Arrêté n° 051/PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique

ARTICLE 1 er._ Il est mis en place auprès du Ministre chargé de la santé publique, un Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de' Santé Publique, en abrégé « CCOUSP », ci-après désigné « le Centre », 1

ARTICLE 2.- (1) Le Centre est une instance de coordination des opérations de riposte aux situations d'urgence de santé publique. A ce titre, il est notamment chargé : - d'assurer la mise en œuvre des plans de riposte aux urgences de santé publique; - d'élaborer, mettre en œuvre et actualiser le programme des exercices de simulation pour la préparation de la riposte aux urgences de santé publique; - d'assurer la disponibilité immédiate des ressources nécessaires aux interventions d'urgence de santé publique; - de préparer le système d'alerte, de veille sanitaire et de réponse; - d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé publique; - d'élaborer, diffuser et mettre en œuvre les procédures opérationnelles standardisées de gestion sanitaire des urgences de santé publique; - d'assurer la liaison avec la protection civile, en cas d'urgence de santé publique, - de veiller à l'approvisionnement d'urgence en matériel médico-sanitaire. (2) Le Centre sert de cadre de concertation entre les différents acteurs nationaux et internationaux impliqués dans la gestion des urgences de santé publique et de coordination des interventions y relatives. CHAPITRE Il DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE

ARTICLE 3.- (1) Le Centre est placé auprès du Ministre chargé de la santé publique. Il comprend : SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIATGÉNÉRAL - une Coordination ; DIRECTION DES AFFAI ES ADMINISTRATIVES ET DES R UÊTES - des Unités opérationnelles; - des Gestionnaires d'incidents. 2

ARTICLE 4.- Placée sous lé; responsabilité d'un coordonnateur, la coordination est notamment chargée: - de coordonner les interventions des différents acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé publique; - de définir le cadre de travail du Centre; - d'élaborer un guide des opérations du Centre, en relation avec les gestionnaires d'incidents; - d'élaborer les procédures' opérationnelles standardisées et les protocoles; - de veiller à la mobilisation des ressources nécessaires aux interventions, - de veiller au bon fonctionnement du Centre.

ARTICLE 5.- (1) La Coordination du Centre est composée: - d'un Coordonnateur, qui est le Directeur de la Lutte contre la Maladie au Ministère chargé de la santé publique; - d'un Coordonnateur Adjoint, un responsable désigné par le . Ministre chargé de la Santé Publique. (2) Le Coordonnateur Adjoint assiste le Coordonnateur dans l'accomplissement de ses missions.

ARTICLE 6.- Le Coordonnateur du Centre présente au Ministre chargé de la santé publique, un rapport semestriel sur le fonctionnement du Centre.

ARTICLE 7.- Les modalités d'organisation et de fonctionnement des Unités opérationnelles sont précisées par une décision du Ministre chargé de la santé publique.

ARTICLE 8.- Le personnel du Centre est choisi parmi le' personnel du Ministère chargé de la santé publique et mis à la disposition du Centre par décision du chef dudit département ministériel. SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRËTARIATGÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAI ES ADMINISTRATIVES ET DES R UÊTES 3

ARTICLE 9.- Le Centre fonctionne selon trois (03) modes: - mode veille; - mode alerte; - mode activation ou réponse.

ARTICLE 10.- (1) Le mode veille est une situation latente ou de fonctionnement à minima du Centre, en dehors de toute urgence de santé publique. (2) En mode veille, le Centre dispose d'un personnel dont l'effectif ne peut excéder dix (10) y compris le Coordonnateur, son Adjoint et les Chefs des Unités opérationnelles.

ARTICLE 11.- Le mode alerte consiste en la préparation par le Coordonnateur du Centre, des éléments nécessaires à soumettre à l'appréciation du Ministre chargé de la santé publique, en vue du déclenchement par ce dernier, de l'alerte sur une urgence de santé publique imminente.

ARTICLE 12.- (1) Le mode activation consiste en la mise en œuvre des mécanismes de riposte à une urgence de santé publique par une décision du Ministre chargé de la santé publique. (2) En fonction de la gravité de l'urgence et de l'importance des mesures à mettre en œuvre, il existe trois (03) niveaux d'activation de la riposte à une urgence de santé publique: SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIATGÉNÉRAL - le niveau base ou niveau 3 ; DIRECTION DES AFFAI ES ADMINISTRATIVES - le niveau intermédiaire ou niveau 2 ; ET DES R QUÊTES - le niveau maximal ou niveau 1.

ARTICLE 13.- (1) Un Gestionnaire d'Incident assisté, le cas échéant, par un ou plusieurs adjoints, est désigné par le Ministre chargé de la santé publique, en fonction du type ou de la complexité de l'urgence. (2) Le Gestionnaire d'Incident assure la coordination de toutes les activités de réponse à une urgence déterminée. 4 CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 14.- Les fonctions de Coordonnateur, Coordonnateur-Adjoint, Gestionnaire d'incident, Gestionnaire adjoint d'incident, Chef d'unité opérationnelle, sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les experts invités peuvent bénéficier des facilités de travail, selon des modalités arrêtées par le Ministre chargé de la santé publique, après approbation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

ARTICLE 15.- Les frais de fonctionnement du Centre sont supportés par le budget du Ministère chargé de la santé publique.

ARTICLE 16.-Le Centre peut bénéficier des contributions des partenaires techniques et financiers, ainsi que des dons et legs acceptés par le Gouvernement.

ARTICLE 17.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le__ '_2_MA_I_mJ _ SERVICES OU PREMI~R MIN~TRE SECRÉTARI~E~%~ISTRATIVES DIRECTION DES AFFA EQuËTES ET DES COPIE CERTI ' E CONFORME 5