Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
颁布于 2006-02-17 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 喀麦隆
- 主题
- Livestock
- 关键词
- pests/diseases, inspection, hygiene/sanitary procedures, institution, animal health, governance
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文本
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Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2004/34 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ; Arrête : Article 1er : Il est créé un Comité Interministérièl ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ci-après dénommé le « Comité ». Article 2 : Le Comité a pour mission : de définir et d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ; de veiller à sa mise en œuvre ; de suivre et d'évaluer l'exécution des mesures arrêtées dans le cadre de cette stratégie. Article 3 : (1) Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité comprend les membres ci après : le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ; le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ; le Ministre de la Santé Publique ; le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural ; le Ministre de l'Economie et des Finances ; le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ; le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; le Ministre du Commerce ; le Ministre de la Communication ; le Ministre des Forêts et de la Faune ; le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la Gendarmerie. (2) Le Président du Comité peut inviter aux travaux du Comité toute autre personne ou administration en raison de ses compétences. Article 4 : Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président. Article 5 : Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité dispose d'un Secrétariat assuré par les Services du Premier Ministre. Article 6 : Le Comité est dissout de plein droit dès le dépôt du rapport concluant à l'éradication complète de la pandémie. Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de l'Etat. Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./ Yaoundé, le 17 février 2006 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, (é) Ephraim Inoni