Arrêté 053 /CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d’un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilités détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers

Id~PUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRm o2 MARS 2011 ARRETE N° 05 J /CAS/PM DU portant crea ti on d'un' corn lte d e pilota-g-e-e-t--:d-e-su-i-v-i-d""-e-s-ec-t-u -' d-e-s--: dc- e fa isabilite d et oillees et bancables en vue d e la realisati on d es proj ets d'approvisionnement du rnorche en gaz et en produ it s p etroli ers. LIE PREMIER MINISTRE, CHElF DU GOUVERNEMENT, Vu la Const it ut ion ; Vu Ie d ecret n? 92/089 du 4 mai 1992 precisont les attribut ions du Pr emier Ministre, m od ifie et complete par Ie decret n? 95/145-bis du 4 oout 1995 ; Vu Ie d ecret n? 2004/322 du 8 d ecernbre 200 4 portant organisation du gouvernement, m odlfle et complete par Ie d ecret n? 20 0 7/2 67 d u 7 septembre 2007 ; Vu Ie d ecret n? 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Article t C ' . _ II est cree cupres du Minlstere de l'Energie et de l'Eau, un Corn it e de pilotage et de suivi des etudes de faisabilite detolllees et bancables en vue de la realisation de s projets d'approvisionnement du rncrche en gaz et en produits petroliers, cl-opres de signe < Ie Cornit e ». ibtide 2.- (1) Place sous l'cutorlte du Ministre de l'Energie et de l'Eau, Ie Cornite a pour missions : la coo rd ina t io n, Ie suiv i et l'evo luo t ion de I'ensemble d es operations re latives a ux etudes de foisobilite detoillees et bancables pour la realisation des p rojets d' approvisionnement du morche en gaz et en produits petroliers : I'a pprobation des etudes, rapports et recommandations y relatives; I'organisation des concert a t ions ind ispensab les entre les differentes parties prenantes et la recherche des solutions alternatives. AL'i:itle 3.- (1) Le Cornlte est compose olnsi qu'il suit: ~fe$ident: Le Minist re de l'Energie et de l'Eau ou son representant rlJemP.i~et: un (1) representant du Secretariat General de la Presidence de la Rep ublique ; u n (1) rep resentant des Services du Prem ier Ministre ; d eux (2) representonts du Mmistere charge de l'enerqie et de I'eau ; un (1) rep resentant du Ministere charge de l'econornle ; un (1) representant de Ministere charge des transports; 2 un (1) representant du Ministere charge des finances ; un (1) representant de Ministere charge de la defense ; un (1) representant du Minist ere charge de I'administration territoriale ; un (1) representant du Min istere charge de l'ind u st rle, des mines et du developpernent technologique ; un (1) representant d u Ministere charge de I'environnem ent et de la protection de la nature ; un (1) representant du Ministere charge du commerce; un (1) representant du Ml nist ere charge des domaines; un (1) representant du Groupement des Profession nels du Petrole d u Cameroun ; un (1) representant de la Societe N ationale d' investissement; un (1) representant de la Societe Nationale d'Hydrocorbures: un (1) rep resent a nt de · la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydroccrbures : un (1) representant de la Societe Nationale de Raffinage de Petrole ; un (1) representant de la Societe Camerounaise de Depots Petroliers ; un (1) representant de la societe EurOll Ltd.

(2) Les membres d u Cornite sont desiqnes par les Administrations et Organismes ouxque ls i1s appartiennent. (3) Le President peut inv it er toute p ersonne, en raison de sa competence a a sur les sujets inscrits I'ordre du jour, p rendre part oux reunions du Comite, avec voix consultative. (4) La compos ition d u Comite est const o t ee par d ecisio n du Minist re de l'Energie et de I'Eau. ibticie 4. - (1) Le Cornite se reunit une fois par m ois et, en tant que de besoin, sur convocation de son President. (2) Le Comite ne peut v al a bl ement de liberer qu'en presence d 'au m oins deux t iers (2/3) de ses membres. a (3) Les decisions du Comite sont prises la mojorite simp le des m em bres presents. En cas de partage des voix, celie du Presid ent est preponderonte. D..l'tide S. - (1) Pour I'a ccom p lissem ent d e ses m issions, Ie Comite dispose d'u n secretariat technique charge de : du secretariat des reunions du Comite : de l'eloborotlon des dossiers des reu nions du Cornlte et des proces-verbo ux des sessions ainsi que des ra pports d'act ivite d u Cornite: de l'execution des directives et orie nta t ions definies par Ie Cornite : a d u suivi des oct lvi te s rela ti v es l'executi on du Projet ; d e I'archiva ge des docum ents d u Com it e,