Arrêté nº 1236 / MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique

ARRETE N° 1236 / MINEF/DFAP/CEP/FB PORTANT CREATION DES ZONES D'INTERET CYNEGETIQUE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le Décret 97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n°98/345 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts ; Vu le Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du Régime de la Faune ; Vu le Décretn°95/678/PM du 18 Décembre 1995 portant approbation du plan de zonage du Cameroun méridional ; Vu l'Arrêté n°055/A/PM du 06 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle du Sud Est ; ARRETE : ARTICLE 1ER - Il est créé dans l'Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Province de l'Est, quatre Zones d'Intérêt Cynégétique en abrégées (ZIC) dénommée : n°35 dite Bangue, n°36 dite Goboumou, n°37 dite Lokomo-Ouest, n°38 dite Boumba et sept Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire en abrégées ZICGC et numérotées de 4 à 10. ARTICLE 2 - Les superficies respectives occupées par ces différentes zones sont réparties de la manière suivante : • Zones d'Intérêt Cynégétique n° 35 dite Bangue : 98 990 ha ; • Zones d'Intérêt Cynégétique n° 36 dite Goboumou : 123 517 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique n° 37 dite Lokomo-Ouest : 62 155 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique n° 38 dite Boumba : 132 197 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 4 : 83 801 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n°5 : 76 411 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 6 : 55 564 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 7 : 45 300 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 8 : 29 396 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 9 : 105 345 ha • Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n° 10 : 60 314 ha. ARTICLE 3 - Les limites des Zones d'Intérêt Cynégétique et des Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire sont définies dans les annexes du présent arrêté. ARTICLE 4 - Les modalités de gestion des Zones d'Intérêt Cynégétique ainsi que des Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire sont définies par des textes particuliers du Ministre chargé de la Faune. ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 20 Septembre 2000 Le Ministre de l'Environement et des Forêts Sylvestre NAAH ONDOA