 82 km pour atteindre le point J situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; V( r <:> ~ = <:> Ln ~ = <--1 z :Si = cY) (J :::ï ai ~ Il.. w CI: w ::t: > u.. 0 ~ Cl :z w Cl '" W 0:: Il.. Du point J (732 611 ; 280 660), suivre les droites: o JK = 3,67 km et de gisement 78 degrés pour atteindre le point K (736 201 ; 281 427) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés; o KL = 3,76 km et de gisement 114 degrés pour atteindre le point L (739 638 ; 279 903) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés; o LM = 2,03 km et de gisement 105 degrés pour atteindre le point M (741 600 ; 279372) situé sur la confluence de deux cours d'eau affluents de Mboro ; Du point M, suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 1,65 km ~ pour atteindre sa confluence avec Mboro, puis suivre en aval Mboro sur 0,50 km pour atteindre sa confuence avec un affluent de gauche con décommé, puis suivre en amont cet affluent sur 1,71 km pour atteindre le point N situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé ; • Du point N (744 742 ; 278580), suivre la droite NO = 3,0 km et de gisement 168 degrés pour atteindre le point 0 situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés ; • Du point 0 (745358 ; 275642), suivre en aval ce cours d'eau sur une • distance de 0,60 km pour atteindre le point P situé sur son cours; . ~ c ::; lJl ::::> .... LU a:: ~< v> '" -c> LU i1 '" I~ III: IL { • Du point P (745287; 275079), suivre la droite PO = 6,60 km et de gisement 130 degrés pour atteindre le point 0 situé sur la confluence de Mintonio avec un affluent non dénommé; • Du point 0 (750 357; 270 860), suivre en amont Mintonio ,sur une distance de 5,57 km pour atteindre le point R situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé, A L'OUEST: r = = = = = LI") I~ ~ = ("") • Du point R (755 055; 272675), suivre la droite RS = 1,71 km et de gisement 20 degrés pour atteindre le point S situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés ; • Du point S (755628 ; 274283), suivre en aval ce cours d'eau sur une u ~ ;:, ~ W 0:: w :r: ~ 0 : u :z: UJ Cl (;; W 0:: CL. distance de 1,73 km pour atteindre le point T situé sur sa confluence avec ce cours non dénommé; Du point T (756366 ; 275 669) , suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 0,70 km pour atteindre sa confluence avec Mengama, puis suivre Mengama en aval sur 3,19 km pour atteindre le point U situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; Du point U (753 233 ; 276 923), suivre les droites: o UV = 0,97 km et de gisement 297 degrés pour atteindre le point V (752 376 ; 277 369) ; o VW = 2,35 km et de gisement 345 degrés pour atteindre le point W (751 763 ; 279 632) situé sur la confluence d'un cours d'eau non dénommé affluent de Mboro ; ~ Du point W (751 763; 279 632), suivre en aval ce cours d'eau non dénommé sur une distance de 4,82 km pour atteindre le point X situé sur sa confluence avec Mboro ; • Du point X (752952 ; 283512), suivre en aval Mboro sur une distance de 0,88 km pour atteindre le point Y (752 629; 284 077) situé sur sa confluence avec Didim, puis suivre Didim en amont sur 0,60 km pour atteindre le point Z situé sur la confluence de Didim avec un afluent de droite non dénommé; • Du point Z (752 973; 284574), suivre en amont cet affluent non dénommé sur une distance de 1,94 km pour atteindre le point AA situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; • Du point AA (752 412 ; 286 310), suivre les droites: o MAB = 1,56 km et de gisement 341 degrés pour atteindre le point AB (751 901 ; 287 780) situé sur un cours d'eau non dénommé affluent de Mendibvini ; • UJ \ => Cl ":J te ~ 1 " u.J "" « .... '" w-Cl> W <..l % W o ABAC = 2,36 km et de gisement 9 degrés pour atteindre le point AC (752 275; 290 110) situé sur la confluence de deux cours d'eau affluents de Mendibvini ; • Du point AC, suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 1,55 km pour atteindre le point AD (751 129; 290 981) situé sur la confluence avec Mendibvini, puis suivre en amont Mendibvini sur 1,32 km pour atteindre le point AE situé sur son cours. AU NORD: ' .; • Du point AE (751 827 ; 291 994), suivre la droite AEA = 16,87 km et de gisement 293 degrés pour atteindre le point A dit de base. Le bloc A ainsi décrit, a une superficie de trente six mille sept cent quarante cinq (36 745) hectares. . BLOC B Le point A (764522; 271 031) dit de base de ce bloc, se trouve sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés affluents d'Awoulou. A L'OI1EST: t = = = = = LI> ~ = '" u S· => CL. LU a::. LU :x: > u... 0 ~ U :z: w Du point A, suivre en aval cet affluent sur une distance de 1,55 km pour atteindre le point B situé sur la confluence avec Awoulou ; Du point B (764157; 269 588), suivre en amont Awoulou sur une distance de 2,20 km pour atteindre le point C situé sur sa conflùence avec un affluent non dénommé; ::> A (ï; u.J 0 ëi'i ~ Du point C (762 333; 270 347), suivre la droite CD = 2,44 km et de gisement 222 degrés pour atteindre le point D situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés; Du point D (760 713 ; 268 518) suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 1,96 km pour atteindre le point E situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé. ~ ! = a:: ,.,., c i' AU SUD : • Du point E (760812 ; 266738), suivre en amont de ce cours d'eau non dénommé sur une distance de 1,90 km pour atteindre le point F situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; • Du point F (761 552; 268 177), suivre les droites: o FG = 2,10 km et de gisement 106 degrés pour atteindre le point G (763 565 ; 267 611) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés affluents de Lé ; o GH = 3,73 km et de gisement 143 degrés pour atteindre le point H (765784 ; 264617) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés affluents de Lé ; • Du point H, suivre ce cours d'eau sur une distance de 3,75 km pour • .... ;::) d ::J 011 ;::) A.. ~ :5< tf) w 0> w (.l z w 0 en w ~ atteindre sa confluence avec Lé, puis suivre Lé, en aval sur 2,89 km pour atteindre le point 1 situé sur sa confluence avec un affluent de gauche non dénommé; • Du point 1 (771 206; 262 275), suivre en amont cet affluent sur une distance de 1,19 km pour atteindre le point J situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point J (771 402; 263428), suivre la droite JK= 1,43 km et de gisement 67 degrés pour atteindre le point K situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés affluent de Bibé ; • Du point K (772 711 ; 263 995), suivre en aval ce cours d'eau sur une distance de 6,41 km pour atteindre le point L situé sur sa confloence avec un affluent de gauche non dénommé. A l'EST: • Du point L (777 767; 261 650), suivre la droite LM = 3,11 km et de gisement 59 degrés pour atteindre le point M situé sur la confluence des cours d'eau Mbele et Mengonoo ; • Du point M (780 451 ; 263 232), suivre en amont Mengonoo sur une distance de 1,48 km pour atteindre le point N situé sur son cours; • Du point N (781 255; 264 230), suivre la droite NO = 1,48 km et de gisement 335 degrés pour atteindre le point 0 situé sur la confluence du cours d'eau Mebélé avec un affluent non dénommé. AU NORD: l: = = = = = U""") ~ = 4 = , . .., • Du point 0 (780 635 ; 265 570), suivre en aval Mebélé sur One distance de 0,97 km pour atteindre le point P situé sur sa confluence avec un affluent de gauche non dénommé; • ,Du point P (779 745 ; 265318), suivre les droites: · u ;:l m ;::) A LU 0:: LU :x: .... u... 0 >-u :z: w Cl tI9 LU 0:: IL o PO = 1,67 km et de gisement 282 degrés pour atteindre le point Q (778 105; 265 656) situé sur la confluenèe de Mebelé avec un affluent non dénommé; o OR = 1,47 km et de gisement 266 degrés pour atteindre le point R (776 639 ; 265 558) situé sur la confluence de Bibé avec un affluent de droite dénommé; Du point R (776 639; 265 558), suivre en amont ce cours d'eau non dénommé sur une distance de 1,68 km pour atteindre le point S situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; Du point S (775 799. 266966), suivre la droite ST = 1,05 km et de gisement 299 degrés pour atteindre le point T situé sur la confluence de Bibé avec un affluent non dénommé; " Du point T (774 882 ; 267466), suivre en amont Bibé sur une distance de 1,80 km pour atteindre le point U situé sur son cours; • Du point U (773 236; 267682), suivre la droite UV = 4,38 km et de gisement 312 degrés pour atteindre le point V situé sur la confluence des rivières Lé et Bindameyos ; 5 • .. • • Du point V (770 000 ; 270 640), suivre Lé en aval sur une distance de 3,52 km pour atteindre le point W situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé ; • Du point W (767102; 270425), suivre la droite WA = 2,65 km et de gisement 283 degrés pour atteindre le point A dit de base . Le bloc B ainsi décrit a une superficie de neuf mille cent cinquante (9150) hectares. ARTICLE 2.- (1) Le domaine forestier ainsi délimité et dénommé Forêt Communale d'Ambam, est affecté à la production des bois d'œuvre. (2) Les populations riveraines continuent à exercer dans la forêt ainsi classée, leurs droits d'usage portant sur la collecte des produits forestiers non ligneux, les plantes médicinales, le ramassage du bois de chauffage, la chasse et la pêche traditionnelles. (3) Les droits d'usage spécifiques sont arrêtés lors de l'élaboration et de l'approbation du plan d'aménagement de ladite forêt, conformément aux textes en vigueur. (4) L'activité d'exploitation forestière ne peut y être menée que conformément audit plan d'aménagement arrêté par le Ministre chargé des forêts. ARTICLE 3.- (1 ) Les revenus issus de l'exploitation de cette Forêt sont des deniers publics et sont gérés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2) Ces revenus sont destinés exclusivement au financement des projets de développement socio-économique de la Commune d'Ambam. (3) L'exploitation de la Forêt communale d'Ambam se fait suivant les modalités fixées par le cahier des charges et l'arrêté conjoint des Ministres chargés des forêts, des collectivités territoriales décentralisèes et des finances fixant les modalités de gestion des ressources forestières et fauniques destinées aux Communes et aux communautés villageoises riveraines. ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en Anglais.! 6