Décision n°00463 portant suspension de l’importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous-produits des pays infectés par la Fièvre hémorragique à virus Ebola

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-îravail-Patrie MINISTERE DE L'E LEV AGE, DES PECHES ET DES lNDUSTRIES ANIMALES REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland MINISTER OF UVESTOCK, FISHERIES AND ANIMAL INDUSTRIES DECISION J) C1A:6 3 , portant suspension de l'importation de certaines espèces animales, de leurs produits et sous-produits des pays infectés par la Fièvre hémorragique à virus Ebola/ LE MINlSTRE DE L'ELEVAGE DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMMALES, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche; Vu la loin° 2000/17 du 18 décembre 2000 portant réglementation de l'Inspection Sanitaire et Vétérinaire; Vu la loi n°006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et réglementation zoo-sanitaire des maladies du bétail Réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire; Vu le décret n°75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des Etablissements d'exploitation en matièred'élevage, des pêches et des industries animales; Vu le décret 11°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités de l'Inspection Sanitaire Vétérinaire des animaux, des produits d'origine animale et leurs dérivés; Vu le décret 11°2011/407 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret 11°2011/148 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement; Vu le décret 11°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de !'Elevage, des Pêches et des Industries Animales; Vu !'Arrêté n°028 /CAB/PM du 04 avril 2014 portant création, organisation et fonctionnement duProgramme National de Prévention et de Lutte contre les Zoonoses Emergentes et Ré-émergentes Vu le code zoo-sanitaire international de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OJE) Considérant les cas humains de Fièvre hémorragique à virus Ebola déclarés par certains pays; Considérant le principe de précaution; DECIDE Article 1.- (1) Est suspendue à compter de la date de signature de la présente décision, l'importation à partir des pays infectés par le virus , les animaux sensibles au virus Ebola, en particulier, les chimpanzés, les primates (gorilles et singes), les antilopes des bois et porcs épics, leurs trophées ainsi que toutes viandes (fraiches.fumées salées ou séchées). Article 2.-La levée de la présente suspension interviendra dès que la présente menace aura disparue. Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée selon la procédure d'urgence en Français et en Anglais, et insérée au journal officiel./ Yaoundé, le 1 9 AOUT 2014 Le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales AMPLIATIONS: SG/PR SG/PM MINSANTE; MINATD; MINCOMMERCE; MINEPDED; MINFI ;MINFOF; MINT; MINRESI; MINADER; GOUVERNEURS REGIONS; MINEPIA/DSV /DDPIA; DPEPIA; ONVC; CHR.ONO; ARCHIVES. /