Décision n° 0799/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ………………. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ………………. DECISION N° 0799 / MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV DU 21 JUILLET 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Vu la Constitution, Vu la loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière ; Vu le décret N° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; Vu le décret N° 2005/153 du 04 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales ; Vu le décret N° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences et notamment en son article 22 ; Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Après avis du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales en sa session du 29 décembre 2015 ; Considérant la nécessité de service. DECIDE ARTICLE 1er La production, le contrôle et la certification des semences et plants de de palmier à huile sont organisés conformément aux dispositions de la loi N° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière, à celles des textes pris pour son application et au règlement technique officiel fixé par la présente décision. ARTICLE 2 (1) Au début de chaque campagne agricole, des déclarations de cultures de production des semences hybrides des plants de cacaoyers, établies sur des formulaires délivrés à cet effet sont adressées à la Direction en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère chargé de l’Agriculture. (2) L’obligation de produire ces déclarations concerne les établissements producteurs des semences hybrides et les pépiniéristes producteurs de plants de cacaoyers devant faire l’objet du contrôle et de la certification en vue de leur commercialisation sur le territoire national. (3) Toute modification apportée aux déclarations des cultures doit être communiquée à la Direction en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère chargé de l’Agriculture au plus tard un mois après la mise en place. ARTICLE 3 Sont homologués les règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera) contenus en annexes 1 et 2 et joints à la présente décision. ARTICLE 4 Le Directeur en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plantsest chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée en français et en anglais. Yaoundé, le LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (é) Henri EYEBE AYISSI ANNEXE 1 REGLEMENT TECHNIQUE OFFICIEL DE PRODUCTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES DE PALMIER A HUILE ( Elaeis guineensis var. Tenera) 1. CHAMP D’APPLICATION La production des semences de palmier à huile est fondée sur le maintien des parents mâles et femelles développés par l’obtenteur et la réalisation des combinaisons hybrides déclarées lors de l’inscription au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés. Ce mode de multiplication assure le maintien et la conservation des caractéristiques génétiques et morphologiques de la variété. 2. ORGANISATION DE LA PRODUCTION La production des semences de palmier à huile est basée sur du matériel issu de la sélection récurrente réciproque et/ou la sélection généalogique proposée par l’obtenteur ou le mainteneur. Le matériel de départ Le point de départ de la multiplication générative est constitué par : des géniteurs femelles (var. Dura) sains et les plants qui en sont issus par autofécondation. L’ensemble constitue la famille A0 (géniteur femelle du matériel de départ) ; des géniteurs mâles (var. Pisifera) sains, sélectionnés par l’obtenteur, constituent la famille B0 (géniteurs mâles du matériel de départ). La descendance F1 obtenue par pollinisation artificielle de la famille A0 géniteur femelle, par le pollen de la famille B0 géniteurs mâles, constitue la semence de base (var. Tenera) qui est un hybride de Dura x Pisifera. L’état sanitaire de chaque plant parent A0 et B0 est vérifiée au Laboratoire National d’Analyse de Semences ou dans tout autre laboratoire agréé en utilisant une méthode appropriée selon un protocole proposé par l’obtenteur ou le mainteneur et homologué par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. Le matériel de sélection femelle et mâle est cultivé dans une station de recherche ou chez un particulier ayant acquis l’expérience requise, tous disposant des équipements nécessaires et de personnel qualifié à la réalisation de ce programme. Il est placé sous la responsabilité de l’obtenteur ou du mainteneur et fait l’objet de vérifications par les spécialistes désignés par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. Les semences de palmier à huile sont produites sous la responsabilité de l’obtenteur ou du mainteneur et font l’objet de vérifications par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. L’établissement producteur des semences doit : • Disposer d’un champ semencier de palmier à huile (géniteurs femelles) ; • Disposer d’un champ semencier de palmier à huile (géniteurs mâles) et/ou d’un contrat de livraison du matériel de base (pollen) ; • Disposer des installations et du matériel nécessaire pour la production, l’entretien, la protection sanitaire; • Disposer des installations adéquates pour la conservation du pollen et des semences de palmier à huile. 3. REGLE DE CULTURE Lors des inspections des champs semenciers, les géniteurs de palmier à huile doivent répondre aux règles suivantes : 3.1. Identification du champ semencier Les champs semenciers sont signalés àl’entrée par une pancarte ou tout autre dispositif permettant d’identifier la parcelle, la culture, la variété. Les différents géniteurs sont clairement identifiés. 3.2. Préparation de terrain Le terrain doit être parfaitement désherbé sur une superficie débordant largement l’aire prévue pour le champ semencier. 3.3. Etat sanitaire Les géniteurs doivent être dans un bon état sanitaire. Dans tous les cas, un champ semencier dont la sévérité et l’incidence pour les maladies et les ravageurs sont très élevées en cours de croissance doit être rejeté. A cet effet, tous les géniteurs infectés sont écartés de la production de semences de base. 3.4. Superficie minimale La superficie minimale d’un champ semencier présenté au contrôle doit permettre la réalisation du programme déclaré par l’établissement producteur. 3.5. Isolement L’isolement des inflorescences mâles et/ou femelles impliquées dans la production des semences doit être systématique. Des sacs d’isolement spéciaux conçus à cet effet doivent être utilisés. Le nombre de sacs d’isolement doit être compatible avec le niveau de production envisagée. Un sac à usage triple ne peut servir qu’à trois fécondations au maximum ; un sac à usage unique ne doit être utilisé qu’une seul fois. 3.6. Pollinisation Pour la production des semences de base de palmier à huile, la pollinisation est artificielle. Elle se fait entre les géniteurs préalablement indiqués par l’obtenteur ou le mainteneur. Les inflorescences sont protégées par les sacs d’isolement. A l’issue de la pollinisation, chaque régime fécondé reçoit une étiquette comportant au moins l’identité du géniteur femelle, l’identité du géniteur mâle et la date de pollinisation. 3.7. Epuration sanitaire Dans le champ semencier, l’épuration est obligatoire depuis le début de la végétation jusqu’à la livraison des graines. Elle consiste en l’élimination des géniteurs malades dès l’apparition des symptômes. 4. CONSERVATION DES SEMENCES 4.1. Méthodes de conservation Après traitements avec les pesticides homologués, les semences sont conservées dans des caisses et sont ensuite conditionnées dans les sachets polyéthylènes. Ces sachets doivent garantir la viabilité des graines et limiter les pertes par déshydratation due à l’exposition directe du matériel végétal au soleil ou par l’excès d’humidité. Les semences doivent être stockées dans une salle spécialement aménagée à cet effet dans des conditions de température et d’humidité définies par le protocole proposé par l’obtenteur ou le mainteneur et validé par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. 4.2 Durée de conservation Les conditions de stockage évoquées ci-dessus doivent permettre une durée de conservation des graines de 3 mois à 2 ans. 5. INSPECTION DES CHAMPS SEMENCIERS ET DES GERMOIRS 5.1. Dispositions préalables L’inspection doit se faire en présence de l’obtenteur, du mainteneur ou de son représentant. L’inspecteur/contrôleur semencier doit recevoir communication des preuves satisfaisantes concernant la variété, la catégorie et/ou l’origine du pollen utilisé. Le champ semencier doit être facilement accessible. 5.2. Nombre d’inspections Les cultures destinées à la production de graines de palmier à huile, font l’objet de trois catégories d’inspections par an. Une inspection est effectuée pour vérifier l’existence des arbres géniteurs, les équipements de pollinisation et les méthodes utilisées ; Une inspection est réalisée chaque mois, pour vérifier la qualité des hybridations effectuées (fécondation à blanc) ; Une inspection permet la vérification du stock des sacs de fécondation femelle, des sacs de fécondation mâle et les contrats ou factures d’achat de pollen ; Pendant la dernière inspection, l’inspecteur/contrôleur semencier doit relever le nombre des semences susceptibles d’être mis en vente. Les salles de stockage, de chauffage et de germination des graines font l’objet d’inspections. 5.3. Notation des cultures La conformité des cultures aux tolérances fixées par le présent règlement est évaluée par comptage, selon des modalités précisées sur les fiches d’inspection élaborées par la Direction chargée de la Réglementation, du Contrôle et de la Certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. � Toute production de semences issue de géniteurs atteints de maladies sera rejetée ; � Tout mauvais isolement des inflorescences femelles et mâles entraîne le rejet des graines issues des régimes considérés ; � Toute absence d’étiquettes sur les régimes fécondés entraîne le rejet de la production considérée ; � Tout écart excessif des contrôles de « fécondation à blanc » dépassant 10 % d’erreur est intolérable. Après chaque inspection, l’Inspecteur/contrôleur semencier remplira le formulaire de la fiche d’inspection sur laquelle il se fondera pour proposer le rejet ou l’acceptation du champ semencier ou de la production de graines concernées, ou encore pour recommander certaines mesures correctives avant qu’une décision définitive ne soit prise. La fiche d’inspection doit être co-signée par l’inspecteur/contrôleur semencier et le mainteneur ou son représentant. En cas de refus par ce dernier, mention en est faite. Le rejet total ou partiel d’un champ semencier est porté sur la fiche d’inspection et notifié au mainteneur dans les 15 jours qui suivent l’inspection. 6. NORMES DE CERTIFICATION Le matériel végétal présenté à la certification doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement technique et aux normes suivantes : • A la fin de la germination des graines préchauffées Les graines livrées sous forme « germée » doivent remplir les conditions suivantes : Caractéristiques (Teneur maximale) Semences de base Graines au stade « point blanc » c’est-à-dire (germe non différencié) 100% Graines à germe différencié 5 % Graines non germées 1 % Graines à germes bruns 5 % Graines présentant des lésions 1% Présence de développement de moisissures sur les graines germées 1 % Graines moisies 1 % Semences de mauvaises herbes 0 % Matières inertes 1 % En tout état de cause, le pourcentage total des graines présentant des défauts ne doit pas dépasser 5 %. Pour les lots de 500 graines germées ou plus, il est recommandé de placer ces graines dans des emballages contenant des billes de polystyrène expansé. 7. CONTROLE DE COMMERCIALISATION Les semences produites localement ou importées et mises en vente sont inspectées et au besoin, des échantillons sont prélevés par les inspecteurs/contrôleurs semenciers pour analyse au Laboratoire National d’Analyse de semences ou dans tout autre laboratoire d’analyse de semences agréé, afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes et règles définies par les lois et règlements en vigueur au Cameroun. Les établissements producteurs des semences de palmiers à huile doivent tenir un registre de transaction des semences conformément à l’article 17 du décret n° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences. ANNEXE 2 REGLEMENT TECHNIQUE OFFICIEL DE PRODUCTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES PLANTS DE PALMIER A HUILE ( Elaeisguineensis var. Tenera) 1. ORGANISATION DE LA PRODUCTION La production des plants de palmier à huile doit être fondée sur l’utilisation des semences hybridesissues du croisement entre des géniteurs femelles (Dura) par des géniteurs mâles (Pisifera) sélectionnés par des obtenteurs spécialisés, nationaux ou étrangers. Le matériel de départ Le point de départ de la production des plants de palmier à huile est la graine germée.Les graines germées de palmier à huile sont produites sous la responsabilité de l’obtenteur ou du mainteneur et font l’objet de vérifications par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. Les plants certifiés de palmier à huile sont issus du semis direct des semences des variétés inscrites au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés pardes obtenteurs ou des mainteneurs ou des graines certifiées importées. Cette production est contrôlée par des inspecteurs/contrôleurs semenciers de la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture.Il n’y a qu’une et une seule génération de plants certifiés. L’établissement producteur de plants certifiés doit : • Disposer d’un champ semencier de palmier à huile ou d’un contrat de livraison du matériel de base ; • Disposer des installations et du matériel nécessaire pour la production, l’entretien, la protection sanitaire; 2. REGLE DE CULTURE Lors des inspections des pépinières, les plants de palmier à huile doivent répondre aux règles suivantes : 2.1. Identification de la pépinière Les pépinières sont signalées à l’entrée par une pancarte ou tout autre dispositif permettant d’identifier la parcelle, la culture, la variété et la catégorie. 2.2. Préparation de terrain Le terrain doit être parfaitement désherbé sur une superficie débordant largement l’aire prévue pour la prépépinière. Les planches ou les plates bandes sont séparées les unes des autres par des allées. Plusieurs planches ou plates bandes constituent entre elles une série. Deux séries consécutives sont séparées par des routes. Une route d’égale largeur doit entourer la prépépinière. Les planches ont au plus 20 mètres de long et 1,20 à 1,50 mètre de large. Les dimensions des allées et des routes doivent permettre la circulation des hommes et du matériel. Le choix et la préparation du substrat doivent permettre un bon développement des plantules et des plants. 2.3 Etat sanitaire Dans tous les cas, un champ ou une pépinière dont la sévérité et l’incidence pour ces maladies et ravageurs sont très élevées en cours de croissance doit être rejeté. A cet effet, la proportion des plantes infectées, ne peut être supérieure à 5 % en prépépinière et 1 % en pépinière. 2.4 Superficie minimale • La superficie de la pépinière doit permettre la production minimale de 5 000 plants annuellement prêts à être livrés aux agriculteurs ; • La superficie de l’abri serre doit permettre la production minimale annuelle de 1000 plantules de palmier à huile en sachets ou en pots. 2.5 Isolement L’isolement ne constitue pas un problème pour le palmier à huile. Toutefois, en prépépinière et en pépinière, les plates-bandes portant la même variété ou différentes variétés doivent être séparées les unes des autres d’une distance minimale de 80 cm. 2.6 L’homogénéité des variétés et des calibres des plants. Les plates-bandes des prépépinières doivent avoir les plants de même catégorie et de même calibre lors du repiquage. 2.7 Epuration Dans la prépépinière et la pépinière, l’épuration est obligatoire depuis le début de la végétation jusqu’à la livraison des plants. Elle consiste en l’élimination des plantules ou plants non développés, ramassés, dressés, tordus, filés, trop enterrés, jaunes, avec anomalies génétiques, à feuilles étroites ou enroulées et à limbe soudé. La pépinière doit être bien entretenue pendant toute la période de croissance des plants. 2.8 Etat cultural Il doit permettre d’assurer correctement les inspections. Le mauvais état cultural d’une pépinière, notamment la présence des mauvaises herbes, les attaques de maladies ou de ravageurspeut entraîner le refus ou le déclassement. 3 ELEVAGE DU MATERIEL VEGETAL 3.1 Conduite et entretien en prépépinière. Après traitements avec les pesticides homologués, les graines germées sont repiquées dans les sachets en polyéthylène ayant la dimension de 10 cm x 22 cm x 50 µm ou autres matériaux locaux. Ils doivent garantir la viabilité des plants et limiter les pertes par déshydratation due à l’exposition directe du matériel végétal au soleil ou par l’excès d’humidité. Le séjour des plantules en prépépinière ne peut excéder 04 mois. 3.2 Conduite et entretien en pépinière : Après traitements avec les pesticides homologués, les plantules sont transplantées dans les sachets en polyéthylène ayant des dimensions permettant un bon développement des plants 40 cm x 40 cm x 200 µm ou autres matériaux locaux. Ils doivent garantir la viabilité des plants et limiter les pertes par déshydratation due à l’exposition directe du matériel végétal au soleil ou par l’excès d’humidité. Le séjour des plants en pépinière ne peut excéder 12 mois. 4. INSPECTION DES PEPINIERES 4.1. Dispositions préalables L’inspection doit se faire en présence du multiplicateur ou de son représentant. L’inspecteur/contrôleur semencier doit recevoir communication des preuves satisfaisantes concernant la catégorie, et l’origine des semences utilisées. La pépinière doit être facilement accessible. 4.2. Nombre d’inspections Les pépinières destinées à la production de plants certifiés de palmier à huile, font l’objet de trois inspections au moins par an. • La première inspection de la prépépinière sera effectuée 2 mois après le semis des graines germées pour observer si les règles concernant l’état de la parcelle (propreté de la prépépinière) et des plants (densité, état sanitaire) ont été respectées et identifier les hors-types à épurer et les plants infectés ; • la deuxième inspection de la pépinière est réalisée dans la période de 4 mois (après le semis) après le repiquage des plantules dans le but d’identifier les hors-types à épurer et les plants infectés qu’il faudra également épurer et détruire ; • la troisième inspection doit être faite 7 à 8 mois après le repiquage, juste avant ou pendant l’enlèvement des plants; elle permet de bien choisir le moment de l’enlèvement et d’assurer la bonne qualité des plants enlevés. Les plants mis dans les sachets ou pots ne doivent pas appartenir à une autre variété ou présenterdes maladies. Pendant la dernière inspection, le contrôleur semencier doit relever le nombre des plants susceptibles d’être mis en vente. 4.3. Notation des cultures • La conformité des cultures aux tolérances fixées par le présent règlement est évaluée par comptage, selon des modalités précisées sur les fiches d’inspection élaborées par la Direction chargée de la Réglementation, du Contrôle et de la Certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. • La méthode d’échantillonnage de la pépinière en unités de comptage homogène, pour la caractéristique à considérer, autorise l’acceptation ou le déclassement partiel de la pépinière. Après chaque inspection, l’Inspecteur/contrôleur semencier remplira le formulaire de la fiche d’inspection sur laquelle il se fondera pour proposer le rejet ou l’acceptation de la pépinière, ou encore pour recommander certaines mesures correctives avant qu’une décision définitive ne soit prise. La fiche d’inspection doit être co-signée par l’inspecteur/contrôleur semencier et le multiplicateur ou son représentant. En cas de refus par ce dernier, mention en est faite. Le rejet total ou partiel d’une pépinière est porté sur la fiche d’inspection et notifié au multiplicateur dans les 15 jours qui suivent l’inspection. 5. NORMES DE CERTIFICATION Le matériel végétal présenté à la certification doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement technique et aux normes suivantes : • A la sortie de la prépépinière Caractéristiques (Teneur maximale) Plants certifiés Plantules non développées 0 % Plantules à feuilles étroites 0 % Plantules ramassées 0 % Plantules dressées 0 % Plantules à limbe soudé (« collante ») 0 % Plantules à feuilles enroulées 0 % Plantules tordues 0 % Plantules filées 0 % Plantules trop enterrées 0 % Plantules jaunes 0 % Plantules avec anomalies génétiques 0 % Maladies et parasites : Anthracnose Blast 0 % 0 % Homogénéité : - Autres variétés Calibre 0 % 5 % En tout état de cause, le pourcentage total des plantules présentant des défauts ne doit pas dépasser 5 % en prépépinière. • A la sortie de la pépinière et à la livraison des plants Caractéristiques (Teneur maximale) Plants certifiés Plants non développés 0 % Plants à feuilles étroites 0 % Plants ramassés 0 % Plants dressés 0 % Plants à limbe soudé (« collant ») 0 % Plants à feuilles enroulées 0 % Plants tordus 0 % Plants filés 0 % Plants trop enterrés 0 % Plants jaunes 0 % Plants avec anomalies génétiques 0 % Maladies et parasites : Anthracnose Blast 0 % 0 % Homogénéité : - Autres variétés Calibre 0 % 1 % En tout état de cause, le pourcentage total des plants présentant des défauts ne doit pas dépasser 1% en pépinière. 7. CONTROLE DE COMMERCIALISATION Les plants produits localement ou importés et mis en vente sont inspectés et au besoin, des échantillons sont prélevés par les inspecteurs/contrôleurs semenciers pour analyse au Laboratoire national d’analyse de semences ou dans tout autre laboratoire d’analyse de semences agréé, afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes et règles définies par les lois et règlements en vigueur au Cameroun. Les établissements producteurs des plants de palmiers à huile doivent tenir un registre de transaction des semences conformément à l’article 17 du décret n° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences.