Arrêté nº 083/PM du 25 octobre 1999 portant création d'un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun

Arrêté nº 083/PM du 25 octobre 1999 portant création d’un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs NYOS et MONOUN. LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Constitution ; VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 04 août 1995 ; VU le décret 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre, A R R E T E : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Il est créé auprès des Services du Premier Ministre, un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs NYOS et MONOUN, ci-après désigné le " Comité ". ARTICLE 2.- Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité a pour mission d’étudier et de proposer toutes actions nécessaires au dégazage des lacs susvisés. A ce titre, le Comité est chargé notamment : d’élaborer les termes de référence du projet de dégazage ; de proposer des mesures tendant à sensibiliser et à sécuriser les populations riveraines ; d’évaluer les coûts d’exécution du projet de dégazage ; de rechercher les financements nécessaires auprès des bailleurs de fonds internationaux. CHAPITRE II DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ou son représentant. Vice-Président : Le Ministre chargé de la recherche scientifique et technique. Membres : le Ministre chargé de l’administration territoriale ; le Ministre chargé des mines, de l’eau et de l’énergie ; le Ministre chargé de l’économie et des finances ; le Ministre chargé des travaux publics ; le Ministre chargé des investissements publics et de l’aménagement du territoire ; le Ministre chargé de la défense ; le Ministre chargé des relations extérieures. (2) Le Secrétariat du Comité est assuré par le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre. (3) Le Président du Comité peut inviter à prendre part aux travaux, toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour. ARTICLE 4.- Le Comité se réunit au moins une fois tous les deux (2) mois sur convocation de son Président. ARTICLE 5.- Le Comité sera assisté par des sous-comités créés en tant que de besoin en son sein. ARTICLE 6.- (1) Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget du Ministère de l’Economie et des Finances. (2) Le financement des opérations sera assuré par le Ministère des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire, les budgets particuliers des départements ministériels concernés et la coopération internationale. ARTICLE 7.- Le Comité est dissout de plein droit dès la fin des opérations de dégazage des Lacs NYOS et MONOUN. ARTICLE 8.- Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera. YAOUNDE, le 25 octobre 1999 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (é) Peter MAFANY MUSONGE