Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
颁布于 2004 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 喀麦隆
- 主题
- Energy, Mineral resources
- 关键词
- oil, transport/storage, internal trade, international trade
- 类别
- *, energy
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1er : Le présent arrêté conjoint porte modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun.
Article 2 : Les nouvelles spécifications concernent (voir tableau ci-joint) : -l'indice d'octane (méthode recherche) -qui passe de 95 min à 91 min; -la teneur en plomb (grammes/litre) - qui passe de 0,60 max à 0,013 max ; -la teneur en soufre mercaptan (% poids) -qui passe de 0,25 max à 0,05 max ; -la teneur en oléfines (% volume) - désormais fixée à 10 max .
Article 3 : Le Directeur de l'Energie et le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais./- (é) Joseph AOUDOU 2