Arrêté conjoint N°0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
颁布于 1998-07-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 喀麦隆
- 主题
- Energy, Mineral resources
- 关键词
- oil, transport/storage, internal trade, international trade
- 类别
- *, energy
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1 : Le présent arrêté conjoint porte homologation des spécifications des produits pétroliers ci-après vendus au Cameroun: * pétrole lampant; * jet AI; * essence super; * gasoil; * fuel oil 1500 ; 1 * fuel oil 3500 ; * gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Article 2 : Les spécifications techniques des produits pétroliers ci-dessus citées sont fixées conformément aux tableaux joints en annexes I à VIII.
Article 3 : le Directeur de l'Energie et le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en Français et en Anglais. Le MINMEE et Le MINDIC (é) KIBUH TUME Henry et BELLO BOUBA 2