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喀麦隆的法律

Arrêté n° 008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi

颁布于 2016-05-26 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
喀麦隆
主题
Livestock
关键词
poultry, pests/diseases, international trade, enforcement/compliance, hygiene/sanitary procedures, animal health, birds
类别
*

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté n° 008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi. Le ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales, arrête : Article 1er : Est déclarée, zone infectée à l’influenza aviaire hautement pathogène (Grippe aviaire), le département du Mfoundi, région du Centre Article 2 : Les mesures suivantes sont instituées autour de tout foyer identifié : Interdiction d’accès au site de foyer à toutes les personnes étrangères ; Interdiction d’entrée et de sortir du foyer des produits d’élevage et d’autres intrants ; Abattage du reste du cheptel suspect ; Incinération et l’enfouissement de toutes les carcasses conformément à la réglementation en vigueur ; Observation obligatoire de la restriction des mouvements des animaux domestiques sensibles et des hommes dans la zone circonscrite ; Soumission du site d’élevage aux visites quotidiennes des services vétérinaires et des personnels de santé ; Désinfection des locaux, des parcours des véhicules et de tout objet susceptible d’assurer une contamination indirecte des espèces animales sensibles. Article 3 : Il est institué un vide sanitaire et la fermeture de la vente de volaille dans les marchés sur l’ensemble du département du Mfoundi jusqu’à la levée des mesures après désinfection. Article 4 : Les opérations de police sanitaire vétérinaire sont instituées dans le cadre de la prohylaxie de cette maladie. Article 5 : Le gouverneur de la région du Centre est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature. Article 6 : Toute personne qui mettrait en vente de la volaille et produits des fermes susceptibles de favoriser la diffusion de l’épidémie se verra appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 26 mai 2016 Le ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales (é) Dr TAIGA