Arrêté du 26 aout 1954 autorisant des cessions d'ivoire aux artisans ivoiriers patentés

ARRETE DU 26 AOUT 1954 - AUTORISANT DES CESSIONS D'IVOIRE AUX ARTISANS IVOIRIERS PATENTES (JOC, 1954, p. 1269) Article 1 er . Dans Ie but d'assurer I'approvisionnement en matieres premieres des artisans ivoiriers patentes, des cessions d'ivoire annuelles pourront etre accordees par Ie receveur des domaines. Les cessions ainsi consenties ne pourront pas de passer 50 kilogrammes par an et par artisan. Seules les pointes d'un poids inferieur a 10 kilogrammes pourront faire I'objet de ces cessions. Le prix de vente sera celui des mercuriales douanieres en cours de validite, majore de 10 %. Ces cessions amiables pourront avoir lieu aux domaines a Douala, ou de preference dans les chefs-lieux de regions administratives, productrices d'ivoire, apres accord prealable du receveur (Ies domaines et du chef du service des eaux et forets (Chasses). Les pointes ainsi cedees, devront obligatoirement etre transformees par les acquereurs en objets d'ivoire travaille. Les beneficiaires de ces cessions devront se soumetlre aux clauses de I'article 11 de I'arrete du 18 fevrier 1948 fixant les conditions d'application au Cameroun du dec ret du, 18 novembre 1947, reglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministere de la France d'outre-mer et, notamment tenir un livre journal.