Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun
颁布于 2006-07-06 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 其他
- 组织
- European Union
- 国家
- 喀麦隆
- 主题
- Forestry
- 关键词
- forest species, timber, forestry protection measures, forest management/forest conservation
- 类别
- agriculture
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun Le Ministre des Forêts et de la Faune VU la Constitution; Vu la Loi n° 941/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche; Vu le Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des Forêts; Vu le Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement; Vu 10 Décret n° 2004/322 du 13 décembre 2004 portant formation du Gouvernement; Considérant les nécessités de service ; DECIDE Article1er: En application des dispositions de l'article 9 (alinéa 2) de la loi 170 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun se présente comme suit: Ebène Gnetum (Eru) Pygium Yohimbé Funtumia Rauvolfia Ritins Gomme arabique Tooth stick Aniégré Article 2 : Ladite liste est constituée des produits relativement peu abondants ou pour lesquels des mesures de contingentement sont indispensables à cause des risques présentés par les méthodes utilisées pour les récolter, par rapport à la pérennité de la ressource. Article 3 : (1) Conformément aux dispositions de l'article 56 (alinéa 2) de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ainsi quo colles du décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, les permis d'exploitation pour les produits forestiers spéciaux visés à l'article 1er ci-dessus, sont attribués après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 64 du décret n° 95/531 du 23 août 1995 susmentionné. (2) Pour les autres produits spéciaux, les permis d'exploitation sont attribués de gré à gré par le Ministre en charge des forêts, en application des prescriptions de l'alinéa 3 de l'article 56 de la loi susvisée. Article 4 : La liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier ainsi arrêtée, peut être modifiée chaque fois que les circonstances l'exigent. Article 5 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Yaoundé le 06 juillet 2006 Le Ministre des Forêt et de la faune EGBE ACHUO Hillman